Collective sélective du verre

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verrerie
Quantité ou étendue:
“Entre 1 000 tonnes et 2 500 tonnes pour le lot 1 / entre 600 tonnes et 2 000 tonnes pour le lot 2.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Verrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Issoire-Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude, BP no 88
Code postal: 43102
Commune postale: Brioude Cedex
Contact
Courrier électronique: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288955
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

“Collecte du verre sur le domaine public pour les 146 communes du Sictom réparties sur les départements du 43 et du 63. Date d'envoi du présent avis au JOUE...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collective sélective du verre.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Collecte sélective du verre sur les communes du Puy-de-Dôme (63)
Brève description:
“Lot 1: Collecte sélective du verre sur les communes du Puy-de-Dôme (63) - collecte du verre sur le domaine public pour les communes du Puy-de-Dôme.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte sélective du verre sur les communes de la Haute-Loire (43)
Brève description:
“Lot 1: Collecte sélective du verre sur les communes de la Haute-Loire (43) - collecte du verre sur le domaine public pour les communes de la Haute-Loire.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012CDG182-36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Candidature conforme au règlement de consultation, DC1, DC2, NOTI2, Attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle.”
Situation économique et financière:
“Attestations prévues aux articles 44 à 46 du CMP, NOTI1.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation de l'entreprise, déclaration indiquant les effectifs du candidat et le matériel technique dont le candidat disposera pour l'exécution de la...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune retenue de garantie ne sera appliquée - dispense de constituer un cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres - application des règles de comptabilité publique - paiement par virement administratif sous 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de la prestation (30)
3. Fréquence de la collecte (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Vigouroux, directeur
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg43.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://cdg43.centreofficielles.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012CDG182-36
Informations complémentaires

“Collecte du verre sur le domaine public pour les 146 communes du Sictom réparties sur les départements du 43 et du 63.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2012/S 175-288955 (2012-09-07)