Communauté urbaine d'Arras, fourniture et livraison de 2 autobus articulés d'occasion

Quantité ou étendue

Lot 1: fourniture et livraison d'un véhicule d'un kilométrage de préférence inférieure à 450 000 kms et de préférence de moins de 10 ans d'âge lot 2: fourniture et livraison d'un véhicule d'un kilométrage de préférence inférieure à 450 000 kms et de préférence de moins de 10 ans d'âge.

Type de pouvoir adjudicateur: etablissement public de coopération intercommunale concernant la rubrique Iii.2: les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics: Seront rejetées les candidatures qui: - soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics, - soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent règlement de consultation jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com. Dématérialisation de la procédure: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde " De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14.12.2009. Renseignements administratifs: Mme Jodlowski, tel: +33 321218654. Renseignements techniques: M. Philippe Vallet, tel: +33 321218667.