Collecte, transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la déchetterie; Traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la déchetterie (hors cartons); Collecte et transport des emballages ménagers recyclables (hors tri et conditionnement)

cté de communes des Portes du Maine

Le présent marché concerne: * Prestation de collecte, transport des ordures ménagères résiduelles * Prestation de traitement des ordures ménagères résiduelles * Prestation de collecte, transport vers le centre de tri des emballages ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire (hors tri et conditionnement) y compris stockage et chargement du verre * Prestation de collecte, transport des déchets issus de la déchetterie (hors déchets verts et déchets métalliques ferreux et non ferreux) * Prestation de traitement des déchets issus de la déchetterie (hors déchets verts, déchets métalliques ferreux et non ferreux et hors cartons).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• le lot 9 : enlèvement, transport et valorisation des pneumatiques a été déclaré infructueux
• Mcv
• NCI Environnement
• Passenaud Recclage
• SEC
• Soa Véolia Propreté

Qui ?

• cté de communes des Portes du Maine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2013-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 9 lots. Etendue du marché: territoire composé de 10 communes avec 10 699 habitants. Collecte hebdomadaire des ordures ménagères en sacs et en porte à porte. Collecte des emballages ménagers recyclables en points d'apport volontaire sur les 10 communes du territoire. Une seule déchetterie sur le territoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes des Portes du Maine
Adresse postale: espace François Mitterrand, Place de la République BP 40020
Code postal: 72290
Commune postale: Ballon
Contact
Courrier électronique: stephanie.secretariat@cc-portesdumaine.fr 📧
Téléphone: +33 243273720 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321285
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Durée du marché: 60 mois à compter du 01 avril 2013 unité monétaire utilisée, l'euro.* Retrait dématérialisé du dossier de consultation: tous les documents du dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables via le site internet https://sarthe-marchespublics.fr * Modalités de dépot des offres: 1)dépot papier:l'offre devra être adressée à M. le président de la Communauté de communes des Portes du Maine Maison de l'intercommunalité Espace François Mitterrand, 72290 Ballon, FRANCE soit par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception, soit remise contre récépissé au secrétariat aux heures habituelles d'ouverture (du lundi au jeudi de 9 à 12:00 et de 14 à 17:00 et le vendredi de 9 à 12:00 et de 14 à 16:00) 2)dépot dématérialisé:les candidats ont la possibilité de déposer leur offre par voie électronique à l'adresse suivante https://sarthe-marchespublics.fr, en suivant les instructions fournies sur le site. Chaque document doit être signé grace à un certificat électronique. Les candidats peuvent signer avec le certificat de leur choix (voir arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles collecte hebdomadaire en sacs verts à l'effigie de la communauté de communes et en porte à porte pour tous les foyers; transport vers le site de traitement retenu pour le lot no2.

Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimé non contractuel: 1600t.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des ordures ménagères résiduelles traitement des ordures ménagères résiduelles collectées par le titulaire du lot no1.

Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimé à traiter non contractuel:1600t.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte et transport vers le centre de tri des emballages ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire y compris stockage et chargement du verre collecte aux points d'apport volontaire sur la totalité des 10 communes du territoire;hors tri et conditionnement; transport vers le centre de tri Valorpole 72 excepté pour le verre stockage dans le centre de stockage du prestataire et chargement.

Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimé non contractuel: verre 425t, papier/carton caisson J 85t, plastiques/métaux/briques/papiers/cartons 490t. Nombre de points d'apport volontaire: 119 colonnes+7 caissons J+2 bacs de 660 litres.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants collecte de 2 bennes de 30m3 en déchetterie.

Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimé non contractuel:700t, nombre de rotations annuelles estimé non contractuel: 200.
Informations complémentaires sur les lots: Acquisition d'un compacteur par la collectivité en 2013.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement ou valorisation des déchets ménagers spéciaux collecte des déchets ménagers spéciaux en déchetterie;mise à disposition de contenants; traitement ou valorisation des déchets.

Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimé non contractuel: 16t; nombre de rotations annuelles estimé non contractuel:12.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Enlèvement, transport vers le centre de tri des cartons collecte des cartons de déchetterie dans 1 benne fermée de 30m3; hors tri et conditionnement;transport vers le centre de tri Valorpole 72.

Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimé non contractuel:50t; nombre de rotations annuelles estimé non contractuel:50.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes collecte de 2 bennes de 10 m3 avec des gravats et des déchets inertes en déchetterie; traitement sur le site proposé par le prestataire.

Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimé non contractuel: 700t; nombre de rotations annuelles estimé non contractuel:76.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Enlèvement, transport et valorisation du bois collecte d'1 benne de 30m3 en déchetterie; valorisation du bois.

Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimé non contractuel: 190t; nombre de rotations annuelles estimé non contractuel:60.
Numéro du lot: 9
Brève description:

Enlèvement, transport et valorisation des pneumatiques collecte trimestrielle des pneumatiques endéchetterie; 4 collectes hebdomadaires par an; mise à disposition de bennes de 40m3; ouvert uniquement aux pneumatiques des particuliers; valorisation des pneumatiques.

Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimé du gisement non contractuel: 20t.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes des Portes du Maine 72290-et-72380.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Lettre de candidature ou DC1 *déclaration du candidat ou DC2 *Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; *Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir DC1) *Preuve de l'habilitation du mandataire à signer tous documents et engager le groupement (si besoin).

Situation économique et financière:

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché en cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

*Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique; *Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement que le candidat mettra à la disposition du maître d'ouvrage; *Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. *déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose; *Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; *Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement d'une avance de 5 % conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: réglement par virement dans le délai de 30 jours article 98 du Cmp Application de prix unitaires révisables (avec parties fixe et proportionnelle) modalités de financement: redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, société, regroupement d'intérêt économique ou entreprises groupées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique % (30)
3. Critère environnemental % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mercier Janny, Président
Nom: communauté de Communes des Portes du Maine: M. le président
Fax: +33 243273000 📠
Nom: communauté de Communes des Portes du Maine
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-321285 (2012-10-05)

Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 216,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes des Portes du Maine
Adresse postale: espace François Mitterrand, place de la République BP 40020

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094844
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321285
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, Nantes 44041 Cedex, FRANCE; tél: +33 240994600, fax: +33 240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr. Annonce nº 453, BOAMP 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Critère environnemental (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: NCI Environnement
Adresse postale: 4 route d'Allonnes
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sec
Adresse postale: 206 rue de l'Angeviniere

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Mcv
Adresse postale: 21-33 rue de la Foucaudiere

4️⃣

5️⃣
Nom: SOA Veolia Proprete
Adresse postale: 8 rue Louis Breguet
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72027

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Passenaud Recclage
Adresse postale: RN 23 - route de Paris
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470

9️⃣
Nom: le lot 9 : enlèvement, transport et valorisation des pneumatiques a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mercier Janny, président
Source: OJS 2013/S 058-094844 (2013-03-18)

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