Collecte et transport des déchets ménagers
Communauté de communes des Sablons
Collecte et transport des déchets ménagers sur les 25 communes de la Communauté de communes des Sablons représentant 34 000 habitants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-20 | Avis de marché |
| 2013-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“Collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers. A titre indicatif, le tonnage collecté en 2011 était de 16 276 t. Le début des prestations est...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Courrier électronique: contact@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
Fax: +33 344222188 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-303001
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“Modalités de retrait du dossier de consultation: Par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier en s'adressant directement à la Communauté...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et transport des déchets ménagers sur les 25 communes de la Communauté de communes des Sablons représentant 34 000 habitants.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, du verre, des déchets verts et des déchets valorisables
Brève description:
“Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles, du verre, des déchets verts et des déchets valorisables.”
Informations complémentaires sur les lots:
“La durée au lot est fixé à 5 ans.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et transport des encombrants
Brève description:
“Collecte en porte à porte et transport des encombrants.”
Informations complémentaires sur les lots:
“La durée du lot est fixée à 2 ans. Reconductions possibles de 3 fois un an.”
Numéro de référence: 2012CCS-SE-003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années -...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement d'une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulés au CCAP. Cette avance ne pourra être versée qu'après constitution de la...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire et selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement en application de...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Letellier Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HvcbBOVkEe 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012CCS-SE-003
Informations complémentaires
“Modalités de retrait du dossier de consultation: Par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier en s'adressant directement à la Communauté...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2012/S 184-303001 (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“Collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers. A titre indicatif, le tonnage collecté en 2011 était de 16 276 t. Le début des prestations est...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Courrier électronique: contact@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
Fax: +33 344222188 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-303001
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“Modalités de retrait du dossier de consultation: Par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier en s'adressant directement à la Communauté...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et transport des déchets ménagers sur les 25 communes de la Communauté de communes des Sablons représentant 34 000 habitants.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, du verre, des déchets verts et des déchets valorisables
Brève description:
“Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles, du verre, des déchets verts et des déchets valorisables.”
Informations complémentaires sur les lots:
“La durée au lot est fixé à 5 ans.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et transport des encombrants
Brève description:
“Collecte en porte à porte et transport des encombrants.”
Informations complémentaires sur les lots:
“La durée du lot est fixée à 2 ans. Reconductions possibles de 3 fois un an.”
Numéro de référence: 2012CCS-SE-003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années -...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement d'une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulés au CCAP. Cette avance ne pourra être versée qu'après constitution de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire et selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement en application de...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Letellier Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HvcbBOVkEe 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012CCS-SE-003
Informations complémentaires
“Modalités de retrait du dossier de consultation: Par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier en s'adressant directement à la Communauté...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2012/S 184-303001 (2012-09-20)
Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055122
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-303001
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Annonce no155, B.O.A.M.P. 185 A du 25.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: groupe Pizzorno Environnement
Adresse postale: 10 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
2️⃣
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Source: OJS 2013/S 035-055122 (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055122
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-303001
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Annonce no155, B.O.A.M.P. 185 A du 25.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: groupe Pizzorno Environnement
Adresse postale: 10 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
2️⃣
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Source: OJS 2013/S 035-055122 (2013-02-14)
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