Collecte et transport des déchets de bois issus des déchetteries
SIVOM des cantons du Pays de Born
Le présent marché à bons de commande a pour objet la collecte et le transport des déchets de bois issus des déchetteries du Sivom jusqu'au centre de traitement à Rion des Landes (40).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom des cantons du pays de Born
Adresse postale: Centre administratif, place du 14 Juillet, BP 33
Code postal: 40160
Commune postale: Parentis-en-Born
Contact
Courrier électronique: administration@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785600 📞
Fax: +33 558789136 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325736
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-02-07
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas demandé de cautionnement, ni effectué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée en fonction de la description de l'organisation pour la réalisation de la prestation et de la démarche qualité (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du SIVOM à Parentis en Born
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Sivom des cantons du pays de Born
Adresse postale: Centre administratif Place du 14 Juillet, BP 33
Point de contact: Caroline Jarry ou Laura Audureau
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02-07
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibois, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 198-325736 (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Le lieu d'exécution des prestations est le territoire du Sivom des cantons du pays de Born. L'opérateur économique doit desservir les 13 déchetteries: Bias, Biscarrosse-Bourg, Biscarrosse-Plage, Labouheyre, Liposthey, Luë, Mézos, Mimizan, Parentis-en-Born, Sainte Eulalie-en-Born, Saint Paul-en-Born, Sanguinet, Ychoux.En 2011, environ 2 775 tonnes de déchets de bois ont été collectées et transportées.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom des cantons du pays de Born
Adresse postale: Centre administratif, place du 14 Juillet, BP 33
Code postal: 40160
Commune postale: Parentis-en-Born
Contact
Courrier électronique: administration@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785600 📞
Fax: +33 558789136 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325736
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus ou retiré par voie électronique sur le site https://marchespublics.landespublic.org. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
Pour l'analyse des candidatures les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de la prestation objet du marché seront éliminés.
Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande a pour objet la collecte et le transport des déchets de bois issus des déchetteries du Sivom jusqu'au centre de traitement à Rion des Landes (40).
Quantité ou étendue:
Le lieu d'exécution des prestations est le territoire du Sivom des cantons du pays de Born. L'opérateur économique doit desservir les 13 déchetteries: Bias, Biscarrosse-Bourg, Biscarrosse-Plage, Labouheyre, Liposthey, Luë, Mézos, Mimizan, Parentis-en-Born, Sainte Eulalie-en-Born, Saint Paul-en-Born, Sanguinet, Ychoux.
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En 2011, environ 2 775 tonnes de déchets de bois ont été collectées et transportées.
Numéro de référence: 2012-02-07
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC 1 lettre de candidature ou équivalent pour les candidats étrangers, copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière: DC 2 déclaration du candidat ou équivalent pour les candidats étrangers.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira tous renseignements (certificats de capacité, références de prestations similaires conformes au CCTP de moins de 3 ans, moyens humains et matériel de l'entreprise ...) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Assurance risques professionnels.
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Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas demandé de cautionnement, ni effectué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de fonctionnement du Sivom par la redevance ordures ménagères. Paiement par mandat administratif et virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, il s'agira d'un groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée en fonction de la description de l'organisation pour la réalisation de la prestation et de la démarche qualité (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du SIVOM à Parentis en Born
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Sivom des cantons du pays de Born
Adresse postale: Centre administratif Place du 14 Juillet, BP 33
Point de contact: Caroline Jarry ou Laura Audureau
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02-07
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus ou retiré par voie électronique sur le site https://marchespublics.landespublic.org. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus
Pour l'analyse des candidatures les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de la prestation objet du marché seront éliminés.
Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibois, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 198-325736 (2012-10-08)
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