Collecte et transport des ordures ménagères issues des conteneurs semi enterrés

Communauté communes du Pays de Fayence

Collecte et transport des ordures ménagères issues des conteneurs des semi enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Relevages des conteneurs semi enterrés: 4100/an.Dans les communes: Fayence, Mons, Montauroux, Saint Paul en Forêt et Tourrettes.Transport des ordures ménagères vers le lieu de traitement: 2500 Tonnes/An.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays de Fayence
Adresse postale: 50 route de l'Aérodrome
Code postal: 83440
Commune postale: Fayence
Contact
Courrier électronique: communaute.de.fayence@orange.fr 📧
Téléphone: +33 494760203 📞
Fax: +33 494841554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375776
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et transport des ordures ménagères issues des conteneurs des semi enterrés.
Quantité ou étendue:
Relevages des conteneurs semi enterrés: 4100/an.
Dans les communes: Fayence, Mons, Montauroux, Saint Paul en Forêt et Tourrettes.
Transport des ordures ménagères vers le lieu de traitement: 2500 Tonnes/An.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: OMSE 01-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes du canton de Fayence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: En application des articles 44,45,46 du CMP.
Situation économique et financière:
En application de l'article 45 du CMP et suivant le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
En application de l'article 45 du CMP et suivant le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantité exécutées;
Elles seront financées par le budget de la Communauté de Communes;
Les règles relatives au montant et aux conditions de versements des avances sont définies par l'article 87 du Cmp;
Les prestations seront réglées mensuellement.
Les prix du marché seront révisables l'année suivante à la date du 1er janvier dans les conditions prévues au Ccap.
Les règlements seront effectués par virement aux comptes du titulaires;
Le délai global de paiement est défini par le 2° de l'article 98 du CMP, modifié par l'article 27 du decret no 2011-1000 du 25 /08/2011;
Le titulaire du marché pourra céder ou nantir en partie ou en totalité, les créances résultant de son marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (60)
2. le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OMSE 01-2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes du Pays de Fayence
Adresse postale: 50 route de L'Aérodrome
Commune postale: Fayence
Code postal: 83440
Téléphone: +33 494760203 📞
Fax: +33 494841554 📠
Source: OJS 2012/S 228-375776 (2012-11-23)
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