Collecte - tri - traitement - elimination des ordures ménagères et déchets - lot 3 - collecte en porte à porte, tri et valorisation des encombrants

Communauté de communes Lubéron Durance Verdon

Collecte - tri - traitement - elimination des ordures ménagères et déchets - lot 3 - collecte en porte à porte, tri et valorisation des encombrants.
Marché à bons de commande.
Minimum HT: 40 000 EUR.
Maximum HT: 120 000 EUR.
— collecte en porte à porte chez les particuliers de la communauté de communes Luberon Durance Verdon,
— tri de la part valorisable (par réemploi ou valorisation des pièces) et valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-02 Avis de marché
2012-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lubéron Durance Verdon
Adresse postale: hôtel de ville, place de l'Hôtel de Ville, BP 107
Code postal: 04101
Commune postale: Manosque Cedex
Contact
Téléphone: +33 492703572 📞
Fax: +33 492703479 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108235
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Collecte - tri - traitement - elimination des ordures ménagères et déchets. Lot 3 - collecte en porte à porte, tri et valorisation des encombrants. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communaute de communes. Luberon durance verdon. Service Marchés Publics. Place de l'hôtel de Ville. BP 107. 04101 Manosque Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccldv.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte - tri - traitement - elimination des ordures ménagères et déchets - lot 3 - collecte en porte à porte, tri et valorisation des encombrants.
Marché à bons de commande.
Minimum HT: 40 000 EUR.
Maximum HT: 120 000 EUR.
— collecte en porte à porte chez les particuliers de la communauté de communes Luberon Durance Verdon,
— tri de la part valorisable (par réemploi ou valorisation des pièces) et valorisation.
Durée de l'accord: 47 mois
Numéro de référence: 30032012
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Luberon Durance Verdon 04100, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics -.
Budget propre de la Communauté de Communes -.
Les prestations seront financées sur le budget communautaire sur les crédits perçus au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance spéciale pour les campings.
Pour ce lot 3, une partie de la rémunération résultera des recettes de valorisation des matériaux recyclables.
Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Intérêts moratoires: taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir, augmenté de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Pour ce lot: "collecte en porte à porte tri et valorisation des encombrants": clauses d'insertion par le travail.
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le volume d'heures minimum d'insertion exigée est de 30 % des heures totales nécessaires à l'exécution du marché; ce minimum est minimum obligatoire. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants qu'ils seront tenus de réaliser. Il est rappelé que le respect de cette clause est une condition de conformité de l'offre et un critère de choix du titulaire.
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A) Modalités de mise en oeuvre
Les entreprises préciseront à l'acte d'engagement le volume d'heures sur lequel elles s'engagent (le minimum requis ou plus).
Dans le mémoire technique, les entreprises détailleront leur offre tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif.
Pour satisfaire à son engagement, l'entreprise pourra:
— soit recruter directement,
— soit confier à une entreprise de travail temporaire d'insertion ou à un groupement d'employeur pour l'insertion et la qualification la mise à disposition de personnel pour la réalisation de tout ou partie des heures d'insertion,
— soit sous-traiter tout ou partie des heures d'insertion à une entreprise d'insertion,
— soit exécuter une méthode d'insertion spécifique.
De plus, les candidats soumissionnaires préciseront dans leur mémoire leurs actions passées ou en cours en faveur de l'embauche de publics prioritaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le président de la CCLDV
URL pour la participation: http://ccldv.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Luberon Durance Verdon
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: jisnard@ville-manosque.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ccldv.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccldv.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 30032012
Informations complémentaires
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Collecte - tri - traitement - elimination des ordures ménagères et déchets.
Lot 3 - collecte en porte à porte, tri et valorisation des encombrants.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Communaute de communes.
Luberon durance verdon.
Service Marchés Publics.
Place de l'hôtel de Ville.
BP 107.
04101 Manosque Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccldv.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22, Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2012/S 066-108235 (2012-04-02)
Avis d'attribution de marché (2012-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. de cnes. Lubéron Durance Verdon
Adresse postale: hôtel de ville place de l'Hôtel de Ville BP 107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201613
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108235
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Annonce no 144, BOAMP 68 A du 5.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Luberon Durance Verdon 04100 FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Ressourcerie de Haute Provence
Adresse postale: Les Charbonnières RN 96
Commune postale: Sainte Tulle
Code postal: 04220
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 122-201613 (2012-06-26)
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