Collecte, traitement et reprise des déchets non dangereux

Etablissement public Musée du Louvre

Collecte, traitement et reprise des déchets non dangereux de l'établissement public du musée du Louvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77, le présent marché est forfaitaire à titre accessoire et à bons de commande à titre principal. Il est conclu sans minimum ni maximum. Par dérogation à l'article 77-ii, il prend effet à compter de la date de notification du marché pour une durée de 5 ans. Le présent marché est composé de deux phases pour lesquelles le commencement d'exécution des prestations est séparé. Ces phases sont appelées zone 1 et zone 2, et correspondent respectivement à des aires géographiques différentes définies dans les pièces de la consultation. - Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): Les quantités prévsionnelles des équipements et des prestations objets du marché figurent dans le cahier des clauses techniques particulières de la présente consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public Musée du Louvre
Adresse postale: pavillon Mollien
Code postal: 75058
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: bastien.jacolot@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205440 📞
Fax: +33 140205728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327627
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La présente consultation prévoit une visite obligatoire pour l'ensemble des candidats. Cette visite aura lieu le mardi 23 octobre de 10:00 à 12:00. Les modalités d'inscription figurent à l'article 2.6 du règlement de la consultation. Il est rappelé aux candidats le caractère impératif de cette visite. A défaut d'y avoir participer, l'offre d'un candidat sera considérée comme irrégulière et par conséquent rejetée. Il est précisé qu'avant la conclusion du marché, l'attributaire doit obligatoirement transmettre les pièces suivantes: les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établipar les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté autres renseignements demandés: - en outre, en application des articles L.8254-1, D.8254-1, D.8254-2 et D.8254-3 du code du travail, le candidat ayant recours à l'emploi de travailleurs étrangers remet, au stade de l'attribution du marché, au pouvoir adjudicateur la liste nominative des salariés étrangers employés affectés à l'exécution des prestations: Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: 1°sa date d'embauche; 2° Sa nationalité; 3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors du téléchargement du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, traitement et reprise des déchets non dangereux de l'établissement public du musée du Louvre.
Description des options:
En application de l'article 35-ii 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012.068M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre, 75058 Paris Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli.
Capacité technique et professionnelle:
En complément du Dc2 les candidats remettront: - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours.l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera accordée au titulaire selon les conditions prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements solidaires ou conjoints sont autorisés. Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire. En tout état de cause, en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. Bastien Jacolot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_oVIkpABkgG 🌏
Nom: Musée du Louvre
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_oVIkpABkgG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_oVIkpABkgG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_oVIkpABkgG 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.068M
Informations complémentaires
La présente consultation prévoit une visite obligatoire pour l'ensemble des candidats. Cette visite aura lieu le mardi 23 octobre de 10:00 à 12:00. Les modalités d'inscription figurent à l'article 2.6 du règlement de la consultation. Il est rappelé aux candidats le caractère impératif de cette visite. A défaut d'y avoir participer, l'offre d'un candidat sera considérée comme irrégulière et par conséquent rejetée. Il est précisé qu'avant la conclusion du marché, l'attributaire doit obligatoirement transmettre les pièces suivantes: les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établipar les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté autres renseignements demandés: - en outre, en application des articles L.8254-1, D.8254-1, D.8254-2 et D.8254-3 du code du travail, le candidat ayant recours à l'emploi de travailleurs étrangers remet, au stade de l'attribution du marché, au pouvoir adjudicateur la liste nominative des salariés étrangers employés affectés à l'exécution des prestations: Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: 1°sa date d'embauche; 2° Sa nationalité; 3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors du téléchargement du dossier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 199-327627 (2012-10-11)
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