Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Sieom du Pays de Bray

Ces prestations comportent:
— la collecte sélective en porte à porte: des emballages et papiers à usages graphiques en mélange et, à partir du 1.1.2014, le transport jusqu'au centre de tri via le quai de transit de gournay-en-Bray, propriété du SIEOM du pays de Bray et la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, ainsi que des prestations occasionnelles commandées par bons de commande,
— la collecte sélective en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement (etrépagny): du verre, des papiers à usages graphiques,
— le transport des ordures ménagères résiduelles jusqu'au centre des traitement retenu par le SIEOM du pays de Bray (Fresnoy-Folny) via le quai de transit de Gournay-en-Bray, propriété du SIEOM du pays de Bray.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• Pate green solutions

Qui ?

• Sieom du Pays de Bray

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-04	Avis de marché
2013-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend notamment la collecte des déchets auprès d'environ 30 000 habitants, soit:— en porte-à-porte en tranche ferme de 7 300 t d'ordures ménagères et 1 250 t d'emballages et papiers en mélange,— en apport volontaire en tranche ferme de 1 250 t de verre et 100 t de papiers à usages graphique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEOM du pays de Bray
Adresse postale: 33 avenue de la Garenne
Code postal: 76220
Commune postale: Gournay-en-Bray

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286360
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le détail des sous-critères d'attribution et la méthode d'évaluation sont décrits dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations comportent:

— la collecte sélective en porte à porte: des emballages et papiers à usages graphiques en mélange et, à partir du 1.1.2014, le transport jusqu'au centre de tri via le quai de transit de gournay-en-Bray, propriété du SIEOM du pays de Bray et la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, ainsi que des prestations occasionnelles commandées par bons de commande,

— la collecte sélective en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement (etrépagny): du verre, des papiers à usages graphiques,

— le transport des ordures ménagères résiduelles jusqu'au centre des traitement retenu par le SIEOM du pays de Bray (Fresnoy-Folny) via le quai de transit de Gournay-en-Bray, propriété du SIEOM du pays de Bray.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte sélective en porte-à-porte
Brève description:

1. collecte des emballages et des papiers à usages graphiques en mélange et, à partir du 1.1.2014, le transport jusqu'au centre de tri d'Étrépagny via le quai de transit de Gournay-en-Bray, propriété du SIEOM du pays de…

… Bray;2. collecte des ordures ménagères résiduelles;3. des prestations occasionnelles commandées par bons de commande.

… Bray;

2. collecte des ordures ménagères résiduelles;

3. des prestations occasionnelles commandées par bons de commande.

Quantité ou étendue: Collecte de 30 000 habitants.Ordures ménagères: 7 300 t/an.Emballages et papiers: 1 250 t/an.

Collecte de 30 000 habitants.

Ordures ménagères: 7 300 t/an.

Emballages et papiers: 1 250 t/an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte sélective en apport volontaire
Brève description: Collecte du verre collecte des papiers à usage graphique.
Quantité ou étendue: Verre: 1 250 t/an.Papiers: 100 t/an.

Verre: 1 250 t/an.

Papiers: 100 t/an.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend notamment la collecte des déchets auprès d'environ 30 000 habitants, soit:

— en porte-à-porte en tranche ferme de 7 300 t d'ordures ménagères et 1 250 t d'emballages et papiers en mélange,

— en apport volontaire en tranche ferme de 1 250 t de verre et 100 t de papiers à usages graphique.

Numéro de référence: 2012Collecte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces ou informations suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé dc1,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique c1 de l'imprimé dc2,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— les principales références des 3 dernières années (montant, date, destinataire) et,

— les moyens de la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le versement de l'avance prévue à l'article 4.4 du présent RC est cependant subordonné à la constitution soit d'une garantie à première demande, soit d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le SIEOM du pays de Bray dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure par les contributions des communes le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement d'entreprises solidaire.

Autres conditions particulières:

Extrait de l'article 7.4 du CCAP: s'agissant de la collecte des ordures ménagères, la prestation est soumise à la convention collective nationale des activités du déchet étendue par arrêté ministériel du 5.7.2001, qui s'impose à tous les employeurs intervenant dans le domaine des déchets. Le titulaire est informé que l'actuel prestataire est couvert par la convention collective nationale des activités du déchet.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans: pour le lot n° 1, dont la durée est de 8 ans, la partie à bon de commande est largement minoritaire par rapport à la partie forfaitaire. C'est pour cela que le pouvoir adjudicateur traite ce marché comme un marché public de service à prix forfaitaire.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: un ou plusieurs membres des services du SIEOM, des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet de la consultation, dont le bureau d'étude en charge du suivi de la procédure d'appel d'offres, le représentant de la dgccrf et le comptable public.

Critères d'attribution
Critère: 1. Économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation (40)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Intégration du développement durable et soutenable dans l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sieom-pays-de-Bray.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Synorganis
Adresse postale: ne pas envoyer de courrier, utiliser l'adresse électronique uniquement
Commune postale: Rugles
Code postal: 27250
Point de contact: François Sol
Courrier électronique: francois@synorganis.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012Collecte
Informations complémentaires

Le détail des sous-critères d'attribution et la méthode d'évaluation sont décrits dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire),

— à titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article l.521-1 du code de justice administrative. en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-1 et suivants, r.551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-13 et suivants, r.551-7 et suivants du code de justice administrative.

En application de la décision "société tropic travaux signalisation" de la haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2012/S 173-286360 (2012-09-04)

Avis d'attribution de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEOM du Pays de Bray

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353822
Se réfère à l'avis: 2012/S 173-286360
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012Collecte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012Collecte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. économie globale de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 350 chemin Gord
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paté Green Solutions
Adresse postale: 1 route de Gironcourt
Commune postale: Saint-Menge
Code postal: 88170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative.

En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2013/S 204-353822 (2013-10-15)

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