Collecte, transport et élimination des déchets du CH Verdun

Centre hospitalier de Verdun

Collecte, transport et élimination des déchets du CH Verdun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-15 Avis de marché
2012-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Verdun
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard, BP 20713
Code postal: 55107
Commune postale: Verdun Cedex
Contact
Courrier électronique: ccharrier@ch-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329838560 📞
Fax: +33 329838444 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088349
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte, transport et élimination des déchets du CH Verdun.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte, transport et élimination des déchets de soins à risques infectieux
Brève description: Collecte, transport et élimination des déchets de soins à risques infectieux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte, transport et élimination des déchets à caractère ménager
Brève description: Collecte, transport et élimination des déchets à caractère ménager.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Verdun, 55100 Verdun, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir:
— le formulaire DC1 établi par la DAJ du ministère des finances,
— le formulaire DC2 établi par la DAJ du ministère des finances dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques chiffre d'affaire et moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— a l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
— l'inscription au registre du commerce.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché (à indiquer dans le DC2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement public au titre des dépenses de titre III inscrites dans leurs EPRD. Les crédits sont ouverts au titre du budget annuel de l établissement pour les exercices considérés. Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire du marché peut également prétendre au versement d'une avance.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Verdun
Point de contact: bureau des marchés
M. Charrier

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Marché renouvelable
Mars 2016.
Source: OJS 2012/S 054-088349 (2012-03-15)
Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 522 856 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193274
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-088349
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Annonce no 235, BOAMP 56 A du 20.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Verdun, 55100 Verdun.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Medisita Sita Dectra
Adresse postale: ZI chemin des Temples
Commune postale: St Brice Courcelles
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2012/S 117-193274 (2012-06-18)
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