Collecte et traitement des déchets municipaux

Ville de Niort

Collecte et traitement des déchets municipaux.
La consultation initiale par appel d'offres est décomposée en 17 lots. Seul les lots 3 et 15 font l'objet de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-12 Avis de marché
2012-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le contrat de l'accord cadre fixe un maximum annuel précisé en annexe "information sur les lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard, BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013612
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_B4XULlV2CQ. Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com/rubrique "En 1 clic-marchés publics". Elles sont invitées à renseigner un formulaire d'identification: nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des. Éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres pourront être remise au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur un support électronique soit sur un support papier. Quelque soit le support choisit les réponse doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci. La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter du 1.2.2012 ou de sa notification si elle est postérieure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et traitement des déchets municipaux.
La consultation initiale par appel d'offres est décomposée en 17 lots. Seul les lots 3 et 15 font l'objet de la présente consultation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déchets industriels spéciaux: piles et accumulateurs
Brève description: Piles et accumulateurs.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel en euros (TTC): 1000.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: déchets inertes: blancs, noirs, en mélange
Brève description: Béton, briques, tuiles, terres et granulats.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel en euros (TTC): 24 000.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DLMG 2012-18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants:
— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s).
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire DC1 joint au dossier de consultation).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements ci-après, permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— description des moyens humains et techniques de l'entreprise, notamment lieu d'apports volontaires sur le territoire de la ville de Niort ou à proximité immédiate,
— présentation de références d'opérations similaires et notamment auprès d'autres collectivités territoriales,
— copie de l'agrément préfectoral concernant la collecte, le transport, le négoce et le courtage des déchets,
— copie du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation des installations de traitement ou copie de la demande en cours.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la commune; ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent former pour l'exécution de l'accord cadre un groupement momentané.
D'entreprises avec mandataire commun.
Forme du groupement.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement.
Solidaire de chacun des membres du groupement.
Pluralité de candidatures.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même accord cadre.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats, à l'attention de Benoît Taris
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Niort
Point de contact: service achats
M. Benoît Taris
Fax: +33 549787410 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: hôtel administratif, bâtiment Triangle 3ème étage place Martin Bastard, BP 516
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: hôtel administratif, bâtiment Triangle 3ème étage porte T 303 place Martin Bastard, BP 516
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2012-18
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante:
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com/rubrique "En 1 clic-marchés publics".
Elles sont invitées à renseigner un formulaire d'identification: nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des.
Afficher plus
Éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures/offres pourront être remise au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur un support électronique soit sur un support papier. Quelque soit le support choisit les réponse doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
Afficher plus
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci.
La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter du 1.2.2012 ou de sa notification si elle est postérieure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges realtifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 009-013612 (2012-01-12)
Avis d'attribution de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 216,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105685
Se réfère à l'avis: 2012/S 9-013612
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le lot 3 est déclaré infructueux. La Commission d'appel d'offres décide de relancer par voie négociée. La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter du 1er février 2012 ou de sa notification si elle est postérieure. Annonce n° 88, BOAMP 10 A du 14.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-19 📅
Nom: SAS Eurovia
Adresse postale: 186 route de Nantes, BP 2020
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire, Benoît Taris

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 065-105685 (2012-03-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets...