Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Région d'Audruicq

CC - CIAS - de la région d'Audruicq

Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes de la Région d'Audruicq. La consultation est divisée en 4 lots précisés ci-après. Les prestations, selon les lots, portent plus particulièrement sur: -la collecte sélective en porte-à-porte des déchets ménagers sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes ainsi que le transport des déchets collectés aux exutoires de traitement spécifiés au marché; -la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers recyclables propres et secs (cartons, journaux, flaconnages plastiques divers...) sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes ainsi que le transport des déchets collectés aux exutoires de traitement spécifiés au marché. -la collecte en porte-à-porte du verre sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes ainsi que le transport des déchets collectés aux exutoires de traitement spécifiés au marché. -la collecte en porte-à-porte des encombrants sur la totalité du territoire de la Communauté de communes ainsi que le transport des encombrants collectés aux exutoires de traitement spécifiés au marché. -la collecte du verre en apport volontaire sur la totalité du territoire de la Communauté de communes ainsi que le transport des déchets collectés à l'exutoire de traitement spécifié au marché -la collecte en porte-à-porte des déchets verts et fermentescibles sur la totalité du territoire de la Communauté de communes ainsi que le transport des déchets collectés aux exutoires de traitement spécifiés au marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Opale Environnement
• SITA NORD

Qui ?

• CC - CIAS - de la région d'Audruicq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-04	Avis de marché
2012-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La consultation représente, à titre prévisionnel et sur la base des chiffres constatés en 2011, un tonnage global de 14 269 tonnes de déchets (pour l'ensemble des prestations). Ces données ne sont pas contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC - CIAS - de la région d'Audruicq
Adresse postale: 66 place du Général de Gaulle BP 4
Code postal: 62370
Commune postale: Audruicq
Contact
Adresse Internet: http://www.ccra.fr 🌏
Fax: +33 321008384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212704
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus: Précision du I.2): le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale précision du Ii.3): la durée du marché est fixée à cinq (5) ans, soit jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible 2 fois, par période d'une année, sans pouvoir excéder le 31.12.2019. Il est précisé que les prestations de collecte commenceront le 1.1.2013 (lots 1 à 3). Le calendrier de la période de préparation précédant le démarrage des prestations de collecte est précisé au CCTP. Précision du IV 1.1.: procédure d'appel d'offres ouvert précision du IV 3.3.: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com, sous la référence 201202 "collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Région d'Audruicq". Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie à l'adresse indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. -précision Iv.3.8: la date et le lieu d'ouverture des offres sont indicatifs -précision Ii.1.5: le lot no 2 contient une prestation supplémentaire eventuelle (PSE) relative à une collecte supplémentaire en porte à porte des encombrants. PSE: une collecte supplémentaire des encombrants en porte à porte par an (correspondant ainsi à un service total de deux collectes des encombrants en porte à porte par an). Les classifications CPV indiquées dans le présent avis ne concernent que les classifications principales. Les classifications supplémentaires ne sont pas indiquées. précisions sur le marché: Le marché est à lots séparés. Les lots sont attribués séparément. précisions sur la forme des candidatures: -En cas de groupement de candidats, les justificatifs visés aux points Iii.2.2 et Iii.2.3 devront être produits parchacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres. Etant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) (mêmes justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points Iii.2.2 et Iii.2.3.) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point Iii.2.1 sauf la lettre de candidature. -les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics. L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des membres du groupement. -un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). -les opérateurs économiques sont libres de répondre à un ou plusieurs lots. -les offres seront examinées lot par lot. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus. précisions sur les variantes: Chaque variante proposée par l'entreprise devra faire l'objet d'une réponse complète; le montant de cette variante devra être reporté dans un acte d'engagement spécifique. Les candidats sont autorisés à présenter une (ou plusieurs) variante(s) en complément de leur offre de base, dans la limite de 3 variantes. Les variantes seront interdites sur les éléments essentiels du marché tels que: -la durée du marché -l'allotissement -la forme des prix en-dehors de ces éléments, les variantes pourront porter sur tous les autres éléments du marché et notamment: -le type de matériel utilisé pour la collecte et les modalités de collecte (monoflux, bi-flux...) -sur les modalités de collecte des points difficiles d'accès en sacs (avec ou sans fourniture de sacs). La solution de base devra obligatoirement être chiffrée. modalités de remise des plis: -Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://achatpublic.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus: Précision du I.2): le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale précision du Ii.3): la durée du marché est fixée à cinq (5) ans, soit jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible 2 fois, par période d'une année, sans pouvoir excéder le 31.12.2019. Il est précisé que les prestations de collecte commenceront le 1.1.2013 (lots 1 à 3). Le calendrier de la période de préparation précédant le démarrage des prestations de collecte est précisé au CCTP. Précision du IV 1.1.: procédure d'appel d'offres ouvert précision du IV 3.3.: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com, sous la référence 201202 "collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Région d'Audruicq". Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie à l'adresse indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. -précision Iv.3.8: la date et le lieu d'ouverture des offres sont indicatifs -précision Ii.1.5: le lot no 2 contient une prestation supplémentaire eventuelle (PSE) relative à une collecte supplémentaire en porte à porte des encombrants. PSE: une collecte supplémentaire des encombrants en porte à porte par an (correspondant ainsi à un service total de deux collectes des encombrants en porte à porte par an). Les classifications CPV indiquées dans le présent avis ne concernent que les classifications principales. Les classifications supplémentaires ne sont pas indiquées. précisions sur le marché: Le marché est à lots séparés. Les lots sont attribués séparément. précisions sur la forme des candidatures: -En cas de groupement de candidats, les justificatifs visés aux points Iii.2.2 et Iii.2.3 devront être produits parchacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres. Etant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) (mêmes justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points Iii.2.2 et Iii.2.3.) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point Iii.2.1 sauf la lettre de candidature. -les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics. L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des membres du groupement. -un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). -les opérateurs économiques sont libres de répondre à un ou plusieurs lots. -les offres seront examinées lot par lot. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus. précisions sur les variantes: Chaque variante proposée par l'entreprise devra faire l'objet d'une réponse complète; le montant de cette variante devra être reporté dans un acte d'engagement spécifique. Les candidats sont autorisés à présenter une (ou plusieurs) variante(s) en complément de leur offre de base, dans la limite de 3 variantes. Les variantes seront interdites sur les éléments essentiels du marché tels que: -la durée du marché -l'allotissement -la forme des prix en-dehors de ces éléments, les variantes pourront porter sur tous les autres éléments du marché et notamment: -le type de matériel utilisé pour la collecte et les modalités de collecte (monoflux, bi-flux...) -sur les modalités de collecte des points difficiles d'accès en sacs (avec ou sans fourniture de sacs). La solution de base devra obligatoirement être chiffrée. modalités de remise des plis: -Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://achatpublic.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: collecte des ordures ménagères, collecte sélective du verre et autres recyclables
Brève description:

