Collecte, traitement et valorisation des dechets sur les sites IGN de Saint- Mande (94) et de Paris

Institut Geographique National

Les caractéristiques détaillées sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Les variantes éventuelles porteront sur les modes de stockage sur site. Les candidats argumenteront leur proposition sur l'optimisation du coût et le bénéfice environnemetal, chiffres à l'appui.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG
• Cycleade
• Initial
• Labo Services
• TAÏS

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-15	Avis de marché
2012-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088373
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets industriels banals, ferraille, bois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets industriels dangereux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des bacs de graisse et à fécule.
Numéro du lot: 4
Brève description: Réceptacles d'hygiène féminine.
Numéro du lot: 5
Brève description: Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction expresse par nouvelles périodes de 1 an. La durée totale du marché ne peut pas excéder 48 mois. 3 mois au moins avant chaque date d'anniversaire du marché, l'IGN fait part au titulaire, par lettre avec accusé de réception, de son intention de le renouveler ou non.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Gbm12007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat renseignera le formulaire DC1 (lettre de candidature)fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Il renseignera notamment la rubrique D2.

Situation économique et financière:

Le candidat renseignera le formulaire DC2 (déclaration du candidat)fourni dans le dossier de consultation des entreprises et indiquera le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat renseignera le formulaire DC2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Il précisera ses moyens techniques et humains ainsi que des références de prestations équivalentes. Par ailleurs, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitance ou sous-traitance), il produira un engagement écrit des entreprises concernées ainsi que tous les justificatifs de leurs capacités (D2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Organisation proposée % (15)
3. Critère environnemental % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: IGN département des marchés et des contrats: B. Velez
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Téléphone: +33 143988289 📞
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm12007
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Marché renouvelable
48 mois
Source: OJS 2012/S 054-088373 (2012-03-15)

Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206502
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-088373
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex, FRANCE. Annonce n° 267, BOAMP 56 A du 20.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: Cycléade
Adresse postale: 17 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Labo Services
Adresse postale: 18 route du Bassin n 6
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

3️⃣
Nom: Cig
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Initial
Adresse postale: 145 rue de Billancourt
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

5️⃣
Nom: Tais
Adresse postale: 3 rue de la Rivière
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
2
6
Source: OJS 2012/S 125-206502 (2012-06-28)

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