Collecte et transport des bennes de la déchèterie et de la plate forme des inertes et végétaux de la Communauté de communes du pays de Charlieu

Communauté de communes Charlieu

Transport des bennes de la déchèterie intercommunale (située à Pouilly sous Charlieu), vers leur lieu de valorisation ou de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bm Environnement

Qui ?

• Communauté de communes Charlieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-18	Avis de marché
2012-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande entre un minimum de 5oo rotations de bennes et au maximum 1ooo rotations de bennes annuellement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Charlieu
Adresse postale: 9 place de la Bouverie
Code postal: 42190
Commune postale: Charlieu
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-payscharlieu.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccpayscharlieu.fr 📧
Téléphone: +33 477690306 📞
Fax: +33 477601249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301094
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs: Communauté de communes du pays de Charlieu, M Dominique Drut, 9 place de la Bouverie 42190 Charlieu, tél: +33 477690306, fax: +33 477601249 mel: contact@ccpayscharlieu.fr renseignements techniques: Communauté de communes du pays de Charlieu, M Franck Charrier, 9 place de la Bouverie 42190 Charlieu, FRANCE, tél: +33 477690306 Fax: +33 477601249, courriel: contact@ccpayscharlieu.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des bennes de la déchèterie intercommunale (située à Pouilly sous Charlieu), vers leur lieu de valorisation ou de traitement.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12fs-0024-W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé sur les fonds propres de la Communauté de communes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations % (45)
2. La valeur technique des prestations % (45)
3. Valeur environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Charlieu

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0024-W
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 183-301094 (2012-09-18)

Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 988 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406309
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-301094
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.loire.fr/e-marchespublics Annonce nº 101, BOAMP 183 B du 21.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: BM Environnement
Adresse postale: Zi Les Jacquins
Commune postale: Neulise
Code postal: 42590
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president, président
Source: OJS 2012/S 247-406309 (2012-12-19)

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