Commande publique régionale de formation professionnelle continue pour les espaces territoriaux d'accès aux premiers savoirs
Région PACA
Il s'agit d'une procédure de l'article 30 du code des marchés publics qui donnera lieu à une négociation dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Marché d'une durée de un an renouvelable 2 fois.
Le marché est composé de 87 lots.
Cotef 01: 4 lots.
Cotef 02: 2 lots.
Cotef 03: 15 lots.
Cotef 04: 9 lots.
Cotef 05: 4 lots.
Cotef 06: 6 lots.
Cotef 07: 14 lots.
Cotef 08: 7 lots.
Cotef 09: 10 lots.
Cotef 10: 16 lots.
Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-13 | Avis de marché |
| 2012-04-04 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491575057 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051874
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-098
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence et pertinence de l'offre (33)
2. Qualité de l'encadrement et qualité organisationnelle (26)
3. Qualité des locaux, des équipements et matériels (20)
4. Responsabilité sociale et environnementale (11)
5. Prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la formation et de l'apprentissage
service formation professionnelle continue
Adresse du profil d'acheteur: http://extranet-formation.regionpaca.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-098
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Marché renouvelable
Le marché est d'une durée de un renouvelable 2 fois.
Source: OJS 2012/S 032-051874 (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491575057 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051874
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une procédure de l'article 30 du code des marchés publics qui donnera lieu à une négociation dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Marché d'une durée de un an renouvelable 2 fois.
Le marché est composé de 87 lots.
Cotef 01: 4 lots.
Cotef 02: 2 lots.
Cotef 03: 15 lots.
Cotef 04: 9 lots.
Cotef 05: 4 lots.
Cotef 06: 6 lots.
Cotef 07: 14 lots.
Cotef 08: 7 lots.
Cotef 09: 10 lots.
Cotef 10: 16 lots.
Numéro de référence: 2012-098
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratifs dans le délai règlementaire de 30 jours.
Paiement d'une avance de 30 % du montant du bon de commande.
Financement sur le budget de la région.
Les etaps ne sont pas concernés par l'intervention du FSE. Toutefois les organismes peuvent de leur initiative faire une demande de financement FSE auprès des services de l'état.
Candidat unique ou groupement d'opérateurs dont la forme est libre. Toutefois si le groupement est conjoint le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence et pertinence de l'offre (33)
2. Qualité de l'encadrement et qualité organisationnelle (26)
3. Qualité des locaux, des équipements et matériels (20)
4. Responsabilité sociale et environnementale (11)
5. Prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la formation et de l'apprentissage
service formation professionnelle continue
Adresse du profil d'acheteur: http://extranet-formation.regionpaca.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-098
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Marché renouvelable
Le marché est d'une durée de un renouvelable 2 fois.
Source: OJS 2012/S 032-051874 (2012-02-13)
Informations complémentaires (2012-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-110559
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051874
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2012/S 068-110559 (2012-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-110559
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051874
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2012/S 068-110559 (2012-04-04)
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