Collecte et traitement des déchets

Communauté de communes de Villers-Cotterêts

Assurer pour l'ensemble des communes membres de la communauté de communes de Villers-Cotterêts / forêt de Retz, à compter du 1.1.2013:
— la collecte en porte-à-porte et le transport des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et journaux revues magazines en mélange), du verre, des déchets verts et des encombrants,
— le transport et/ou le traitement de déchets de déchèterie et de verres en apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Villers-Cotterêts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-13	Avis de marché
2012-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

— lot 1: estimation pour la 1ère année:—— ordures ménagères résiduelles: 4 173 tonnes,—— collecte sélective: 753 tonnes,—— verres: 170 tonnes,—— déchets verts: 294 tonnes,—— encombrants: 107 tonnes,— lot 2: verres AV: 260 t/an,— lot 3: gravats: 60 bennes soit 600 t/an,— lot 4: déchets dangereux: 28 t/an,— lot 5: bois: 48 bennes soit 275 t/an,— lot 6: déchets verts: 130 bennes soit 950 t/an,— lot 7: 45 enlèvements par an,— lot 8: déchets non valorisables: 870 t/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy - BP 133
Code postal: 02603
Commune postale: Villers-Cotterêts
Contact
Courrier électronique: communautedecommununes@ccvcfr.fr 📧
Téléphone: +33 323961301 📞
Fax: +33 323962824 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053461
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, — la durée du marché est de 36 mois renouvelable une fois pour 12 mois, — les éventuelles demandes de précisions ou de renseignements complémentaires des candidats, relativement au dossier de consultation des entreprises, devront impérativement être parvenues au pouvoir adjudicateur par écrit au plus tard 15 jours francs avant la date limite de Remise des offres, — le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site internet http://www.eu-supply.com/ccvcfr.asp ou demandé par courrier ou par fax au +33 323962824 ou courrier électronique à l'adresse suivante secretariat.st@ccvcfr.fr, — les offres, sous enveloppe cachetée portant la mention "À n'ouvrir que par la personne responsable du marché" - "Appel d'offres: collecte et traitement des déchets. Lot(s) n° ..." seront envoyées par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récepissé au secrétariat du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée à l'article 1.1 avant les dates et heures limites fixées ci-dessus de même, les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique. L'adresse est la suivante: Http://www.synapse-entreprises.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurer pour l'ensemble des communes membres de la communauté de communes de Villers-Cotterêts / forêt de Retz, à compter du 1.1.2013:

— la collecte en porte-à-porte et le transport des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et journaux revues magazines en mélange), du verre, des déchets verts et des encombrants,

— le transport et/ou le traitement de déchets de déchèterie et de verres en apport volontaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des déchets verts et des encombrants en porte à porte
Brève description:

— collecte en porte-à-porte une fois par semaine…

… en ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble des communes hors habitats collectifs, cantines scolaires, collèges, lycée et maison de retraite à Villers-Cotterêts collectés 2 fois/semaine - option de collecte 2 fois par semaine pour le centre ville de Villers Cotterêts,— collecte en porte-à-porte une fois par semaine pour les emballages et journaux en mélange sur toute la CCVCFR,— collecte en porte-à-porte 1 fois par mois des verres dans les communes hors Villers-Cotterêts,— collecte en porte-à-porte 1 fois par semaine de mi-mars à mi-novembre des déchets verts à Villers-Cotterêts,— collecte en porte-à-porte des encombrants 2 fois par an à Villers-Cotterêts et 1 fois par an pour les autres communes.

… pour les emballages et journaux en mélange sur toute la CCVCFR,

— collecte en porte-à-porte 1 fois par mois des verres dans les communes hors Villers-Cotterêts,

— collecte en porte-à-porte 1 fois par semaine de mi-mars à mi-novembre des déchets verts à Villers-Cotterêts,

— collecte en porte-à-porte des encombrants 2 fois par an à Villers-Cotterêts et 1 fois par an pour les autres communes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et transport du verre en apport volontaire
Brève description:

Collecte une fois par semaine de 21 conteneurs à verres disposés sur Villers-Cotterêts.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte et traitement des gravats
Brève description:

Enlèvement et transport des bennes gravats de la déchèterie et traitement des déchets.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets dangereux
Brève description:

Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages collectés au sein de la déchèterie.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: collecte et traitement du bois
Brève description:

