Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des déchets non dangereux et dangereux avec tri sélectif au profit du groupement de Soutien base de défense Nîmes, Orange, Laudun (4ème régiment du matériel de Nîmes; base militaire de Garons; Camps des Garrigues)

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77.1 du CMP, le(s) présent(s) marché(s) est conclu sans maximum.Pour le lot 1, le montant minimum annuel du marché correspond à la somme du montant de la location des matériels mis en place et le montant de la collecte des déchets ménagers.Pour le lot 2, le montant minimum annuel du marché correspond à la somme du montant de la location des matériels mis en place des déchets non dangereux.Pour le lot 3, le montant minimum annuel du marché correspond à la somme du montant de la location des matériels mis en place des déchets dangereux.

Informations complémentaires

Documents constitutifs de l'offre.

— l'(les) acte(s) d'engagement (imprimé Dc3) et son (ses) annexes financières complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,

— un relevé d'identité bancaire,

— un mémoire technique décrivant les moyens affectés à ce projet de marché,

— caractéristiques techniques des matériels, nombre et type de conteneurs avec photos,

— caractéristiques des véhicules utilisés (équipement pour le relevage des collecteurs sélectifs, le pesage...),

— description du circuit de collecte pour chaque type de déchets,

— calendrier des opérations de nettoyage et désinfection,

— technique de nettoyage,

— sites de revalorisation ou d'élimination agréés par type de déchets.

Documents à transmettre par le candidat retenu.

Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre les documents suivants (article 46 du Cmp):

— une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2011 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale,

— le formulaire NOTI 1 comportant l'ensemble des pièces listées dans le document prouvant que le candidat retenu a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— un extrait K ou Kbis en original datant de moins de trois mois à la date d'expédition de l'offre ou le cas échéant une photocopie,

— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce):

Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "Toutes les consultations - place de marché interministérielle" puis sur "Recherche avancée" ensuite taper 2011-073-dle dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au Dce).

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie (au 04.22.43.61.61) ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

— une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr,

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit:

— pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur ",

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2. le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 avril 2012.

Brève description

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des déchets non dangereux et dangereux avec tri sélectif au profit du groupement de Soutien base de défense Nîmes, Orange, Laudun (4ème régiment du matériel de Nîmes; base militaire de Garons; Camps des Garrigues).

Capacité technique et professionnelle

— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget Ministère de la Défense - paiements assignés sur la caisse du directeur départemental des Finances Publiques du Var. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret no 2008-407 du 28 avril 2008 ainsi qu'au décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-248 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ce dernier est de 30 jours.