Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du Pays d'Erstein

Collecte hebdomadaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes (10 communes 18 099 habitants) ainsi que leur transport vers un site de traitement et leur déchargement sur ce site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Alsace Agence collectivités

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Erstein

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-11	Avis de marché
2012-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Environ 8 260 bacs à vidanger hebdomadairement, soit 105 tonnes de déchets ménagers et assimilée à collecter et transporter.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays d'Erstein
Adresse postale: 2 rue du couvent - BP 30090
Code postal: 67152
Commune postale: Erstein Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@cc-pays-erstein.fr 📧
Téléphone: +33 388646658 📞
Fax: +33 388980439 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013564
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: COM2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes du pays d'Erstein dpt 67.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marché publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; - présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate); - certificats établis par les services compétents permettant d'attester de la conformité du candidat avec la réglementation relative au transport de déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 2 % du montant initial du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de la collectivité dont redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Paiement par acomptes mensuels à terme échu sur la base du douzième du montant prévisible de la rémunération pour une année pleine; par mandat administratif à 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée au titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, la collectivité pourra exiger, au moment de l'attribution du marché, la transformation du groupement en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Albertine Nuss, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du pays d'Erstein
Adresse postale: 2 rue du couvent BP 30090
Point de contact: Thierry Klethi
Téléphone: +33 388648076 📞
Courrier électronique: thierry.klethi@cc-pays-erstein.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Mme Albertine Nuss
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM2012
Informations complémentaires

http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Recours en annulation dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Marché renouvelable
Juin 2012.
Source: OJS 2012/S 009-013564 (2012-01-11)

Avis d'attribution de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 945 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes du Pays d'Erstein
Adresse postale: 2 rue du Couvent - BP 30090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159321
Se réfère à l'avis: 2012/S 9-013564
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: COM2012. Annonce no82, BOAMP 10 A du 14.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes du pays d'erstein dépt 67.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-30 📅
Nom: Sita Alsace agence collectivités
Adresse postale: 3 rue de Berne CS 30041 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché,recours en annulation dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Source: OJS 2012/S 096-159321 (2012-05-15)

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