Les prestations objet du présent lot concernent la collecte en porte-à-porte: -des déchets ménagers sur la totalité du territoire de la Communauté de communes; -La collecte des déchets ménagers recyclables propres et secs (cartons, journaux, flaconnages plastiques divers...) sur la totalité du territoire de la Communauté de communes; -La collecte du verre sur la totalité du territoire de la Communauté de communes Le titulaire du lot aura également en charge le transport des déchets collectés aux exutoires de traitement spécifiés au marché. les prestations sont divisées en deux services: -Service A: collecte en porte-à-porte et évacuation des ordures ménagères résiduelles (OMR) -Service B: collecte en porte-à-porte du verre et autres recyclables.

Quantité ou étendue: A titre indicatif (sans valeur contractuelle), les tonnages collectés en 2011 étaient de 6 589 tonnes pour les OMR, 1 421 tonnes pour la collecte sélective des propres et secs, 1 102 tonnes pour le verre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: collecte des encombrants
Brève description:

Les prestations objet du présent lot concernent la collecte des encombrants en porte-à-porte sur la totalité du territoire de la Communauté de communes à une fréquence d'une fois par an. Le titulaire du lot aura également en charge le transport des encombrants collectés jusqu'aux exutoires de traitement spécifiés au marché. Le présent lot comporte également une Prestation supplémentaire eventuelle (PSE) relative à une collecte supplémentaire en porte à porte des encombrants. Pse: une collecte supplémentaire des encombrants par an (correspondant ainsi à un service total de deux collectes des encombrants en porte à porte par an).

Quantité ou étendue: A titre indicatif (sans valeur contractuelle), le tonnage collecté en 2011 était de 417 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: collecte du verre en apport volontaire
Brève description:

Les prestations objet du présent lot concernent la collecte du verre dans les colonnes d'apport volontaire réparties sur la totalité du territoire de la Communauté de communes. Le titulaire du lot aura également en charge le transport des déchets collectés jusqu'à l'exutoire de traitement spécifié au marché.

