Collecte, transport, traitement et tri de déchets ménagers issus d'une collecte sélective par apport volontaire

Communauté de communes du Pays d'Arnay

Collecte, transport, traitement et tri de déchets ménagers issus d'une collecte sélective par apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Arnay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Arnay
Adresse postale: 6 rue des Ursulines, BP 66
Code postal: 21230
Commune postale: Arnay-le-Duc
Contact
Courrier électronique: communepays-arnay@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380901836 📞
Fax: +33 380848732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281580
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport, traitement et tri de déchets ménagers issus d'une collecte sélective par apport volontaire.

Numéro de référence: PAV2012
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

35 Points d'apport Volontaire sur 20 communes représentant le canton d'Arnay-le-Duc 21230.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Références et certificats de capacité de moins de 3 ans pour des prestations identiques, liste des moyens en matériels et personnels, récepissé de déclaration pour exercice de l'activité de transport par route de déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Exploitant fournira après signature du marché une caution personnelle et solidaire de 10 000 EUR (dix mille euros), mobilisable au premier appel et sur laquelle seront prélevés, en cas de défaillance de l'exploitant, liquidation judiciaire, ou résiliation, les frais excédentaires de mise en régie ainsi que les frais de remise en état ou de remplacement de toute nature (article 6 du Ccap).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements dus au titre du présent marché feront l'objet d'une facture mensuelle. Cette facture sera obligatoirement accompagnée d'un état du rapport mensuel par flux (conditions de contrôle du service de la prestation inscrit au CCTP à l'article 4-2). Tous les 3 mois, la facture sera accompagnée d'un état de livraison détaillé par produit en plus de l'état du rapport mensuel d'après les mesures de contrôle inscrites à l'article 4-3 du CCTP (article 7 du Ccap).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 50 % référence pour des prestations similaires
2. 50 % prix des prestations
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays d'Arnay
Adresse postale: BP 66 6 rue des Ursulines
Point de contact: M. Debaure
Adresse postale: BP 66, 6 rue des Ursulines

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAV2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas, BP 1616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 170-281580 (2012-08-31)

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