Collecte, transport, traitement et location de conteneurs et collecteurs des déchets au profit de l'hia Laveran de Marseille et de l'hia Clermont-Tonnerre de Brest (2 lots)

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Collecte, transport, traitement et location de conteneurs et collecteurs des déchets au profit de l'hia Laveran de Marseille et de l'hia Clermont-Tonnerre de Brest (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-15 Avis de marché
2013-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Le marché est encadré par un minimum en valeur en application de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification. 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1; 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2; 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3; dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précèdent la date anniversaire de la notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003 TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: daec.ach.maint@daec-ssa.com 📧
Téléphone: +33 238607455 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364568
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dés parution du présent avis sur site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: Dapsa/Division achats marchés/bureau services et maintenance générale, tSA 20003, 45404 Fleury les Aubrais Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport, traitement et location de conteneurs et collecteurs des déchets au profit de l'hia Laveran de Marseille et de l'hia Clermont-Tonnerre de Brest (2 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte de l'ensemble des déchets, location de conteneurs et collecteurs, transport et élimination des déchets ainsi que la fourniture de consommables au profit de l'hia Laveran de Marseille
Brève description:
Collecte de l'ensemble des déchets dangereux et non dangereux; location de conteneurs et collecteurs; transport et élimination des déchets non contaminés dangereux, non contaminés non dangereux, valorisables et contaminés dangereux; fourniture de consommables.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte, location de conteneurs, enlèvement, transport et traitement des DASRI au profit de l'hia Clermont-Tonnerre de Brest à l'exclusion des pièces anatomiques humaines
Brève description:
Les DASRI proviennent des secteurs hospitaliers et des services techniques communs. Ils se présentent sous diverses formes: pansements, compresses, gants, changes à usage unique, sondes, drains, poches de sang, tubulures, seringues, verres contaminés, produits chimiothérapie, déchets organiques.
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Informations complémentaires sur les lots:
Pondération des critères d'attribution: prix 60 %, qualité technique 35 % et développement durable 5 %.
Description des options:
Le lot 1 fait l'objet d'une option relative à la location d'un compacteur d'environ 15m3 équipé d'un basculeur pour le papier blanc non confidentiel, les magazines, les revues, les cartons et les films polyéthylènes (mis en sursache micro-perforée). Critères d'attribution: note de la solution de base 97 % et prix de l'option 3 %.
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Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12MB5061

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le dossier candidature: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestation en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévues aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles, effectifs et moyen de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'état. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du CMP et notamment de l'article 98 (paiement à 50 jours). Le marché est traité à montants forfaitaires et à prix unitaires révisables par formule paramétrique à l'exception de la fourniture de consommables révisable par ajustement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Critère qualité technique (20)
3. Développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bardieu Mélisande
Nom: dapsa/division achats-marchés/bureau services et maintenance générale
Adresse postale: tsa 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Nom: dapsa/Division achats-marchés/bureau CECP
Point de contact: M. Ravaud Pierre
Téléphone: +33 234085419 📞
Nom: dapsa/division achats-marchés/bureau CECP

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MB5061
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dés parution du présent avis sur site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: Dapsa/Division achats marchés/bureau services et maintenance générale, tSA 20003, 45404 Fleury les Aubrais Cedex.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 221-364568 (2012-11-15)
Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 785 480,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114142
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364568
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Annonce nº96, BOAMP 223 A.Annonce nº138, BOAMP 223 B du 17.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: sita Sud

2️⃣
Nom: sita Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 069-114142 (2013-04-04)
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Fournisseurs:
SITA Ouest SITA Sud
Produits/services:
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