Collecte sélective en points d'apport volontaire du verre et des papiers-journaux-magazines - 2 Lots
Ville de Mougins
Cette prestation comprend le vidage des colonnes pour le verre et les papiers-journaux-magazines placées sur l'ensemble du territoire communal et les transports collectés jusqu'au lieu de destination désigné par Eco-Emballages dans le cadre de son contrat/programme de durée avec Univalom.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-06 | Avis de marché |
| 2012-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: service des marchés publics, BP 100
Code postal: 06251
Commune postale: Mougins Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 492925825 📞
Fax: +33 492925831 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-218004
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte sélective en points d'apport volontaire du verre.
Quantité ou étendue: La quantité annuelle de collecte se situe entre un minimum de 200 t/an et un maximum de 800 t/an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte sélective en points d'apport volontaire des papiers-journaux-magazines.
Quantité ou étendue: La quantité annuelle de collecte se situe entre un minimum de 150 t/an et un maximum de 600 t/an.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: FS 12/39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la commune, 06250 Mougins, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir prescriptions du Règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS 12/39
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 131-218004 (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: service des marchés publics, BP 100
Code postal: 06251
Commune postale: Mougins Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 492925825 📞
Fax: +33 492925831 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-218004
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette prestation comprend le vidage des colonnes pour le verre et les papiers-journaux-magazines placées sur l'ensemble du territoire communal et les transports collectés jusqu'au lieu de destination désigné par Eco-Emballages dans le cadre de son contrat/programme de durée avec Univalom.
Afficher plus
Brève description: Collecte sélective en points d'apport volontaire du verre.
Quantité ou étendue: La quantité annuelle de collecte se situe entre un minimum de 200 t/an et un maximum de 800 t/an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte sélective en points d'apport volontaire des papiers-journaux-magazines.
Quantité ou étendue: La quantité annuelle de collecte se situe entre un minimum de 150 t/an et un maximum de 600 t/an.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: FS 12/39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la commune, 06250 Mougins, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir prescriptions du Règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics, modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 - art. 33.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire devra fournir copie des agréments et attestations nécessaires aux activités.
De transport par route des déchets.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS 12/39
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373256
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-218004
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Véolia Sud-Est Assainissement
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 227-373256 (2012-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373256
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-218004
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Annonce n° 162, BOAMP 132 A du 11.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Véolia Sud-Est Assainissement
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 227-373256 (2012-11-22)
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