Collecte et transport des ordures ménagères
Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson
Collecte des ordures ménagères en porte à porte et transport vers exutoires imposés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 2 100 tonnes d'ordures ménagères par an (estimation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson
Adresse postale: 3 rue Georges Clemenceau
Code postal: 10350
Commune postale: Marigny-le-Châtel
Contact
Courrier électronique: cc-orvin-ardusson@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 325215232 📞
Fax: +33 325216436 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106429
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: ccoa_1_2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant sauf si avance forfaitaire demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif dans le cadre du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprises séparées ou groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre et moyens de l'entreprise (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Vincent
Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ccoa_1_2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de ressort
Source: OJS 2012/S 065-106429 (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 2 100 tonnes d'ordures ménagères par an (estimation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson
Adresse postale: 3 rue Georges Clemenceau
Code postal: 10350
Commune postale: Marigny-le-Châtel
Contact
Courrier électronique: cc-orvin-ardusson@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 325215232 📞
Fax: +33 325216436 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106429
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur le site: www.marches-aube.fr.
Référence: ccoa_1_2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des ordures ménagères en porte à porte et transport vers exutoires imposés.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option 1:
— collecte en porte à porte des déchets recyclables présentés en caissettes, en mélange, 1 fois par semaine,
— transport dans tout exutoire désigné par le SDEDA.
Option 2:
— collecte en porte à porte des déchets recyclables présentés en caissettes, en flux séparés, alternativement: 1 semaine les corps creux, 1 semaine les corps plats,
Option 3:
— collecte en porte à porte des déchets recyclables présentés en sacs, en mélange, 1 fois par semaine, avec fourniture des sacs par le prestataire,
Option 4:
— collecte en porte à porte des déchets recyclables présentés en sacs, en mélange, 1 fois par semaine, avec sacs fournis par la collectivité,
Option 5:
— collecte en porte à porte des déchets recyclables présentés en sacs, en flux séparés, alternativement: 1 semaine les corps creux, 1 semaine les corps plats, avec fourniture des sacs par le prestataire,
Option 6:
— collecte en porte à porte des déchets recyclables présentés en sacs, en flux séparés, alternativement: 1 semaine les corps creux, 1 semaine les corps plats, avec sacs fournis par la collectivité,
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: ccoa_1_2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant sauf si avance forfaitaire demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif dans le cadre du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprises séparées ou groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre et moyens de l'entreprise (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Vincent
Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ccoa_1_2012
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur le site: www.marches-aube.fr.
Référence: ccoa_1_2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de ressort
Source: OJS 2012/S 065-106429 (2012-03-29)
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