Collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) du Centre Hospitalier de Saint-Martin

Centre hospitalier de Saint martin

Collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) du Centre Hospitalier de Saint-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Les tonnages et caratéristiques des prestations actuelles sont données dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint martin
Adresse postale: BP 381 - spring Concordia
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Courrier électronique: d.natolot@chsaintmartin.fr 📧
Téléphone: +590 590522609 📞
Fax: +590 590522715 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356330
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée via le service https://www.marches-securises.fr. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: PDF, Word, Excel, tous compatibles PC. Si une pièce constitutive du dossier de candidature contient un virus, elle sera considérée comme non reçue et il pourra être demandé au candidat soumissionnaire de retransmettre ce document dans le délai de 10 jours. Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (cf. Liste des catégories de certificats de signature électronique autorisées sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier. Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " " copie de sauvegarde ". Il est ici précisé que l'envoi d'une copie de sauvegarde sous forme papier n'est pas une obligation et qu'il appartient au candidat de décider s'il souhaite ou non utiliser cette possibilité de doubler sa transmission par voie électronique d'une transmission par voie postale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) du Centre Hospitalier de Saint-Martin.
Description des options:
Une option concernant la fourniture de contenants à DASRI est spécifié dans le CCTP.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AOO no19/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC 1 ou équivalent,
— Déclaration du candidat DC 2 ou équivalent,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, prévue à l'article 44 du code des marchés publics pour justifier.
A) Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
B) Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
C) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (Loi 97-210 du 11.3.1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et décret 97-638 du 31.5.1997).
Afficher plus
— attestation d'assurances en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti. Nota: Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours maximum les pièces justificatives tel que décrit à l'article 46 du code des marchés publics.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Bilan financier des 3 dernières années,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère la consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,
— Présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du Maître d'ouvrage, de l'adresse du Maître d'ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (tonnage annuel), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution et de la durée du marché,
Afficher plus
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée - une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: mandat administratif suivi d'un virement;
Possibilité d'avance dans les conditions fixées par le code de marchés publics et conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande;
Délai global maximum de paiement: conforme à l'article 98 du code des marchés publics, soit 50 jours à compter de la date de réception de la facture;
Intérêts moratoires: conforme aux textes en vigueur;
Financement 100 % sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. La composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et pourront prendre, la forme de groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupements conjoints, les cotraitants sont conjoints lorsque chacun d'eux n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute; toutefois, l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne responsable du marché, jusqu'au terme du marché. Le mandataire représente, jusqu'à cette échéance, l'ensemble des cotraitants conjoints vis-à-vis de la personne responsable du marché pour exécution de ce dernier.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (45)
3. Délai de démarrage de la prestation et capacité à respecter ce délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Déborah Natolot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Louis Constant Fleming
Point de contact: Alan Putzeys
Téléphone: +590 590522716 📞
Courrier électronique: a.putzeys@saintmartin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO no19/2012
Informations complémentaires
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée via le service https://www.marches-securises.fr. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: PDF, Word, Excel, tous compatibles PC. Si une pièce constitutive du dossier de candidature contient un virus, elle sera considérée comme non reçue et il pourra être demandé au candidat soumissionnaire de retransmettre ce document dans le délai de 10 jours. Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (cf. Liste des catégories de certificats de signature électronique autorisées sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier. Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " " copie de sauvegarde ". Il est ici précisé que l'envoi d'une copie de sauvegarde sous forme papier n'est pas une obligation et qu'il appartient au candidat de décider s'il souhaite ou non utiliser cette possibilité de doubler sa transmission par voie électronique d'une transmission par voie postale.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: quartier d'orléans - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours en référé précontractuel en a application de l'article L551-1cja du code de justice administrative (délai d'introduction qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— le recours en référé contractuel en application de l'article L551-13 du code justice administrative: délais d'introduction peut être exercé dès la signature du contrat,
— le recours pour excès de pouvoir: introduction du délai de recours dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.
Source: OJS 2012/S 216-356330 (2012-11-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services relatifs aux déchets médicaux Services de collecte, de transport et...