Commande publique territoriale de formation professionnelle continue pour les espaces territoriaux d'accès aux premiers savoirs 2012-2013

Informations complémentaires

Le présent marché à bon de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification jusqu'au 31 août de l'année suivant la notification. Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants: critère technique (90 %) avec la sous-pondération suivante:

1. Cohérence et pertinence de l'offre (33 %);

2. Qualité de l'encadrement et qualité organisationnelle (26 %);

3. Qualité des locaux, des équipements et matériels (20 %);

4. Responsabilité sociale et environnementale (11 %).

Critère prix (10 %) en fonction de la cohérence du prix proposé par rapport aux moyens annoncés (5 %) et du calcul de la note du prix selon la formule prévue dans le règlement de consultation (5 %). Les soumissionnaires sont informés que la présentation d'une offre les engage au respect des caractéristiques des dossiers de consultation et à la réalisation de la prestation dans les conditions prévues. Ils s'engagent également à en accepter la notification, selon lesprocédés habituellement en cours, sous forme papier. De plus, La remise des offres nécessite une saisie et une édition via extranet ainsi qu'une transmission des éditions définitives, à l'adresse de la Région, après avoir clôturé son offre sur le site. 5.1 Modalités de remise des candidatures et des offres réponses sous format papier: les offres seront adressées sous pli cacheté contenant les deux dossiers visés aux sections 2.2.1 et 2.2.2 du présent règlement de consultation. Pli extérieur: le pli extérieur porte les mentions suivantes: " Offre pour: Marché ETAPS 2012-2013 - ne pas ouvrir" + le nom du candidat et son numéro d'organisme de formation attribué par la Région. Le soumissionnaire placera dans cette enveloppe: Q Le dossier administratif: Il porte les mentions suivantes: " Dossier administratif " + Le nom du candidat et son numéro d'organisme de formation attribué par la Région. Qle dossier technique: Il porte les mentions suivantes: "Dossier technique" + Le nom du candidat et son numéro d'organisme de formation attribué par la Région (un même candidat réunit l'ensemble de ses offres dans ce dossier et les classe par Cotefe). Ce dossier contient le(s) offre(s) du candidat constituée(s) des documents précisés à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation (page 5). Envoi postal: en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés avec accusé de réception à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, direction de la formation et de l'apprentissage règlement de consultation - marché ETAPS 2012-2013 10 service Formation Professionnelle Continue, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. La date faisant foi pour cette remise est la date de réception effective de la candidature et non la date d'envoi. Attention, il faut nécessairement que votre offre parvienne avant le 23.10.2012 à 16:30 à l'adresse indiquée ci-dessus. Toute offrehors délai sera enregistrée comme telle et sera rejetée. Le soumissionnaire en sera informé dès la fin de la procédure par une lettre de rejet à l'issue de l'attribution des offres en Commission d'appel d'offres. Remise contre recepisse: La remise des plis contre récépissé doit s'effectuer à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, direction de la formation et de l'apprentissage service formation professionnelle continue, 34 rue Sainte Barbe Bâtiment Thyrapolis, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Horaires de réception des plis: 9:30 - 12:00 et 14:00 - 16:30 les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. A cet effet, il sera remis au candidat un récépissé de la personne publique indiquant la date et l'heure de cette réception dans les cas de remise des offres hors-délai. Réponses sur supports physiques électroniques: Les candidats ont la possibilité de transmettre leur réponse sur un support physique électronique (par exemple CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB) largement disponible, soit les formats de fichiers suivants: .doc; .txt; .rtf; .pdf; .xls; .rar; .zip; .pdf; .gif; .jpeg; .png; .html; .dwg; .dx. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le support physique électronique s'apparente au support papier et doit être transmis dans les mêmes conditions qu'une réponse au format papier. Les réponses sur supports physiques électroniques doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à règlement de consultation - marché ETAPS 2012-2013 11 l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. 5.2 Contenu du dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) l'acheteur public fournit aux candidats les pièces suivantes:

1. Le présent règlement de consultation;

2. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes (document no 2);

3. Le cahier des charges - marché ETAPS 2012-2013 (document no3);

4. La commande publique territoriale de formation professionnelle continue - marché Etaps 2012-213 (document no4) ces documents sont téléchargeables sur "https://extranet-formation.regionpaca.fr/ ". Pour toute demande par courrier, la Région répondra par " recommandé avec avis de réception ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Brève description

Il s'agit d'une procédure relevant de l'article 30 du code des marchés publics qui donnera lieu à une négociation dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Ce marché n'est pas alloti. La commande publique de formation, objet du présent marché est relative au Cotefe no09 Arles, Istres, Martigues, Salon de Provence et concerne Port Saint Louis du Rhône. Le présent marché à bon de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification jusqu'au 31 août de l'année suivant la notification.