Collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
CHI Toulon La Seyne sur Mer
Collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 36 mois du 1.1.2013 au 31.12.2015, avec possibilité d'une reconduction pour une durée de 12 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-06 | Avis de marché |
| 2012-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon, La Seyne sur Mer, Hôpital Sainte-Musse, 54 rue Henri Sainte Claire Deville, BP 1412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494145690 📞
Fax: +33 494145699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253214
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Var Ouest
Brève description:
Intitulé du lot: Var Est
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon, La Seyne sur Mer, Cellule des Marchés, Hôpital Sainte-Musse, 54 rue Henri Sainte Claire Deville, BP 1412
Cellule des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHI Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: centre Hospitalier Intercommunal de Toulon, La Seyne sur Mer, Hôpital Sainte-Musse, 54 rue Henri Sainte Claire Deville, BP 1412
URL des documents: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BbC0b3fBpn 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0009
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cédex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 151-253214 (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon, La Seyne sur Mer, Hôpital Sainte-Musse, 54 rue Henri Sainte Claire Deville, BP 1412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494145690 📞
Fax: +33 494145699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253214
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site: http://ch-toulon.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date de notification. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à renseignements administratifs: Claire Pouillard: Attachée d'administration Hospitalière, téléphone: +33 494145690, télécopie: +33 494145699, email: cellule-marches@ch-toulon.fr, Dominique Gaujour: Adjoint des Cadres Hospitaliers, téléphone: +33 494145691, télécopie: +33 494145699, email: cellule-marches@ch-toulon.fr. La visite des sites de production n'est pas exigée mais est souhaitable attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 36 mois du 1.1.2013 au 31.12.2015, avec possibilité d'une reconduction pour une durée de 12 mois.
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Intitulé du lot: Var Ouest
Brève description:
Collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour le territoire de santé Var Ouest.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Var Est
Brève description:
Collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour le territoire de santé Var Est.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements relatifs à la situation juridique propre du candidat et en particulier: l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou équivalent; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005; délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société soumissionnaire.
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Renseignements relatifs à la situation financière du candidat, dont le chiffre d'affaires global hors taxes des 3 dernières années correspondant à l'objet du marché (ou DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens techniques et aux qualifications éventuelles de l'entreprise soumissionnaire correspondant à l'objet du marché. Liste de références de moins de 3 ans en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources de chaque établissement adhérent. Le délai global de paiement est fonction du statut de chaque établissement adhérent (établissement public, privé ou association).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique ou comme membre d'un groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon, La Seyne sur Mer, Cellule des Marchés, Hôpital Sainte-Musse, 54 rue Henri Sainte Claire Deville, BP 1412
Cellule des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHI Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: centre Hospitalier Intercommunal de Toulon, La Seyne sur Mer, Hôpital Sainte-Musse, 54 rue Henri Sainte Claire Deville, BP 1412
URL des documents: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BbC0b3fBpn 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0009
Informations complémentaires
Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site: http://ch-toulon.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date de notification. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à renseignements administratifs: Claire Pouillard: Attachée d'administration Hospitalière, téléphone: +33 494145690, télécopie: +33 494145699, email: cellule-marches@ch-toulon.fr, Dominique Gaujour: Adjoint des Cadres Hospitaliers, téléphone: +33 494145691, télécopie: +33 494145699, email: cellule-marches@ch-toulon.fr. La visite des sites de production n'est pas exigée mais est souhaitable attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cédex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 151-253214 (2012-08-06)
Avis d'attribution de marché (2012-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer - hôpital Sainte-Musse - 54 rue Henri Sainte Claire Deville - BP 1412
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391497
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253214
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Jcg environnement
Adresse postale: 1209 bd. Robert Ferrisse
Commune postale: Saint Victoret
Code postal: 13730
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Commune postale: Saint victoret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Source: OJS 2012/S 238-391497 (2012-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer - hôpital Sainte-Musse - 54 rue Henri Sainte Claire Deville - BP 1412
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391497
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253214
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Annonce no155, BOAMP 152 A du 8.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Jcg environnement
Adresse postale: 1209 bd. Robert Ferrisse
Commune postale: Saint Victoret
Code postal: 13730
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Commune postale: Saint victoret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Source: OJS 2012/S 238-391497 (2012-12-07)
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