Collecte, transport et élimination des déchets biologiques

Université Bordeaux 1

Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et l’élimination des déchets biologiques et des pièces anatomiques animales issus des entités et laboratoires de l’Université Bordeaux 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Bordeaux 1
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux1.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.achat@u-bordeaux1.fr 📧
Téléphone: +33 540006039 📞
Fax: +33 540008494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309646
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Se reporter au DCE. Le DCE est téléchargeable uniquement sur: http://www.achatpublic.com. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché; Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire n'a pas accès à ces certificats ou aucune possibilité de les obtenir dans els délais fixés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et l’élimination des déchets biologiques et des pièces anatomiques animales issus des entités et laboratoires de l’Université Bordeaux 1.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Talence, Pessac, Arcachon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres, subventions et autres sources de financement.
Les sommes dues au titre de l’exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum en application de l’article 98 du code des marchés publics.
Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le service acheteur dès lors que la facture a bien été transmise dans les conditions indiquées au 1 du présent article 17. Dans le cas contraire, le délai commence à courir à compter de la date à laquelle ces conditions sont réputées remplies.
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Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires seront dus, conformément aux dispositions du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),
— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
L'Université Bordeaux 1 souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix proposés (45)
2. La valeur technique de l’offre (45)
3. Les performances du candidat en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau de l'achat
M. le président de l'université

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-027
Informations complémentaires
Se reporter au DCE.
Le DCE est téléchargeable uniquement sur: http://www.achatpublic.com.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire n'a pas accès à ces certificats ou aucune possibilité de les obtenir dans els délais fixés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 188-309646 (2012-09-27)
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