Collecte, transport, valorisation et élimination des déchets de l'etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Eppdcsi). Type de procédure: la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, et 57 à 59: appel d'offres ouvert, 72 (marché à tranches) et 77 (part à bons de commande) du code des marchés publics

Eppdcsi

La présente consultation concerne l'exécution des prestations de collecte, de transport par route, de valorisation et d'élimination des déchets générés par les activités de l'Eppdcsi, sur ses sites de la Cité des sciences et de l'industrie (ci-après CSI) et du Palais de la découverte (ci-après Palais). La CSI est située au 30 avenue Corentin Cariou - 75019 Paris, FRANCE. Le Palais est situé avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TAÏS

Qui ?

• Eppdcsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché
2012-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché à tranches (tranche ferme et une tranche conditionnelle) avec une part à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppdcsi
Adresse postale: établissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-098021
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: à tranches criteres d'attributions: précisions: critère no1: économie du marché - 55 1 - montant annuel forfaitaire du marché (DPGF) - 25 2 - prix des prestations sur Bpu (suivant un scénario)- 25 3 - montant mensuel de la tranche conditionnelle (annexe 3 à l'ae)- 5 critère no2: mémoire technique 45 1 - enlèvement et transport - 10 2 - sites de traitement - 10 3 - matériels - 15 4 - organisation - 10 renseignements administratifs: Eppdcsi, Christine Kauffmann, bâtiment Magellan niveau 3 bureau 151/ DAJC, 30 rue Cambrai 75019 Paris, FRANCE, tél: +33 140058070, fax: +33 140058497, courriel: christine.kauffmann@universcience.fr renseignements techniques: Eppdcsi-Universcience, Fabrice Barjolin, 30 avenue Corentin Cariou 75930 Paris Cedex 19, FRANCE, tél: +33 140057278, courriel: fabrice.barjolin@universcience.fr unité monétaireutilisée, l'euro.i - visite des lieux obligatoire une visite des locaux est obligatoire pour chaque candidat, sous peine d'une non prise en compte de son offre (une attestation de visite sera remise au candidat). Les candidats sont invités, dans la limite des éléments que l'Eppdcsi peut leur apporter, à prendre connaissance des éléments qui par nature ne peuvent être intégralement illustrés dans le DCE mais dont la prise en compte est nécessaire à la rédaction de l'offre. Seuls 2 représentants par candidat seront admis lors cette visite. Les visites auront lieu aux dates suivantes: - CSI: 12.4.2012 à 9:30 - Palais: 11.4.2012 à 9:30 en cas d'indisponibilité des candidats aux dates prévues, ces derniers détermineront d'un commun accord avec l'Eppdcsi d'autres dates et horaires de visite. Avant chaque visite, les candidats devront préalablement contacter: CSI: Fabrice Barjolin (cf. art 6 du RC) Palais: Mathieu Lambrecht (cf art 6 du RC) Ii: retrait des dossiers: 2 possibilités: de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info. Par demande écrite auprès de Christine Kauffmann (contact administratif) iii - dépôt des offres de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info Par dépôt ou envoi postal, en 2 exemplaires, auprès de Christine Kauffmann (contact administratif) au plus tard aux date et heure prévue pour la remise des offres. Iv: renseignements techniques les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Fabrice Barjolin - +33 140057278 - fabrice.barjolin@universcience.fr et/ou Mme Catherine Danquin-+33 140057862 - catherine.danquin@universcience.fr et/ ou M. Mathieu Lambrecht - +33 140748633 - mathieu.lambrecht@universcience.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: à tranches criteres d'attributions: précisions: critère no1: économie du marché - 55 1 - montant annuel forfaitaire du marché (DPGF) - 25 2 - prix des prestations sur Bpu (suivant un scénario)- 25 3 - montant mensuel de la tranche conditionnelle (annexe 3 à l'ae)- 5 critère no2: mémoire technique 45 1 - enlèvement et transport - 10 2 - sites de traitement - 10 3 - matériels - 15 4 - organisation - 10 renseignements administratifs: Eppdcsi, Christine Kauffmann, bâtiment Magellan niveau 3 bureau 151/ DAJC, 30 rue Cambrai 75019 Paris, FRANCE, tél: +33 140058070, fax: +33 140058497, courriel: christine.kauffmann@universcience.fr renseignements techniques: Eppdcsi-Universcience, Fabrice Barjolin, 30 avenue Corentin Cariou 75930 Paris Cedex 19, FRANCE, tél: +33 140057278, courriel: fabrice.barjolin@universcience.fr unité monétaireutilisée, l'euro.i - visite des lieux obligatoire une visite des locaux est obligatoire pour chaque candidat, sous peine d'une non prise en compte de son offre (une attestation de visite sera remise au candidat). Les candidats sont invités, dans la limite des éléments que l'Eppdcsi peut leur apporter, à prendre connaissance des éléments qui par nature ne peuvent être intégralement illustrés dans le DCE mais dont la prise en compte est nécessaire à la rédaction de l'offre. Seuls 2 représentants par candidat seront admis lors cette visite. Les visites auront lieu aux dates suivantes: - CSI: 12.4.2012 à 9:30 - Palais: 11.4.2012 à 9:30 en cas d'indisponibilité des candidats aux dates prévues, ces derniers détermineront d'un commun accord avec l'Eppdcsi d'autres dates et horaires de visite. Avant chaque visite, les candidats devront préalablement contacter: CSI: Fabrice Barjolin (cf. art 6 du RC) Palais: Mathieu Lambrecht (cf art 6 du RC) Ii: retrait des dossiers: 2 possibilités: de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info. Par demande écrite auprès de Christine Kauffmann (contact administratif) iii - dépôt des offres de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info Par dépôt ou envoi postal, en 2 exemplaires, auprès de Christine Kauffmann (contact administratif) au plus tard aux date et heure prévue pour la remise des offres. Iv: renseignements techniques les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Fabrice Barjolin - +33 140057278 - fabrice.barjolin@universcience.fr et/ou Mme Catherine Danquin-+33 140057862 - catherine.danquin@universcience.fr et/ ou M. Mathieu Lambrecht - +33 140748633 - mathieu.lambrecht@universcience.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012 77

