Collecte, transport et elimination des dechets medicaux des class du departement y compris ceux des dependances et de l'antenne PMI du CHU de Pointe-à-Pitre/Abymes - marché à bons de commande

Conseil général de Guadeloupe

Collecte, transport et elimination des dechets medicaux des class du departement y compris ceux des dependances et de l'antenne PMI du CHU de Pointe-à-Pitre /abymes. Montant minimum 150 000 EUR - montant maximum 250 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E Compagnie

Qui ?

• Conseil général de Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché
2013-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets médicaux
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Guadeloupe
Adresse postale: Desmarais
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Courrier électronique: jocelyne.berry@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183104
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses particulières. Cependant les caractéristiques des conteneurs-collecte doivent respecter les dispositions du Décret no 97-1048 du 6.11.1997 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés durée du marché: une année à partir de la date de notification et pourra être reconduit de manière expresse, sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans. Calendrier prévisionnel des reconductions: 2013-2014-2015. Date de début des prestations: août 2012 renseignements complémentaires: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou https://www.marches-securises.fr. *Conformément aux dispositions de l'article 1 - dernier alinéa, de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription préalable n'est plus obligatoire. Toutefois, il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectifications de délais). *ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante: Conseil Général de la Guadeloupe - direction des marches publics - desmarais - porte 4 - 97100 Basse-Terre, FRANCE o Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement *les heures de retrait des dossiers sont: lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 Mercredi, et vendredi: de 8:30 à 12:30 les documents sont remis gratuitement au candidat conditions de remise des offres ou des candidatures: Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. - Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable. *les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. *ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre. - L'Enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: appel d'offres pour - " collecte, transport et elimination des dechets medicaux des class du departement y compris ceux des dependances et de l'antenne PMI du CHU de Pointe-à-Pitre /Abymes " Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés aux articles 4 et 5 du Réglement de la consultation *les offres doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante: conseil general de la guadeloupe - direction des marches publics - desmarais - porte 4 - 97100 Basse-Terre, FRANCE. Les plis doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence; il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. les heures de dépôt des plis sont: Lundi, Mardi, Jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 mercredi, et vendredi: de 8:30 à 12:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires

Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses particulières. Cependant les caractéristiques des conteneurs-collecte doivent respecter les dispositions du Décret no 97-1048 du 6.11.1997 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés durée du marché: une année à partir de la date de notification et pourra être reconduit de manière expresse, sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans. Calendrier prévisionnel des reconductions: 2013-2014-2015. Date de début des prestations: août 2012 renseignements complémentaires: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou https://www.marches-securises.fr. *Conformément aux dispositions de l'article 1 - dernier alinéa, de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription préalable n'est plus obligatoire. Toutefois, il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectifications de délais). *ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante: Conseil Général de la Guadeloupe - direction des marches publics - desmarais - porte 4 - 97100 Basse-Terre, FRANCE o Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement *les heures de retrait des dossiers sont: lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 Mercredi, et vendredi: de 8:30 à 12:30 les documents sont remis gratuitement au candidat conditions de remise des offres ou des candidatures: Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. - Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable. *les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. *ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre. - L'Enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: appel d'offres pour - " collecte, transport et elimination des dechets medicaux des class du departement y compris ceux des dependances et de l'antenne PMI du CHU de Pointe-à-Pitre /Abymes " Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés aux articles 4 et 5 du Réglement de la consultation *les offres doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante: conseil general de la guadeloupe - direction des marches publics - desmarais - porte 4 - 97100 Basse-Terre, FRANCE. Les plis doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence; il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. les heures de dépôt des plis sont: Lundi, Mardi, Jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 mercredi, et vendredi: de 8:30 à 12:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-009-131
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Class du département y compris les Dépendances et de l'antenne PMI du CHU de Pointe-à-Pitre /Abymes Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignement concernant la situation de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requis en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45et 52 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Capacité professionnelle: le candidat doit être titulaire d'un agrément pour prestations similaires, d'un agrément du ministre de la Santé, d'un arrêté préfectoral d'autorisation et d'une autorisation municipale d'exploitation -capacités techniques: moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation. -références en prestation similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années. -Compétences: présentation de l'entreprise et de l'expérience de la formation de ses dirigeants et salariés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement: Mandat administratif par virement bancaire. - délai de paiement: 30 jours, - type de prix: Prix unitaires fermes, - avance 5 % (articles 87 et suivants du code des marchés publics). financement: budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Elles doivent respecter les dispositions contenues dans l'arrêté du 7.9.1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: — Membres de la commission d'appel d'offres - personnalités compétentes.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaire par litre de déchets collectés, transportés puis incinérés (60)
2. La qualité de la prestation contenue dans le mémoire explicatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bureaux du Conseil général de la Guadeloupe

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Gillot - president
Mme Joselyne Berry - directrice des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Commune postale: Basse Terre
Point de contact: direction des marches publics
Mme Joselyne Berry - directrice
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil général de la guadeloupe
Adresse postale: 1 rue Duplessis
Commune postale: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Point de contact: DEFJ - sous - direction de la PMI
Mme Le Docteur Viviane Berdier
Téléphone: +590 590215858 📞
Courrier électronique: viviane.berdier@cg971.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-009-131
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du stade Félix Eboue
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Basse-Terre
Source: OJS 2012/S 110-183104 (2012-06-07)

Avis d'attribution de marché (2013-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097217
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-183104
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Montant minimum 150 000 EUR - Montant maximum 250 000 EUR Annonce no203, BOAMP 111 A du 12 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Class du département y compris les dépendances et de l'antenne PMI du CHU de Pointe-à-Pitre/Abymes Guadeloupe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: E compagnie
Adresse postale: M. Mario Ederique, 24 lotissement Vince - Arnouville
Commune postale: Petit-Bourg
Code postal: 97170
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: ecompagnie-guadeloupe@groupeseen.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse-Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre
Source: OJS 2013/S 059-097217 (2013-03-21)

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