Collecte le Fauga

Smivom de la Saudrune

Collecte en porte à porte pour des déchèts ménagers et secs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Volume ordures ménagères: 330 tonnes annuel.Volume déchets secs: 105 tonnes annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smivom de la Saudrune
Adresse postale: chemin des Carreaux
Code postal: 31120
Commune postale: Roques
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sivom-saudrune.fr 📧
Téléphone: +33 562208950 📞
Fax: +33 562208959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004885
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte en porte à porte pour des déchèts ménagers et secs.
Quantité ou étendue:
Volume ordures ménagères: 330 tonnes annuel.
Volume déchets secs: 105 tonnes annuel.
Description des options: Option en collecte C2 points particuliers.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Collecte le Fauga
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune le Fauga, 31600 Le Fauga, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Àlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC4:
Ñlettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
*Le nom et l'adresse du candidat;
*Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);
*Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
*Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Àdéclaration du candidat (imprimé CERFA DC5).
Àcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Àdéclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC5 n'est pas produit).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC5 non produit).
Àproduction pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Àengagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l 'Exécution du marché.
Situation économique et financière:
Àdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Àdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Àbilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement sont les suivantes:
Redevance ordures ménagères.
Délai maximum de paiement: 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Bertrand

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Collecte le Fauga
Source: OJS 2012/S 003-004885 (2012-01-04)
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