Collectes traditionnelles des déchets ménagers et assimilés, des objets encombrants, des pièces mécaniques, des déchets de marché, des collectes sélectives des déchets verts, du papier, des verres, des emballages et des déchets ménagers spéciaux sur la commune de Grigny

Cté d'agglo. les Lacs de l'Essonne

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de collectes traditionnelles des déchets ménagers et assimilés, des objets encombrants, des pièces mécaniques, des déchets de marché, des collectes sélectives des déchets verts, du papier, du verre, des emballages et des déchets ménagers spéciaux sur la commune de Grigny en vue de leur dépôt dans les différentes filières de traitement.
L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-27 Avis de marché
2013-01-25 Informations complémentaires
2013-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire (phase1), le détail figure dans la Décomposition du prix global et forfaitaire. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour la partie des prestations à bons de commande (phase 2), les montants minimum et maximum du marché sont définis comme suit : Montant minimum du marché : 1 000 EUR HT ; Montant maximum du marché : 50 000 EUR HT. Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires applicable pendant toute la durée du marché. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.Nombre d'habitants concernés : 27 026 habitants répartis dans 8125 logements. Tonnages collectés par type de déchets (Ordures ménagères (bav compris) ; emballages ; encombrants ; papiers ; déchets verts ; verre A.V ; pièces mécaniques ; marché) s'élèvent pour l'année 2010 à 10219 tonnes; pour l'année 2011 à 10239 tonnes et pour janvier à novembre 2012 à 9584 tonnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, BP 112
Code postal: 91171
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000888
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Durée du marché : Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il entrera en vigueur à compter du 01.04.2013 et prendra fin au 31.01.2014. Il est décomposé en 2 phases définis comme suit : Phase 1 : du 01.04.2013 au 30.11.2013. Elle correspond à la réalisation des prestations de collecte intégrant 139 colonnes enterrées installées sur le quartier de la Grande Borne dès le début du marché ce qui correspond à 66 points de collecte pour 73 colonnes ordures ménagères et 66 colonnes recyclables ; Phase 2 : du 01.12.2013 au 31.01.2014. Cette phase correspond à la réalisation de 15 points de collectes enterrés supplémentaires, soit 15 colonnes ordures ménagères et 15 colonnes recyclables, dans le quartier de la Grande Borne. Sur les derniers secteurs qui ne sont pas équipés en tri sélectif, la collecte traditionnelle des ordures ménagères se fera 2 fois par semaine (lundi, mercredi, vendredi). La première phase débute à la date de notification du marché au titulaire. La phase 2 débute à la date de notification du bon de commande au titulaire. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations souhaitée est le 01.04.2013. - le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne,service marchés publics, 52 av. du pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex FRANCE (télécopieur : +33 169843869). Horaires : du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique ; -conditions de remise des offres ou des candidatures ; Les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex FRANCE. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de collectes traditionnelles des déchets ménagers et assimilés, des objets encombrants, des pièces mécaniques, des déchets de marché, des collectes sélectives des déchets verts, du papier, du verre, des emballages et des déchets ménagers spéciaux sur la commune de Grigny en vue de leur dépôt dans les différentes filières de traitement.
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L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire (phase1), le détail figure dans la Décomposition du prix global et forfaitaire. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour la partie des prestations à bons de commande (phase 2), les montants minimum et maximum du marché sont définis comme suit : Montant minimum du marché : 1 000 EUR HT ; Montant maximum du marché : 50 000 EUR HT. Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires applicable pendant toute la durée du marché. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.
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Nombre d'habitants concernés : 27 026 habitants répartis dans 8125 logements. Tonnages collectés par type de déchets (Ordures ménagères (bav compris) ; emballages ; encombrants ; papiers ; déchets verts ; verre A.V ; pièces mécaniques ; marché) s'élèvent pour l'année 2010 à 10219 tonnes; pour l'année 2011 à 10239 tonnes et pour janvier à novembre 2012 à 9584 tonnes.
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Numéro de référence: CAL_Collectes Grigny
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objets du marché s'exécuteront sur la commune de Grigny, 91350 Grigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
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Situation juridique : Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé ; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant:
une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant
déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années.