Enlèvement et transport des bennes bois de la déchèterie et traitement des déchets.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets verts
Brève description:

Enlèvement et transport des bennes déchets verts de la déchèterie et traitement des déchets.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: transport de bennes
Brève description:

Enlèvement et transport des bennes papiers-cartons et déchets non valorisables de la déchèterie.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: traitement des déchets non valorisables
Brève description: Traitement des déchets non valorisables issus de la déchèterie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot 1: estimation pour la 1

—— ordures ménagères résiduelles: 4 173 tonnes,

—— collecte sélective: 753 tonnes,

—— verres: 170 tonnes,

—— déchets verts: 294 tonnes,

—— encombrants: 107 tonnes,

— lot 2: verres AV: 260 t/an,

— lot 3: gravats: 60 bennes soit 600 t/an,

— lot 4: déchets dangereux: 28 t/an,

— lot 5: bois: 48 bennes soit 275 t/an,

— lot 6: déchets verts: 130 bennes soit 950 t/an,

— lot 7: 45 enlèvements par an,

— lot 8: déchets non valorisables: 870 t/an.

Description des options:

Lot 1: collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles du centre ville de Villers-Cotterêts 2 fois par semaine.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Collecte Déchets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Villers-Cotterets / forêt de Retz, 02600, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1),

— les attestations et la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales état annuel des certificats reçus (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Noti2),

— les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— les renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail,

— les attestations d'assurance.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— attestation de la capacité transporteur et/ou déclaration en préfecture de l'activité transport et/ou négoce et courtage des déchets.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique). Le ou les attributaires des lots pourront utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics. Le financement sera assuré par les budgets de la communauté de communes de Villers-Cotterêts / forêt de Retz, alimentés par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La commission d'appel d'offres et les personnes que le président aura désignées pour y siéger. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (note /20, pondération 60)
2. Le prix (pondération 40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A. Hiblot
M. Pruski Jean-Claude
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Collecte Déchets
Informations complémentaires

— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics,

— la durée du marché est de 36 mois renouvelable une fois pour 12 mois,

— les éventuelles demandes de précisions ou de renseignements complémentaires des candidats, relativement au dossier de consultation des entreprises, devront impérativement être parvenues au pouvoir adjudicateur par écrit au plus tard 15 jours francs avant la date limite de Remise des offres,

— le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site internet http://www.eu-supply.com/ccvcfr.asp ou demandé par courrier ou par fax au +33 323962824 ou courrier électronique à l'adresse suivante secretariat.st@ccvcfr.fr,

— les offres, sous enveloppe cachetée portant la mention "À n'ouvrir que par la personne responsable du marché" - "Appel d'offres: collecte et traitement des déchets. Lot(s) n° ..." seront envoyées par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récepissé au secrétariat du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée à l'article 1.1 avant les dates et heures limites fixées ci-dessus de même, les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique. L'adresse est la suivante: Http://www.synapse-entreprises.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 033-053461 (2012-02-13)

Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 533 089 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Villers Cotterêts
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy, BP 133

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234955
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053461
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Annonce no179, BOAMP 32 A.Annonce no224, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Villers-Cotterets / Foret de Retz 02600.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. La valeur technique de l'offre (note /20, pondération 60)
2. 2. Le prix (pondération 40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: Veolia Proprete
Adresse postale: rue du Fief
Commune postale: Amiens
Code postal: 80046
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pate green solutions
Adresse postale: chemin du Meunier Noir
Commune postale: Crouy
Code postal: 02880

3️⃣
Nom: Sita Dectra
Adresse postale: ZI rue Antoine de st Exupéry
Commune postale: Villeneuve saint Germain
Code postal: 02200

4️⃣
Nom: Butin Sedic
Adresse postale: ZA d'Outreville BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540

5️⃣
Nom: Sita dectra
Adresse postale: ZI rue Antoine de St Exupéry
Commune postale: Villeneuve St Germain

6️⃣
Nom: Veolia proprete

7️⃣
Adresse postale: ZI rue Antoine de Saint Exupéry

8️⃣
Nom: Valor'Aisne
Adresse postale: 80 rue Gilles de Gennes
Commune postale: Barenton Bugny
Code postal: 02000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Source: OJS 2012/S 141-234955 (2012-07-20)

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