Collecte, transport et traitement des déchets du Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis

Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis

La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets des différents sites Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Cette consultation est un marché à bon de commande de fourniture et de services. Il sera passé à compter du 1.3.2013 ou à défaut de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois soit une durée maximale de marché de 4 ans. Conformément à l'article 16 du Code des Marches Publics, la décision de reconduire le marché sera expresse et adressée en lettre recommandée avec avis postal, au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché. Il se décompose en 5 lots:— Lot 1" déchets à risques infectieux solides ",— Lot 2 " déchets assimilables aux déchets ménagers ",— Lot 3 " déchets industriels banals en mélange ",— Lot 4 " Cartons d'emballage non souillés ",— Lot 5 " Pièces anatomiques d'origine humaine ".Une visite facultative du site peut être organisée.En application de l'article 56 du code des marchés publics et des décrets du 28 Août 2006 et du 17 Décembre 2008 relatif à la dématérialisation des procédures, les sociétés ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, sur le site Internet du Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis dont l'adresse est la suivante: http://www.ch-lecateau.fr. Les sociétés ont également la possibilité de déposer leurs plis de manière dématérialisés à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis
Adresse postale: 28 boulevard Paturle
Code postal: 59360
Commune postale: Le Cateau-Cambrésis
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-lecateau.fr 📧
Téléphone: +33 327846601 📞
Fax: +33 327846613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-382006
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Concernant la dématérialisation: — Le DCE (dossier de consulation des entreprises) est téléchargeable gratuitement sur notre site Internet: http://www.ch-lecateau.fr, — Le dépôt de plis dématérialisé est possible gratuitement sur notre plate-forme: http://www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets des différents sites Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets à risques infectieux solides
Brève description:
Ce lot correspond à la collecte, au transport et traitement des déchets à risques infectieux solides.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot 1 sera passé pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets assimilables aux déchets ménagers
Brève description:
Ce lot correspond à la collecte, au transport et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot 2 sera passé pour un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 25 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déchets industriels banals en mélange
Brève description:
Ce lot correspond à la collecte, au transport et traitement des déchets industriels banals en mélange.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot 3 sera passé pour un montant annuel sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cartons d'emballage non souillés
Brève description:
Ce lot correspond à la collecte, au transport et traitement des cartons d'emballage non souillés.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot 4 sera passé pour un montant annuel sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pièces anatomiques d'origine humaine
Brève description:
Ce lot correspond à la collecte, au transport et traitement des pièces anatomiques d'origine humaine.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot 5 sera passé pour un montant annuel sans minimum ni maximum.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Cette consultation est un marché à bon de commande de fourniture et de services. Il sera passé à compter du 1.3.2013 ou à défaut de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois soit une durée maximale de marché de 4 ans. Conformément à l'article 16 du Code des Marches Publics, la décision de reconduire le marché sera expresse et adressée en lettre recommandée avec avis postal, au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché. Il se décompose en 5 lots:
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— Lot 1" déchets à risques infectieux solides ",
— Lot 2 " déchets assimilables aux déchets ménagers ",
— Lot 3 " déchets industriels banals en mélange ",
— Lot 4 " Cartons d'emballage non souillés ",
— Lot 5 " Pièces anatomiques d'origine humaine ".
Une visite facultative du site peut être organisée.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et des décrets du 28 Août 2006 et du 17 Décembre 2008 relatif à la dématérialisation des procédures, les sociétés ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, sur le site Internet du Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis dont l'adresse est la suivante: http://www.ch-lecateau.fr. Les sociétés ont également la possibilité de déposer leurs plis de manière dématérialisés à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com.
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Numéro de référence: AOO 12-026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 boulevard Paturle, 59360 Le Cateau Cambrésis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (DC1, DC2...).
Situation économique et financière:
Critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (DC1, DC2...).
Capacité technique et professionnelle:
Critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (DC1, DC2...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif et un paiement dans les 50 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Critère prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétariat de direction
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis
Commune postale: Le Cateau Cambrésis
Point de contact: cellule achats
M. Jouet
Téléphone: +33 327846642 📞
Courrier électronique: fjouet@ch-lecateau.fr 📧
Fax: +33 327846645 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Point de contact: cellule des marchés
M. Bussy ou Mlle Davoine
Téléphone: +33 327846665 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-lecateau.fr 📧
URL des documents: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 12-026
Informations complémentaires
Concernant la dématérialisation:
— Le DCE (dossier de consulation des entreprises) est téléchargeable gratuitement sur notre site Internet: http://www.ch-lecateau.fr,
— Le dépôt de plis dématérialisé est possible gratuitement sur notre plate-forme: http://www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le code de justice administrative français (Cja) fixe plusieurs recours qui peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 Cja) - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R 421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R 421-7 Cja. - Un référé contractuel (art. L. 551-13 Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance".
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Source: OJS 2012/S 232-382006 (2012-11-29)
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