Collecte, transport, traitement des déchets avec location de conteneurs au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Cherbourg

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Collecte, transport, traitement des déchets avec location de conteneurs au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Cherbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Lehoux
• Société Sphere

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-07	Avis de marché
2012-09-14	Informations complémentaires
2013-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: quartier Foch - BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445363 📞
Fax: +33 223445387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-256032
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de trente six (36) mois à compter de la date de prise d'effet de la prestation mentionnée sur la lettre de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport, traitement des déchets avec location de conteneurs au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Cherbourg.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets industriels banals (DIB)
Brève description: Déchets industriels banals (DIB).
Quantité ou étendue: Voir annexes 1 et 4 au réglement de la consultation.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantités des déchets produits annuellement données à titre indicatif sans engagement de l'administration.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets industriels dangereux (DID) sauf hydrocarbures et déchets médicaux à risque infectieux
Brève description:

Déchets industriels dangereux (DID) sauf hydrocarbures et déchets médicaux à risque infectieux.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déchets industriels dangereux (DID): hydrocarbures
Brève description: Déchets industriels dangereux (DID): hydrocarbures.
Numéro de référence: CCP35-STOCK-2613

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Références actuelles au profit du ministère de la défense et d'autres organismes.

Situation économique et financière: Montant du capital, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Description des moyens humains (personnels d'encadrement, personnels de collecte, organigramme, qualifications...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des sommes dues est effectué par mandat administratif. Le financement s'effectue à partir des ressources issues du budget de l'etat. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. L'avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La société devra fournir les documents suivants: déclarations, qualifications, autorisations et agréments nécessaires et relatives à la collecte, au transport (no de déclaration en préfecture), au courtage et au négoce, au stockage et autraitement des déchets dangereux/non dangereux.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Critères environnementaux (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Mme Lechaux Pierrette
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plate forme achats finances centre Ouest, bureau achats publics, section 5
Adresse postale: BP 22 - quartier Foch
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68717&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68717&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Plate forme achats finances centre Ouest, bureau achats publics secrétariat des appels d'offres
Point de contact: Mlle Bertin Valérie
Téléphone: +33 223445377 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68717&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP35-STOCK-2613
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de trente six (36) mois à compter de la date de prise d'effet de la prestation mentionnée sur la lettre de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 153-256032 (2012-08-07)

Informations complémentaires (2012-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295184
Se réfère à l'avis: 2012/S 153-256032
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2012/S 180-295184 (2012-09-14)

Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 865 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030283
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce no 115, BOAMP 153 A. Annonce no 144, BOAMP 153 B du 9.8.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Société Sphère
Adresse postale: rue des Rives
Commune postale: Avranches
Code postal: 50307

2️⃣
Nom: SARL Lehoux
Adresse postale: 12 rue Julien Travers
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2013/S 020-030283 (2013-01-28)

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