Collecte, évacuation, tri et conditionnement des matériaux des points d'apport volontaire

cté cnes du Plateau Caux-Fleur de Lin

Collecte, évacuation, tri et conditionnement des matériaux des points d'apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes du Plateau Caux-Fleur de Lin
Adresse postale: 2 place Général de Gaulle
Code postal: 76560
Commune postale: Doudeville
Contact
Courrier électronique: contacts@cc-caux-fleurdelin.fr 📧
Téléphone: +33 235950725 📞
Fax: +33 235951054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-23 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305949
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
https://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, évacuation, tri et conditionnement des matériaux des points d'apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière sera évaluée en fonction des éléments précisés dans le DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques seront évaluées au regard des éléments contenus dans le mémoire technique tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera réglé sur le budget de la Communauté de communes Plateau de Caux Fleur de Lin constitutive d'un EPCI. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 186-305949 (2012-09-23)
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