Collecte et transport des ordures ménagères et des matériaux recyclables et lavage de conteneurs sur les territoires des communautés de communes interdépartementale des Baronnies et du Canton de Ribiers-Val de Meouge

CCIB

— collecte des ordures ménagères,
— collecte sélective des déchets ménagers recyclables,
— transport et vidage des gisements issus des collectes (traditionnelle et sélective),
— lavage / désinfection des récipients de collecte normés appartenant aux deux Communautés de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Sud

Qui ?

• CCIB

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-13	Avis de marché
2012-12-20	Informations complémentaires
2013-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccib
Adresse postale: Carrefour du 8 Mai 1945
Code postal: 05300
Commune postale: Lagrand
Contact
Courrier électronique: ccib05@orange.fr 📧
Téléphone: +33 492662549 📞
Fax: +33 492662898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362755
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info durée du marché: 3 ans renouvelable une fois unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte des ordures ménagères,

— collecte sélective des déchets ménagers recyclables,

— transport et vidage des gisements issus des collectes (traditionnelle et sélective),

— lavage / désinfection des récipients de collecte normés appartenant aux deux Communautés de communes.

Numéro du lot: 1
Brève description: Communauté de communes interdépartementale des Baronnies.
Numéro du lot: 2
Brève description: Communauté de communes du Canton de Ribiers-Val de Méouge.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique. Les factures afférentes au paiement seront établies en 3 exemplaires portant, outre les mentions légales, les indications suivantes:

— nom et adresse du créancier,

— le numéro du compte bancaire ou postal tel que précisé dans l'acte d'engagement,

— le nom du marché,

— les prestations exécutées: tonnages mensuels de déchets traités avec à l'appui la présentation d'un récapitulatif,

— Le montant hors taxe du service (avec le détail des prix unitaires et des quantités),

— Le montant hors taxe révis,

— Le montant de la Tva appliquée,

— Le montant total (TTC),

— La date de la facturation.conformément à l'article 96 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, pour la première année, et conformément à la règlementation en vigueur pour les années suivantes. Les conditions d'applications sont prévues au décret no 2002-232 du 21.2.2002. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement principal incluse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Les frais éventuels de coordination (ordonnancement, pilotage) sont réputés inclus dans le montant de l'offre. Conformément au paragraphe Vi de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rey Jean-Louis, president
Nom: Communauté de communes interdépartementale des Baronnies

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info durée du marché: 3 ans renouvelable une fois unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2012/S 220-362755 (2012-11-13)

Informations complémentaires (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-408454
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362755
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2012/S 248-408454 (2012-12-20)

Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: carrefour du 8 mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058232
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce no87, BOAMP 222 A du 16.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: Sita Sud
Adresse postale: ZAC des Chalus
Commune postale: Forcalquier
Code postal: 04300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rey Jean-Louis, président
Source: OJS 2013/S 037-058232 (2013-02-18)

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