Collecte, valorisation et traitement des déchets. Plusieurs sites de La Poste Sud-Ouest

Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

1 Identification de la personne physique ou morale

Raison sociale:

Adresse du siège social:

Adresse de correspondance (si différente du siège social):

N° de téléphone du siège social:

N° de télécopie:

E-mail:

Site web:

— Pour un candidat établi en France.

Numéro et ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers, autres):

Date de création de l’entreprise:

Code NAF/APE:

Forme juridique de l’entreprise (SARL, SA ...).

Régime d’exigibilité de la TVA:

— Pour un candidat non établi en France.

Numéro et ville d’enregistrement, pays:

Régime d’exigibilité de la TVA:

A - Redressement judiciaire.

Le prestataire fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ?

Oui/Non.

Si l’entreprise se trouve admise au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité, accompagné d’une traduction certifiée si le jugement n’est pas rédigé en langue française.

B - Liens avec d’autres entreprises:

Capital social:

Raison Sociale.

Ville.

% détenu.

Actionnaires (1er degré).

Participations.

Entreprises absorbées dans les 2 dernières années.

Intégration à un groupe ?oui/non.

Si oui, lequel ?

Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés ? (Exemple: GIE).

Si oui, précisez:

Sous-traitance (si nécessaire):

Noms des principaux sous-traitants Part de CA sous-traitée.

2 Capacites economiques et financieres

Les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2 050 à 2 059 inclus, et les rapports de gestion du dernier exercice seront joints au présent questionnaire.

CA H.T.En EUR.

Année 2011 (ou dernier exercice fiscal clôturé).

Année 2010.

Année 2009.

Excédent brut d’exploitation (EBE).

Résultat d’exploitation.

CA réalisé le cas échéant dans le cadre de la collecte, la valorisation et le traitement des déchets des Entreprises Préciser le périmètre géographique d’intervention.

CA Autres activités.

Résultat Net HT.

3 capacites techniques

Références clients:

Veuillez indiquer les références de 3 clients (pour des prestations de collecte, valorisation et traitement des déchets d’Entreprises).

Ces références pourront être contactées par le Service Achat Régional Sud-Ouest de La Poste.

Nom de la Société.

Chiffre d’affaires en EUR HT de la société.

Nature et volumétrie des déchets pris en charge.

Nombre de sites collectés.

Périmètre géographique sur lequel vous intervenez pour cette société.

Part représentée par cette société sur votre chiffre d’affaires global.

Personne à contacter.

Fonction de cette personne.

N° de Téléphone.

Adresse Email.

4 Informations commerciales

Contrats en cours avec La Poste:

Etablissements postaux concernés.

Date d’échéance.

Coordonnées de l’acheteur local.

Montant annuel du contrat en EUR H.T.

Total.

Chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste EURHT:

2011 2010 2009

5 Modalites de reponse

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou dépose à l’adresse du point de contact avant la date et l’heure limites figurant à la rubrique IV.3.4 de l’avis de marché sa demande de participation écrite accompagnée du présent questionnaire d’information dûment rempli et de l’ensemble des documents demandés. Le candidat précisera le ou les lots sur le(s)quel(s) portera sa candidature.