Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Communauté communes du Pays d'Erstein

Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Alsace

Qui ?

• Communauté communes du Pays d'Erstein

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-18	Avis de marché
2012-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Collecte en porte à porte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes vers l'unité de traitement. Le territoire comprend 18 207 habitants répartis sur dix communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays d'Erstein
Adresse postale: 2 rue du Couvent, BP 30090
Code postal: 67152
Commune postale: Erstein Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@cc-pays-erstein.fr 📧
Téléphone: +33 388646658 📞
Fax: +33 388980439 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-160307
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le dce est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser le DC2.

Situation économique et financière:

Pour justifier de sa capacité économique et financière le candidat devra fournir le formulaire DC2 et tous les justificatifs qui y sont demandés ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les 3 dernières années. La liste des moyens techniques références de complexité similaire datant de moins de 5 ans. Certificats de capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné à la constitution prélable d'une garantie à première demande à concurrence de 80 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communautaire correspondant et financement par subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu. Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si groupement conjoint, il devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique au travers du mémoire du candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Albertine Nuss, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Austral
Adresse postale: 5 place du Corbeau
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Point de contact: C Kruch
Téléphone: +33 388109051 📞
Courrier électronique: c.kruch@austral-ing.fr 📧
Nom: Communauté de communes du Pays d'Erstein
Point de contact: Ma Schaal
Téléphone: +33 388648075 📞
Courrier électronique: marie-angele.schaal@cc-pays-ertein.fr 📧
Point de contact: Mme Albertine Nuss

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dce est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Recours en annulation dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision constestée.

Source: OJS 2012/S 096-160307 (2012-05-18)

Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 704 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes du Pays d'Erstein
Adresse postale: 2 rue du couvent, BP 30090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313479
Se réfère à l'avis: 2012/S 96-160307
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Annonce no154, BOAMP 98 A du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: Sita Alsace
Adresse postale: 3 rue de Berne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 191-313479 (2012-10-01)

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