Collecte, transport et traitement des déchets à risques chimiques et des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) des HUS
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
La consultation a pour objet: - la collecte, le transport et le traitement des déchets liquides à risques chimiques produits par les laboratoires d'analyses médicales et par certains autres services hospitaliers (lot 1), - la collecte, le transport et le traitement des résidus de substances ou préparations chimiques dangereuses périmées ou inutilisées, des matériels et matériaux souillés par ces produits et des autres déchets dangereux tels que stimulateurs cardiaques, amalgames dentaires, ... (lot 2), - l'intervention d'un chimiste pour préparation des déchets du lot 2 au transport et au traitement: tri, conditionnement, étiquetage, préparation des documents de transport (lot 2), -la fourniture de bidons de collecte des déchets liquides à risques chimiques et des étiquettes d'identification (lot 3), - la collecte, le transport, le traitement et la traçabilité des déchets d'equipements electriques et electroniques (Deee) (lot 4).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bonbonnes, casiers à bouteilles, fioles et bobines › Bonbonnes et fioles
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-16 | Avis de marché |
| 2013-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital - BP 426
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Téléphone: +33 388115330 📞
Fax: +33 388116112 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367649
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets liquides à risques chimiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des HUS, 67000 Strasbourg, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total du BPU pour le lot 1 en % (60)
2. Valeur technique de l'offre pour le lot 1 en % (évaluée sur les sous-critères suivants: moyens et compétences techniques et humains pour 40 %, organisation et déroulement de la prestation, traçabilité des déchets pour 40 % et références pour prestations similaires pour 20 %) (40)
3. Coût total du BPU pour le lot 2 en % (60)
4. Valeur technique de l'offre pour le lot 2 en % (évaluée sur les sous-critères suivants: moyens et compétences techniques et humains pour 40 %, organisation, mode opératoire et déroulement de la prestation, traçabilité des déchets pour 40 % et références pour prestations similaires pour 20 %) (40)
5. Coût total du BPU pour le lot 3 en % (90)
6. Valeur technique de l'offre pour le lot 3 en % (qualité de l'étiquetage de traçabilité et d'identification du contenu des bidons) (10)
7. Coût total du BPU pour le lot 4 en % (70)
8. Valeur technique de l'offre pour le lot 4 en % (évaluée sur les sous-critères suivants: moyens et compétences techniques et humains pour 40 %, organisation et déroulement de la prestation, traçabilité des déchets pour 40 % et références pour prestations similaires pour 20 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des infrastructures et des travaux (DIT)
Mme Machart Danièle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires de Strasbourg - direction des infrastructures et des travaux (Dit)
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital, BP 426
Point de contact: renseignements techniques
Mme Hagmeyer-Rivoallan Estelle
Téléphone: +33 388115416 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: renseignements administratifs
Secrétariat PGIL - bureaux 16/18
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIT-121107
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 223-367649 (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:
Chaque lot constitue un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP, conclu à prix unitaires, sans quantité ni montant minimum ou maximum. Les données quantitatives mentionnées au BPU de chaque lot sont indicatives pour un an et n'ont aucune valeur contractuelle. L'Engagement du candidat porte sur les seuls prix unitaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital - BP 426
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Téléphone: +33 388115330 📞
Fax: +33 388116112 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367649
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Les candidats souhaitant prendre connaissance du lieu et des conditions d'exécution de la prestation pourront prendre contact avec le référent technique mentionné à l'article 10 du RC pour convenir d'un rendez-vous avant la date limite de remise des offres. Une visite sur site est fortement recommandée et dans tous les cas, le candidat sera réputé connaître les conditions réelles d'exécution de la prestation et ne pourra arguer d'un manque d'information sous le prétexte que la visite sur site n'a pas été effectuée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: - la collecte, le transport et le traitement des déchets liquides à risques chimiques produits par les laboratoires d'analyses médicales et par certains autres services hospitaliers (lot 1), - la collecte, le transport et le traitement des résidus de substances ou préparations chimiques dangereuses périmées ou inutilisées, des matériels et matériaux souillés par ces produits et des autres déchets dangereux tels que stimulateurs cardiaques, amalgames dentaires, ... (lot 2), - l'intervention d'un chimiste pour préparation des déchets du lot 2 au transport et au traitement: tri, conditionnement, étiquetage, préparation des documents de transport (lot 2), -la fourniture de bidons de collecte des déchets liquides à risques chimiques et des étiquettes d'identification (lot 3), - la collecte, le transport, le traitement et la traçabilité des déchets d'equipements electriques et electroniques (Deee) (lot 4).
