Collecte et transport des déchets ménagers

Communauté de communes des Sablons

Collecte et transport des déchets ménagers sur les 25 communes de la Communauté de communes des Sablons représentant 34 000 habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Pizzorno Environnement

Qui ?

• Communauté de communes des Sablons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-20	Avis de marché
2013-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers. A titre indicatif, le tonnage collecté en 2011 était de 16 276 t. Le début des prestations est fixé au 1er janvier 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Courrier électronique: contact@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
Fax: +33 344222188 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-303001
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation: Par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier en s'adressant directement à la Communauté de communes des Sablons - 2 rue de Méru - à Villeneuve-Les-Sablons de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et ce, dès le jour de parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres. Par envoi postal: La demande de dossier doit être transmise à l'adresse suivante: Communauté de communes des Sablons 2 rue de Méru - 60175 Villeneuve-Les-Sablons, FRANCE ou par télécopie au +33 344222188. Par Internet: le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HvcbBOVkEe&v=1&selected=0 Les modalités de remise des offres sont fixées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et transport des déchets ménagers sur les 25 communes de la Communauté de communes des Sablons représentant 34 000 habitants.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, du verre, des déchets verts et des déchets valorisables
Brève description:

Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles, du verre, des déchets verts et des déchets valorisables.

Informations complémentaires sur les lots: La durée au lot est fixé à 5 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et transport des encombrants
Brève description: Collecte en porte à porte et transport des encombrants.
Informations complémentaires sur les lots: La durée du lot est fixée à 2 ans. Reconductions possibles de 3 fois un an.
Numéro de référence: 2012CCS-SE-003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Les formulaires Dc1 et Dc2 pourront être remplacés par tout autre document équivalent - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulés au CCAP. Cette avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics et selon les modalités stipulés au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire et selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement en application de l'article 98 du code des marchés publics. Financement assuré par les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Letellier Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes des Sablons
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HvcbBOVkEe 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012CCS-SE-003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 184-303001 (2012-09-20)

Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055122
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-303001
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Annonce no155, B.O.A.M.P. 185 A du 25.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: groupe Pizzorno Environnement
Adresse postale: 10 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300

2️⃣
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Source: OJS 2013/S 035-055122 (2013-02-14)

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