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité juridique, économique et technique du candidat. - la lettre de candidature DC1, ou tout document équivalent, - la déclaration du candidat DC2 dernière version, renseignée et signée, ou tout document comportant les renseignements équivalents les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires des 3 dernières années, le cas échéant global concernant toutes ses activités et spécial concernant uniquement les prestations objet de la présente consultation, le cas échéant s'ils diffèrent.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, - les références sur les 3 dernières années quant aux prestations concernées. Elles seront détaillées par année et par montant en indiquant la personne public ou privée pour le compte de laquelle elles ont été exécutées. Le candidat mentionnera ses références les plus pertinentes par rapport à ce marché, notamment celles exécutées dans le contexte d'un ERD. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le budget de l'Eppdcsi. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours maximum à compter soit de la réception de la facture, soit de la date d'exécution des prestations de leur vérification.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement pourra être conjoint ou solidaire, lors de la candidature. En cas de groupement conjoint, il est demandé au mandataire d'être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le maître d'ouvrage se réserve la faculté, avant la notification du marché, d'exiger la transformation en groupement solidaire, pour la bonne exécution du marché. Conformément aux dispositions de l'article 5i-iv, il est rappelé qu'un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Economie du marché % (55)
2. Qualité du mémoire technique % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Haigneré Claudie, la présidente
Nom: Eppdcsi: Christine Kauffmann
Adresse postale: bâtiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ DAJC, 30 rue Cambrai
Code postal: 75019
Téléphone: +33 140058070 📞
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧
Fax: +33 140058497 📠
Adresse postale: bâtiment Magellan niveau 3 bureau 151/ DAJC, 30 rue Cambrai

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 77
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s): - conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat, - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, -dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - conformément à l'ordonnance du 6.5.2009, référé contractuel à tout moment le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 060-098021 (2012-03-23)

Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 737 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: etablissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254219
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-098021
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.universcience.fr/fr/accueil. Annonce no116, BOAMP 61 A du 27.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Economie du marché (55)
2. Qualité du mémoire technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Tais
Adresse postale: 26 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s): - conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat, - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, -dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - conformément à l'ordonnance du 6.5.2009, référé contractuel à tout moment le Code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 152-254219 (2012-08-07)

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