Collecte, Traitement et elimination des déchets d'activités de Soins à risques infectieux de l'etablissement Français du Sang - Nord de France

Établissement Français du Sang

Collecte, traitement et elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'etablissement Français du Sang - Nord de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
2012-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande. Divisé en 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Français du Sang
Adresse postale: Nord de France, 96 rue de Jemmapes, BP 2018
Code postal: 59012
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ndf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542096 📞
Fax: +33 328542171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145045
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retarit du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plate forme: Ndf12013 - collecte, traitement et élimination des déchets d'activités de Soins à risques infectieux de l'etablissement Français du Sang- nord de France). Il est fortement recommandé aux candidats motivés de se créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui luiseraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Dépôt des plis: les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de " réponse pas à pas " pour déposer leurs plis. Les plis sont remis à l'EFS, par voie non dématérialisée: soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: etablissement Français du Sang - Nord de France service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes, BP 2018 59012 Lille Cedex Soit, FRANCE, remis contre récépissé à l'adresse suivante: etablissement Français du Sang - Nord de France, service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes 59000 Lille, FRANCE du lundi au vendredi - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 4.6.2012 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'efs par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Aide Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Prestations supplémentaires éventuelles il est demandé aux candidats de présenter les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites à l'article 4.1 du Cahier des clauses techniques particulières pour les sous lots 2.2, 3.2 et 3.6 (mise à disposition de GRV homologués et transport des DASRI dans ces chariots). Variantes Les variantes sont autorisées: un autre mode de traitement et d'élimination des DASRI peut être proposé. En cas de réponse à la variante, le candidat n'a pas l'obligation de répondre à l'offre de base conformément à l'article 50 du Code des marchés Publics modifié par l'article 16 du décret d'août 2011. Toutes les autres dispositions du CCAP et du CCTP sont intangibles. (Attention AE de base et AE pour la variante). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation se compose de 4 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics version 2009). Un seul titulaire est désigné par lot.
Brève description:
Collecte, traitement et elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'etablissement Français du Sang - Nord de France.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, traitement et élimination des DASRI du département de l'Aisne
Brève description: Collecte, traitement et élimination des DASRI du département de l'Aisne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte, traitement et élimination des DASRI des départements de la Marne et des Ardennes
Brève description:
Collecte, traitement et élimination des DASRI des départements de la Marne et des Ardennes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte, traitement et élimination des DASRI de la région Nord - pas de Calais
Brève description: Collecte, traitement et élimination des DASRI de la région Nord - pas de Calais.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte, traitement et élimination des DASRI des départements de l'Oise et de la Somme
Brève description:
Collecte, traitement et élimination des DASRI des départements de l'Oise et de la Somme.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois reconductible 1 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: NDF12013/ 18B 12 051 01 à 04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: -les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, -les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, -ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. 2.un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers; 3.les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants: Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: - le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, - ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. 4.une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics; 5.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
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Situation économique et financière:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
1. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2.la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 3.les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; 4.les agréments et arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation pour les activités des sites de stockage, transit et traitement des déchets visés dans le présent marché; 5.les agréments et autorisations pour l'exercice de l'activité du négoce et de courtage des déchets visés dans le présent marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres de l'efs. 30 jours à réception de facture par virement bancaire. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Aspect environnemental (politique environnementale de l'entreprise quant à son parc véhicule, sa gestion des déchets...) (10)
2. Valeur technique (moyens organisationnels, humains, techniques et politique qualité, continuité de service) (35)
3. Prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Etablissement Français du Sang - Nord de France
Adresse postale: 96 rue de Jemmapes BP 2018
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4671&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4671&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4671&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NDF12013/ 18B 12 051 01 à 04
Informations complémentaires
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retarit du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plate forme: Ndf12013 - collecte, traitement et élimination des déchets d'activités de Soins à risques infectieux de l'etablissement Français du Sang- nord de France). Il est fortement recommandé aux candidats motivés de se créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui luiseraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Dépôt des plis: les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de " réponse pas à pas " pour déposer leurs plis. Les plis sont remis à l'EFS, par voie non dématérialisée: soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: etablissement Français du Sang - Nord de France service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes, BP 2018 59012 Lille Cedex Soit, FRANCE, remis contre récépissé à l'adresse suivante: etablissement Français du Sang - Nord de France, service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes 59000 Lille, FRANCE du lundi au vendredi - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 4.6.2012 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'efs par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Aide Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Prestations supplémentaires éventuelles il est demandé aux candidats de présenter les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites à l'article 4.1 du Cahier des clauses techniques particulières pour les sous lots 2.2, 3.2 et 3.6 (mise à disposition de GRV homologués et transport des DASRI dans ces chariots). Variantes Les variantes sont autorisées: un autre mode de traitement et d'élimination des DASRI peut être proposé. En cas de réponse à la variante, le candidat n'a pas l'obligation de répondre à l'offre de base conformément à l'article 50 du Code des marchés Publics modifié par l'article 16 du décret d'août 2011. Toutes les autres dispositions du CCAP et du CCTP sont intangibles. (Attention AE de base et AE pour la variante).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 088-145045 (2012-05-04)
Avis d'attribution de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 506 969 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335187
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145045
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché: 17.9.2012. Annonce no205, BOAMP 90 A du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: NDF12013 / 18B 12 051 01 à 04

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-17 📅
Nom: Cosmolys
Adresse postale: ZA des Marlières, rue des Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sita Dectra
Adresse postale: Agence Santé ZI Chemin des Temples
Commune postale: Saint Brice Courcelles
Code postal: 51370

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— Un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. (Conseil d'État, 16.7.2007, Scté Tropic Travaux Signalisation).
Source: OJS 2012/S 204-335187 (2012-10-18)
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Fournisseurs:
Cosmolys Sita Dectra
Produits/services:
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