Commande publique régionale de formation professionnelle continue pour les espaces territoriaux d'accès aux premiers savoirs
Région PACA
Il s'agit d'une procédure relevant de l'article 30 du code des marchés publics qui donnera lieu à une négociation dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Le marché comporte 5 lots.
Chaque lot sera conclu pour une durée de 1 an et sera renouvelable 2 fois pour des durées identiques.
Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491575590 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175644
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: cotefe Cannes Antibes
Brève description:
Numéro du lot: 23
Brève description:
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: cotefe Draguignan, Fréjus, Saint Raphael
Brève description:
Numéro du lot: 34
Brève description:
Numéro du lot: 74
Intitulé du lot: cotefe Avignon Cavaillon Apt Orange
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-243
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement d'opérateurs économiques dont la forme est libre.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence et pertinence de l'offre (50)
2. Qualité des modalités d'organisation pédagogique (25)
3. Qualité et pertinence de la mobilisation de l'environnement extérieur (15)
4. Prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la formation et de l'apprentissage
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-243
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Marché renouvelable
Courant 2015.
Source: OJS 2012/S 105-175644 (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491575590 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175644
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation peuvent être obtenus sur demande écrite ou retirés à l'adresse suivante:
Région PACA, direction de la formation et de l'apprentissage, service formation professionnelle continue, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille, FRANCE.
L'intégralité du dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante:
http://extranet-formation.regionpaca.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une procédure relevant de l'article 30 du code des marchés publics qui donnera lieu à une négociation dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Le marché comporte 5 lots.
Chaque lot sera conclu pour une durée de 1 an et sera renouvelable 2 fois pour des durées identiques.
Intitulé du lot: cotefe Cannes Antibes
Brève description:
Etaps 1.Volume prévisionnel d'heures de formation 25 000.
Etaps 1.
Volume prévisionnel d'heures de formation 25 000.
Brève description:
Etaps 2.Volume prévisionnel d'heures de formation 3 000.
Etaps 2.
Volume prévisionnel d'heures de formation 3 000.
Intitulé du lot: cotefe Draguignan, Fréjus, Saint Raphael
Brève description:
Etaps1.Volume prévisionnel d'heures de formation 8 400.
Etaps1.
Volume prévisionnel d'heures de formation 8 400.
Brève description:
Etaps 2.Volume prévisionnel d'heures de formation 1 200.
Volume prévisionnel d'heures de formation 1 200.
Intitulé du lot: cotefe Avignon Cavaillon Apt Orange
Brève description:
Etaps 1.Volume prévisionnel d'heures de formation 14570.
Volume prévisionnel d'heures de formation 14570.
Numéro de référence: 2012-243
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la Région.
Paiement par mandats administratifs dans le délai de 30 jours.
Paiement d'une avance de 30 % dans les conditions prévues au marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence et pertinence de l'offre (50)
2. Qualité des modalités d'organisation pédagogique (25)
3. Qualité et pertinence de la mobilisation de l'environnement extérieur (15)
4. Prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la formation et de l'apprentissage
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-243
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation peuvent être obtenus sur demande écrite ou retirés à l'adresse suivante:
Région PACA, direction de la formation et de l'apprentissage, service formation professionnelle continue, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille, FRANCE.
L'intégralité du dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Marché renouvelable
Courant 2015.
Source: OJS 2012/S 105-175644 (2012-06-01)
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