Collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés, des déchets ménagers recyclables et du verre; années 2013 à 2013, reconductible de 2016 à 2018

Communauté de communes des Monts-de-Lacaune

Collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés, des déchets ménagers recyclables et du verre sur le territoire de la Communauté de Communes composé de 11 communes la collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés s'effectue en porte à porte à Lacaune-Village et Viane-Village elle s'effectue en bennes pour les autres communes la collecte des déchets ménagers recyclables est effectuée en porte à porte à Lacaune-Village; elle s'effectue en colonnes d'apport volontaire pour les autres communes, chaque fois que les colonnes d'un point de collecte sont pleines; La collecte des déchets verre s'effectue en colonnes d'apport volontaire, chaque fois que les colonnes d'un point de collecte sont pleines la prestation comprend l'entretien des récipients de collecte la fréquence des collectes de déchets ménagers résiduels et assimilés varie en période estivale. La prestation comprend une obligation de suivi et reporting de la qualité du service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Sud-Ouest

Qui ?

• Communauté de communes des Monts-de-Lacaune

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-01	Avis de marché
2012-10-10	Informations complémentaires
2012-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 1 000 0002 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Monts-de-Lacaune
Adresse postale: mairie de Lacaune
Code postal: 81230
Commune postale: Lacaune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312852
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com Criteres d'attributions: la pondération des sous-critères est indiquée dans le réglement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
2 000 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire du marché à la condition qu'il en ait fait la demande dans l'acte d'engagement et qu'il fournisse une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par le budget général de la Communauté de communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre un chèque de 50 EUR établi à l'ordre du trésor public.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cabrol André, président
Nom: Téléchargeables sur www.ladepeche-legales.com ou Communauté de communes des Monts-de-Lacaune: Mme Gisèle Puech
Adresse postale: hôtel de ville, BP 18
Téléphone: +33 563370018 📞
Courrier électronique: g.puech@lacaune.com 📧
Fax: +33 563371540 📠
Nom: Par voie électronique www.ladepeche-legales.com ou Communauté de communes des Monts-de-Lacaune

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat: référé précontractuel dans les conditions précisées au CJA, art. L551-1 et suivants - après la signature du contrat: référé contractuel dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants du CJA - dans une délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation": CE ASS, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation no 291545.

Source: OJS 2012/S 190-312852 (2012-10-01)

Informations complémentaires (2012-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-323881
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312852
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2012/S 198-323881 (2012-10-10)

Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes des Monts de Lacaune
Adresse postale: Mairie de Lacaune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405972
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-legales.com Annonce no 198, B.O.A.M.P. 191 A.Annonce no415, B.O.A.M.P. 191 B du 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Sita Sud-Ouest
Adresse postale: 9-11 rue François Arago
Commune postale: Plaisance du Touch
Code postal: 31830
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 247-405972 (2012-12-18)

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