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Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets liquides à risques chimiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte, transport et traitement des résidus de substances ou préparations chimiques dangereuses, des matériels et matériaux souillés par ces produits et d'autres déchets dangereux avec assistance d'un chimiste pour la préparation des déchets.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de bidons de collecte des déchets liquides à risques chimiques et des étiquettes d'identification.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Collecte, transport, traitement et traçabilité des déchets d'equipements électriques et électroniques (Deee).
Numéro de référence: DIT-121107
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des HUS, 67000 Strasbourg, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures ou services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités et garanties professionnelles, techniques et financières en application des articles 43 à 46 du CMP français.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget des HUS. Le règlement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 11 du CCAG-FCS et dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total du BPU pour le lot 1 en % (60)
2. Valeur technique de l'offre pour le lot 1 en % (évaluée sur les sous-critères suivants: moyens et compétences techniques et humains pour 40 %, organisation et déroulement de la prestation, traçabilité des déchets pour 40 % et références pour prestations similaires pour 20 %) (40)
3. Coût total du BPU pour le lot 2 en % (60)
4. Valeur technique de l'offre pour le lot 2 en % (évaluée sur les sous-critères suivants: moyens et compétences techniques et humains pour 40 %, organisation, mode opératoire et déroulement de la prestation, traçabilité des déchets pour 40 % et références pour prestations similaires pour 20 %) (40)
5. Coût total du BPU pour le lot 3 en % (90)
6. Valeur technique de l'offre pour le lot 3 en % (qualité de l'étiquetage de traçabilité et d'identification du contenu des bidons) (10)
7. Coût total du BPU pour le lot 4 en % (70)
8. Valeur technique de l'offre pour le lot 4 en % (évaluée sur les sous-critères suivants: moyens et compétences techniques et humains pour 40 %, organisation et déroulement de la prestation, traçabilité des déchets pour 40 % et références pour prestations similaires pour 20 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des infrastructures et des travaux (DIT)
Mme Machart Danièle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires de Strasbourg - direction des infrastructures et des travaux (Dit)
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital, BP 426
Point de contact: renseignements techniques
Mme Hagmeyer-Rivoallan Estelle
Téléphone: +33 388115416 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: renseignements administratifs
Secrétariat PGIL - bureaux 16/18
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIT-121107
Informations complémentaires
Les candidats souhaitant prendre connaissance du lieu et des conditions d'exécution de la prestation pourront prendre contact avec le référent technique mentionné à l'article 10 du RC pour convenir d'un rendez-vous avant la date limite de remise des offres. Une visite sur site est fortement recommandée et dans tous les cas, le candidat sera réputé connaître les conditions réelles d'exécution de la prestation et ne pourra arguer d'un manque d'information sous le prétexte que la visite sur site n'a pas été effectuée.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours sont le référé précontractuel (L. 551-1 et s. du code des juridictions administratives- CJA), le référé contractuel (L. 551-13 et s. du CJA) et le recours en annulation dans un délai de 2 mois dès la publication de l'acte querellé.
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Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013723
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367649
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre pour le lot 1 en % (évaluée sur les sous-critères suivants : moyens et compétences techniques et humains pour 40%, organisation et déroulement de la prestation, traçabilité des déchets pour 40% et références pour prestations similaires pour 20%) (40)
4. Valeur technique de l'offre pour le lot 2 en % (évaluée sur les sous-critères suivants : moyens et compétences techniques et humains pour 40%, organisation, mode opératoire et déroulement de la prestation, traçabilité des déchets pour 40% et références pour prestations similaires pour 20%) (40)
8. Valeur technique de l'offre pour le lot 4 en % (évaluée sur les sous-critères suivants : moyens et compétences techniques et humains pour 40%, organisation et déroulement de la prestation, traçabilité des déchets pour 40% et références pour prestations similaires pour 20%) (30)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013723
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367649
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
La procédure est déclarée sans suite pour l'ensemble des lots 1 à 4.
Annonce nº 127, BOAMP 224 A. Annonce nº 224, BOAMP 224 B du 20.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre pour le lot 1 en % (évaluée sur les sous-critères suivants : moyens et compétences techniques et humains pour 40%, organisation et déroulement de la prestation, traçabilité des déchets pour 40% et références pour prestations similaires pour 20%) (40)
4. Valeur technique de l'offre pour le lot 2 en % (évaluée sur les sous-critères suivants : moyens et compétences techniques et humains pour 40%, organisation, mode opératoire et déroulement de la prestation, traçabilité des déchets pour 40% et références pour prestations similaires pour 20%) (40)
8. Valeur technique de l'offre pour le lot 4 en % (évaluée sur les sous-critères suivants : moyens et compétences techniques et humains pour 40%, organisation et déroulement de la prestation, traçabilité des déchets pour 40% et références pour prestations similaires pour 20%) (30)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2013/S 011-013723 (2013-01-11)
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