Présentation d'une liste de références du candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat faisant état des références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature à celle du marché, réalisés au cours des 2 dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal de fonctionnement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21/02/2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31/12/2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31/12/2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la B.C.E augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. En cas de présentation en groupement conjoint, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat avec son offre (notée sur 100 points et affectée d'une pondération en %) et décomposé comme suit : Organisation générale des prestations (noté sur 40 points) ; Les moyens techniques et humains prestation par prestation (noté sur 60 points). La décomposition des points figurent dans le RC. (65)
2. Le prix des prestations (noté sur 100 points et affecté d'une pondération en %) (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CA Les Lacs de l'Essonne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_Collectes Grigny
Informations complémentaires
Durée du marché : Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il entrera en vigueur à compter du 01.04.2013 et prendra fin au 31.01.2014. Il est décomposé en 2 phases définis comme suit : Phase 1 : du 01.04.2013 au 30.11.2013. Elle correspond à la réalisation des prestations de collecte intégrant 139 colonnes enterrées installées sur le quartier de la Grande Borne dès le début du marché ce qui correspond à 66 points de collecte pour 73 colonnes ordures ménagères et 66 colonnes recyclables ; Phase 2 : du 01.12.2013 au 31.01.2014. Cette phase correspond à la réalisation de 15 points de collectes enterrés supplémentaires, soit 15 colonnes ordures ménagères et 15 colonnes recyclables, dans le quartier de la Grande Borne. Sur les derniers secteurs qui ne sont pas équipés en tri sélectif, la collecte traditionnelle des ordures ménagères se fera 2 fois par semaine (lundi, mercredi, vendredi). La première phase débute à la date de notification du marché au titulaire. La phase 2 débute à la date de notification du bon de commande au titulaire. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations souhaitée est le 01.04.2013.
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- le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne,service marchés publics, 52 av. du pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex FRANCE (télécopieur : +33 169843869). Horaires : du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique ;
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-conditions de remise des offres ou des candidatures ;
Les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex FRANCE. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 001-000888 (2012-12-27)
Informations complémentaires (2013-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029198
Se réfère à l'avis: 2013/S 1-000888
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2013/S 020-029198 (2013-01-25)
Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération les Lacs de l'Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220474
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Nº du marché : CAL 1308. Durée du marché : le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il entrera en vigueur à compter du 1.4.2013 et prendra fin au 31.1.2014. Il est décomposé en 2 phases définis comme suit : Phase 1 : du 1.4.2013 au 30.11.2013. Elle correspond à la réalisation des prestations de collecte intégrant 139 colonnes enterrées installées sur le quartier de la Grande Borne dès le début du marché ce qui correspond à 66 points de collecte pour 73 colonnes ordures ménagères et 66 colonnes recyclables ; Phase 2 : du 1.12.2013 au 31.1.2014. Cette phase correspond à la réalisation de 15 points de collectes enterrés supplémentaires, soit 15 colonnes ordures ménagères et 15 colonnes recyclables, dans le quartier de la Grande Borne. Sur les derniers secteurs qui ne sont pas équipés en tri sélectif, la collecte traditionnelle des ordures ménagères se fera 2 fois par semaine (lundi, mercredi, vendredi). La première phase débute à la date de notification du marché au titulaire. La phase 2 débute à la date de notification du bon de commande au titulaire. Prix du marché : Le marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire, le montant global et forfaitaire du marché s'élève à 698 151,75 EUR toutes taxes comprises; Pour la partie des prestations à bons de commande (comprenant notamment la phase 2), les montants minimum et maximum du marché sont définis comme suit : Montant minimum du marché : 1 000 EUR HT. Montant maximum du marché : 80 000 EUR HT. Annonce nº 87, BOAMP 1 A du 2.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objets du marché s'exécuteront sur la commune de Grigny, 91350 Grigny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le Prix des prestations (noté sur 100 points et affecté d'une pondération en %) (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: Otus
Adresse postale: 26 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 128-220474 (2013-07-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères