Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets

Bochsallanche

Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Qui ?

• Bochsallanche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bochsallanche
Adresse postale: 380 rue de l'Hôpital
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100528
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La visite de l'établissement est obligatoire. Les candidats sélectionnés pour participer au dialogue compétitif se verront attribuer une prime d'un montant de 2 600 (deux mille six-cents euro) EUR (TTC) qui leur sera versée après l'attribution définitive du marché. Conditions d'attribution de la prime: — le candidat retenu ne pourra pas bénéficier de cette prime, — seuls les candidats ayant participé au processus jusqu'à son terme et ayant remis une offre se verront attribuer cette prime, — candidature unique pour le lot 1 - ordures ménagères, montant de la prime: 800 EUR, — candidature unique pour le lot 2 - déchets recyclables, montant de la prime: 1 000 EUR, — candidature unique pour le lot 3 - DASRI, montant de la prime: 800 EUR, — le montant unitaire des primes s'additionnant en cas de réponse à plusieurs lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Ordures ménagères
Brève description: Ordures ménagères.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Déchets recyclables
Brève description: Déchets recyclables.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Dasri
Brève description: Déchets de soins à risque infectueux.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 010/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature comportant la désignation précise du candidat(encas de groupement), l'indication des noms,qualités et pouvoir du signataires, les conditions de la candidature et le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non mandataires,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédent la présente consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et payé les impôts et cotisations exigibles à cette date,

— déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune des condamnations pénales lui interdisant de concourir, telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat est en règle par rapport à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (article L5212-1 à L5212-4 du code du travail),

— extrait k bis.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références datant de moins de 3 ans dans les domaines correspondants à ceux prévus par le présent marché pour des collectivités d'importance équivalente aux Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et plus particulièrement celles ayant attrait au secteur hospitalier,

— justification des capacités de transport adaptées, valant pour chaque matériaux à évacuer,

— justification d'être propriétaire au moins d'un de centre de tri et d'un centre d'enfouissement technique de classe II ou, à défaut, d'être en possession de droits d'accès à des équipements identiques à proximité de la déchèterie en justifiant son offre par rapport aux conditions économiques auxquelles il est soumis au titre de ces différents accès,

— justification des différents filières de valorisation nécessaires, avec production des contrats ou des certificats d'acceptation ouvrant droit d'accès à ces filières et fixant les conditions économiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Normes ISO 9001 et ISO 14001.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Modalitées d'exécution des prestations (30)
3. Qualité de l'audit de l'existant (10)
4. Performance en matière de développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
Point de contact: Virginie Delrio-Collin
Téléphone: +33 450473189 📞
Courrier électronique: v.delrio-collin@ch-sallanches-chamonix.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Nicole Clergeaud/Céline Biasucci
Téléphone: +33 450473126 📞
Courrier électronique: marches-publics@ch-sallanches-chamonix.fr 📧
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 010/2012
Informations complémentaires

La visite de l'établissement est obligatoire.

Les candidats sélectionnés pour participer au dialogue compétitif se verront attribuer une prime d'un montant de 2 600 (deux mille six-cents euro) EUR (TTC) qui leur sera versée après l'attribution définitive du marché.

Conditions d'attribution de la prime:

— le candidat retenu ne pourra pas bénéficier de cette prime,

— seuls les candidats ayant participé au processus jusqu'à son terme et ayant remis une offre se verront attribuer cette prime,

— candidature unique pour le lot 1 - ordures ménagères, montant de la prime: 800 EUR,

— candidature unique pour le lot 2 - déchets recyclables, montant de la prime: 1 000 EUR,

— candidature unique pour le lot 3 - DASRI, montant de la prime: 800 EUR,

— le montant unitaire des primes s'additionnant en cas de réponse à plusieurs lots.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 062-100528 (2012-03-27)

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