Collecte, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables et des journaux-magazines

Communauté agglomération Bourg-en-Bresse

Collecte, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables et des journaux-magazines.
Lieu d'exécution: territoire de Bourg-en-Bresse agglomération.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Montant minimum pour 1 (un) an: 600 000,00 EUR (HT).
Montant maximum pour 1 (un) an: 1 400 000,00 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Prix unitaires.
Les prix sont révisés annuellement.
Révision de prix pour les prix de reprise pour chaque matière (carton, gros de magasin, journaux magazines): révision mensuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, BP 8000 - cénord
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277234
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: remise gratuite à chaque candidat après demande écrite par télécopie (+33 474247513) ou par courrier à la direction environnement et développement durable de Bourg-en-Bresse agglomération. Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.agglo-bourgenbresse.fr (en bas de la page d'accueil, onglet "marchés publics" puis "plate-forme de dématérialisation"). Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, contacter Synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Transmission des offres: Horaires d'ouverture: Lundi/Jeudi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:00. Vendredi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou parvenir avant la date et l'heure limite de réception des offres par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation: www.agglo-bourgenbresse.fr (en bas de la page d'accueil, onglet "marchés publics" puis "plate-forme de dématérialisation"). Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 💰
5 600 000 💰
Brève description:
Collecte, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables et des journaux-magazines.
Lieu d'exécution: territoire de Bourg-en-Bresse agglomération.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Montant minimum pour 1 (un) an: 600 000,00 EUR (HT).
Montant maximum pour 1 (un) an: 1 400 000,00 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Prix unitaires.
Les prix sont révisés annuellement.
Révision de prix pour les prix de reprise pour chaque matière (carton, gros de magasin, journaux magazines): révision mensuelle.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat est invité à fournir notamment un dossier de références relatif à des prestations similaires de collecte et tri des déchets déposés en PAV et tri des matériaux collectés en porte-à-porte (limité à dix références de moins de 3 ans) avec les certificats de capacité correspondants,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— copie des arrêtés d'exploitation du centre de tri et des filières de traitement ou de valorisation.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de la collectivité.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai global de paiement de 30 jours.
Prix révisables annuellement.
Révision de prix pour les prix de reprise pour chaque matière (carton, gros de magasin, journaux magazines): révision mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, BP 8000 - Cénord
Point de contact: renseignements administratifs: Elise Duquenne +33 474506347 (ou en son absence Mme Brigitte Javourez +33 474241891) / renseignements techniques: M. Nicolas Goyard +33 474241898 (en son absence Mme Laurence Croppi +33 474241897)
URL pour informations complémentaires: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Point de contact: direction environnement et développement durable
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Point de contact: service commande publique
URL pour la participation: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: remise gratuite à chaque candidat après demande écrite par télécopie (+33 474247513) ou par courrier à la direction environnement et développement durable de Bourg-en-Bresse agglomération. Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site:
Afficher plus
www.agglo-bourgenbresse.fr (en bas de la page d'accueil, onglet "marchés publics" puis "plate-forme de dématérialisation"). Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, contacter Synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Transmission des offres:
Horaires d'ouverture:
Lundi/Jeudi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:00.
Vendredi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou parvenir avant la date et l'heure limite de réception des offres par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation: www.agglo-bourgenbresse.fr (en bas de la page d'accueil, onglet "marchés publics" puis "plate-forme de dématérialisation"). Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 167-277234 (2012-08-29)
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