Collecte interne, transport et traitement des déchets de la plateforme logistique

Pôle Equipements Travaux Services

Ces prestations sont décomposées comme suit: - la mise à disposition, la maintenance et l'entretien des contenants de collecte (bacs roulants, bennes, rolls et compacteurs). - La collecte intra-muros de tous les types de déchets faisant l'objet d'une collecte sélective en chacun des points de production. Chaque déchet doit être traité en fonction de sa nature. - Le transport et le traitement de chaque type de déchets (hors DASRI et Did) conformément à la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Méditerranée

Qui ?

• Pôle Equipements Travaux Services

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-05	Avis de marché
2013-01-08	Informations complémentaires
2013-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équipements travaux services
Adresse postale: cellule marchés et achats 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 491381859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-390492
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Duree du marche Le marché prendra effet à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de début d'exécution des prestations. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de cette notification. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite dans la limite de 4 ans. En cas de non reconduction du marché, l'administration communiquera sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'échéance de la période. L'objet du marché ne permettant pas d'identification de prestations distinctes sans augmenter sensiblement les coûts, la présente consultation est passéeen marché global en application de l'article 10 in fine du Code des Marchés Publics. Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes: Renseignements d'ordre administratif: Mme Anne Forot Télécopie: 04 91 38 18 59 les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue. Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2 le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: 121407 les documents du DCE no 121407 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers (fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier (avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique).au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents: Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du présent règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 227 2ème étage-80, RUE Brochier-13354 marseille cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:00. les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 DOUAI - tél.03 27 93 70 90) ou surle site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr. Le candidat est informé que les différents formulaires (Dc) ont été récemment modifiés par le MINEFE et ont changé de codification. Toutefois, les anciens formulaires sont admis pour la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Duree du marche Le marché prendra effet à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de début d'exécution des prestations. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de cette notification. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite dans la limite de 4 ans. En cas de non reconduction du marché, l'administration communiquera sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'échéance de la période. L'objet du marché ne permettant pas d'identification de prestations distinctes sans augmenter sensiblement les coûts, la présente consultation est passéeen marché global en application de l'article 10 in fine du Code des Marchés Publics. Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes: Renseignements d'ordre administratif: Mme Anne Forot Télécopie: 04 91 38 18 59 les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue. Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2 le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: 121407 les documents du DCE no 121407 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers (fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier (avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique).au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents: Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du présent règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 227 2ème étage-80, RUE Brochier-13354 marseille cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:00. les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 DOUAI - tél.03 27 93 70 90) ou surle site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr. Le candidat est informé que les différents formulaires (Dc) ont été récemment modifiés par le MINEFE et ont changé de codification. Toutefois, les anciens formulaires sont admis pour la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DTST121407
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la plateforme logistique de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille est située à l'adresse suivante: Chemin du ruisseau Mirabeau -13016 Marseille Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose. - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant; - l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (ce modèle-type d'attestation dispense le candidat d'avoir à produire toute autre attestation de même nature relative aux informations visées à la rubrique K - déclarations / attestations sur l'honneur- du modèle Dc2). - Le candidat devra également transmettre une copie de la convention ou des conventions passées avec les centres de traitement et de valorisation des différents types déchets. S'Il n'est pas en mesure de transmettre cette copie, il devra communiquer les raisons à la Direction des Travaux et des Services Techniques dans sa candidature. L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'etat Annuel des Certificats Reçus (modèle Noti2), dès la présentation de sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM - budget H.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence. En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix des prestations, notés sur 10, seront analysés et comparés à partir des montants indiqués dans le Bpu.Les prestations décrites au bordereau de prix unitaire seront valorisées par application de quantité afin de permettre une comparaison entre les offres. Les candidats sont informés que la valorisation ne leur sera pas communiquée. Le critère prix (Cp) sera noté sur 10 par la formule: cp = 10 x Pm / Po (60)
2. Le critère valeur technique, noté sur 10, sera apprécié sur la base des éléments fournis dans le dossier technique d'intervention renseigné au regard des éléments suivants tous affectés à la mission: Sous-Critère 1: Assurance qualité (Sct1 = 1 point) + Sous-Critère 2: Moyens humains et qualifications (Sct2 : 3 points) + Sous-Critère 3: Organisation projetée (Sct3 : 3 points) + Sous-Critère 4: Moyens techniques (Sct4 : 3 points). Chaque offre aura une note globale sur 10 pour le critère valeur technique, donnée selon la formule suivante: ct = Sct1 + Sct2 + Sct3 + Sct4. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur direction des travaux et SCES techniques
Nom: Ap-hm
Adresse postale: direction des travaux et des services techniques. service des marchés. 80 rue Brochier
Point de contact: bureau 226
Mme Forot Anne
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr 📧
Adresse postale: direction des travaux et des services techniques. cellule marchés et achats 80 rue Brochier
Point de contact: bureaux no227
Mme Tesoriere Anne
Téléphone: +33 491381840 📞
Adresse postale: direction des travaux et des services techniques. service des marchés 80 rue Brochier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST121407
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 237-390492 (2012-12-05)

Informations complémentaires (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008292
Se réfère à l'avis: 2012/S 237-390492
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2013/S 008-008292 (2013-01-08)

Avis d'attribution de marché (2013-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Contact
Fax: +33 491381147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-101842
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de début d'exécution des prestations. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de cette notification.Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite dans la limite de 4 ans. En cas de non reconduction du marché, l'administration communiquera sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'échéance de la période.Le marché est traité à prix unitaires par catégorie de produits, selon les modalités indiquées dans le bordereau de prix. Les tarifs figurant aux bordereaux des prix du marché, rémunèrent l'entreprise pour l'exécution des prestations de services. Annonce nº82, BOAMP 238 A.Annonce nº116, BOAMP 238 B du 8.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix des prestations, notés sur 10, seront analysés et comparés à partir des montants indiqués dans le Bpu.Les prestations décrites au bordereau de prix unitaire seront valorisées par application de quantité afin de permettre une comparaison entre les offres. Les candidats sont informés que la valorisation ne leur sera pas communiquée. Le critère prix (Cp) sera noté sur 10 par la formule : cp = 10 x Pm / Po (60)
2. Le critère valeur technique, noté sur 10, sera apprécié sur la base des éléments fournis dans le dossier technique d'intervention renseigné au regard des éléments suivants tous affectés à la mission : Sous-Critère 1 : Assurance qualité (Sct1 = 1 point) + Sous-Critère 2 : Moyens humains et qualifications (Sct2 : 3 points) + Sous-Critère 3 : Organisation projetée (Sct3 : 3 points) + Sous-Critère 4 : Moyens techniques (Sct4 : 3 points). Chaque offre aura une note globale sur 10 pour le critère valeur technique, donnée selon la formule suivante : ct = Sct1 + Sct2 + Sct3 + Sct4. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: Onyx Méditerranée
Adresse postale: 783 avenue Robert Brun
Commune postale: Marseille
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur direction des travaux et sces techniques
Source: OJS 2013/S 061-101842 (2013-03-25)

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