Quantité ou étendue: A titre indicatif (sans valeur contractuelle), le tonnage collecté en 2011 était de 174 tonnes pour 64 colonnes existantes (outre 1 102 tonnes collectées en porte-à-porte et constituant une prestation du lot 1).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: collecte des déchets verts et fermentescibles
Brève description:

Les prestations objet du présent lot concernent la collecte en porte-à-porte des déchets verts et fermentescibles sur la totalité du territoire de la Communauté de communes. Le titulaire du lot aura également en charge le transport des déchets collectés aux exutoires de traitement spécifiés au marché.

Quantité ou étendue: A titre indicatif (sans valeur contractuelle), le tonnage collecté en 2011 était de 4 566 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Reconduction éventuelle des marchés.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 201202
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de la Région d'Audruicq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et les renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) et à sa forme juridique. Dans le cas d'un groupement, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; -un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société. -déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France sur la base du modèle remis dans le dossier de la consultation. -si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés pendant les 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2) -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; -présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique; -des certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature. pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non (sauf en cas de versement de l'avance).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Prix révisable avance de 5 % sur le montant estimé du marché (article 87 du code des marchés publics) facturation mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent soumissionner à titre individuel ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire (suivant les conditions indiquées dans le règlement de la consultation).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 130 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur et le ou les représentant(s) du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'offre: 40 points (sous-critères: qualité de l'organisation et du service rendu et adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la prestation (20 points); pertinence de la proposition du candidat (10 points); garantie de continuité du service (5 points), procédure de transmission des données à la collectivité (5 points, dont délais (1 point), interlocuteur privilégié (2 points), mise en oeuvre et moyens (2 points) (40)
2. Critère 2: prix des prestations: 50 points (50)
3. Critère 3: performance environnementale de l'offre: 10 points (sous critères: performance environnementale des moyens affectés au service (5 points), limitation des nuisances pour les riverains et les usagers (5 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: point Info Tourisme, rue Georges Mauffait, 62370 Audruicq, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Beugnet, président de la communauté de communes de la Région d'Audruicq
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région d'Audruicq
Commune postale: Audruicq France
Point de contact: Yves Beugnet, président de la Communauté de communes de la Région d'Audruicq
URL pour informations complémentaires: http://www.ccra.fr 🌏
Nom: Communauté de Communes de la Région d'Audruicq
URL des documents: http://www.ccra.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région d'audruicq
URL pour la participation: http://www.ccra.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201202
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex France
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631447 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 128-212704 (2012-07-04)

Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376670
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212704
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Précision du V.4: Information sur le montant du marché pour le lot no1: la valeur totale sur l'estimation quantitative des besoins pour un exutoire des OMR situé entre 0 et 15 km de Nouvelle-Eglise s'élève à 675 028 euros HT/an Information sur le montant du marché pour le lot no2: la valeur totale sur l'estimation quantitative des besoins pour un exutoire des encombrants situé entre 0 et 15 km de Nouvelle-Eglise s'élève à 24 780 euros HT/an Information sur le montant du marché pour le lot no3: la valeur totale sur l'estimation quantitative des besoins s'élève à 13 650 euros HT/an Information sur le montant du marché pour le lot no4: la valeur totale sur l'estimation quantitative des besoins pour un exutoire des déchets verts et fermentescibles situé entre 0 et 15 km de Nouvelle-Eglise s'élève à 367 885 euros HT/an Précision du V.1: la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 17 septembre 2012 pour l'analyse des offres et le choix des titulaires. Annonce no154, B.O.A.M.P. 129 A du 6 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 novembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'offre: 40 points (sous-critères: qualité de l'organisation et du service rendu et adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la prestation (20 points); pertinence de la proposition du candidat (10 points); garantie de continuité du service (5 points), procédure de transmission des données à la collectivité (5 points, dont délais (1 point), interlocuteur privilégié (2 points), mise en oeuvre et moyens (2 points))) (40)
3. Critère 3: performance environnementale de l'offre: 10 points (sous critères: performance environnementale des moyens affectés au service (5 points), limitation des nuisances pour les riverains et les usagers (5 points)) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: opale Environnement
Adresse postale: Rue Marcel Doret
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.guy@groupe-seche.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: sita Nord
Adresse postale: 1b, rue Louis Duvant Rouvignies BP 70001
Commune postale: Valenciennes cedex 9
Code postal: 59316
Courrier électronique: sylvie.blot@sita.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 229-376670 (2012-11-26)

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