Collecte et traitement des déchets ménagers des sites militaires de CAP Lorient et de l'EMLP

Mindef/SGA/ESID Brest

1. collecte et traitement des déchets ménagers des sites militaires de CAP Lorient et de l'EMLP
2. récupération et valorisation des fermentescibles produits par les organismes de restauration de la base de défense de Brest; y compris l'île Longue et Guenvenez

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Qui ?

• Mindef/SGA/ESID Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID Brest
Adresse postale: BCRM de Brest ESID de Brest, bureau achats CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293341
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Durée en mois: 1 an renouvelable 2 fois. Aucun document ne sera communiqué aux candidats retenus par voie postale. Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures devront être: Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ESID de Brest - service des achats de l'infrastructure CC16 - BCRM de Brest - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE; Soit remises contre récépissé au service achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest. — soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. collecte et traitement des déchets ménagers des sites militaires de CAP Lorient et de l'EMLP

2. récupération et valorisation des fermentescibles produits par les organismes de restauration de la base de défense de Brest; y compris l'île Longue et Guenvenez

Numéro de référence: A012184
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cap Lorient- EMLP-Brest-Ile Longue&Guenvenez, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,

— Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— Extrait Kbis.

Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'Autorisation d'exploitation de l'entreprise et de l'unité de méthanisation délivrée ou en cours d'examen par la Préfecture ou en projet sur les départements 29 et 56,

— Extrait du cahier des charges de l'unité de méthanisation opérationnelle ou en projet à laquelle le candidat apportera les bio-déchets à valoriser,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique,

— certificats de qualifications professionnelles,

— Déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets,

— déclaration d'engagement environnemental,

— certificat ISO 9001 environnement établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité à certaines spécifications techniques,

— le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

Il est prévu une avance.

Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.

Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Autres conditions particulières:

Marché sensibles.

Conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter la candidature de l'entreprise concernée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Valorisation des bio-déchets issus des organismes de restauration militaires par compostage et/ou méthanisation.

Dans l'affirmative, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables.

Arrêté du 10.11.2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation sous la rubrique 27 81 - 1; en application du titre 1er du livre V du code de l'environnement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard le Bot
Nom: BCRM de Brest ESID de Brest
Adresse postale: ESID de Brest GTP/SER CC16
Point de contact: M. Alain Rousseau
Téléphone: +33 298148308 📞
Fax: +33 208148117 📠

Référence
Informations complémentaires

Durée en mois: 1 an renouvelable 2 fois.

Aucun document ne sera communiqué aux candidats retenus par voie postale.

Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures devront être:

Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

ESID de Brest - service des achats de l'infrastructure CC16 - BCRM de Brest - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE;

Soit remises contre récépissé au service achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.

— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.

Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 178-293341 (2012-09-11)

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