Collecte et traitement des déchets
Plate forme achats finances Nord Est
Collecte et traitement des déchets du 132° BCAT à Suippes - 40° RA à Suippes - Cenzub à Sissonne - ESCA de Chatres au profit du GSBDD de Mourmelon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-12 | Avis de marché |
| 2012-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155160 📞
Fax: +33 387155153 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225590
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets du 132- BCAT à Suippes
Brève description: Collecte et traitement des déchets du 132- BCAT à Suippes.
Informations complémentaires sur les lots: Voir description sur la durée du marché dans le bloc "options".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets du 40- RA à Suippes
Brève description: Collecte et traitement des déchets du 40- RA à Suippes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets du Cenzub à Sissonnes
Brève description: Collecte et traitement des déchets du Cenzub à Sissonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de l'ESCA de Chatres
Brève description: Collecte et traitement des déchets de l'ESCA de Chatres.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suippes-Sissonnes-Châtres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Eco-Responsabilité (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Folny Régine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plate forme achats finances Nord Est
Point de contact: pôle achat 2
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Pôle achat 2
Mme Folny Régine
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63855&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Date de début: 2013-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-052
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 135-225590 (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155160 📞
Fax: +33 387155153 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225590
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1) le prix de la prestation sera noté sur 20, pondéré à 70 %; 2) La valeur technique sera notée sur 20, pondérée à 20 % jugée au travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte (la note technique du candidat au titre de son offre de base est fixée à 15/20, car la solution technique de l'offre de base est représentée par le nombre, le type de bacs et l'organisation de la collecte imposés dans la FTVE; la note technique du candidat au titre de sa variante pourra varier de 15 à 20 en fonction de la plus value technique proposée qui sera soumise à l'appréciation des formations bénéficiaires. 3) l'eco-responsabilité jugée à travers d'un dossier fourni par le candidat notée sur 20 pondérée à 10 %: - sur 7: politique de la société en matière de développement durable affectée au marché, - sur 7: taux d'équipement de la société en véhicules répondant à la norme EUR v (en %) - sur 6: domaine social: politique de la société en matière d'insertion affectée au marché. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site * Les bureaux de la PFAF ne seront fermés le 15.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et traitement des déchets du 132° BCAT à Suippes - 40° RA à Suippes - Cenzub à Sissonne - ESCA de Chatres au profit du GSBDD de Mourmelon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets du 132- BCAT à Suippes
Brève description: Collecte et traitement des déchets du 132- BCAT à Suippes.
Informations complémentaires sur les lots: Voir description sur la durée du marché dans le bloc "options".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets du 40- RA à Suippes
Brève description: Collecte et traitement des déchets du 40- RA à Suippes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets du Cenzub à Sissonnes
Brève description: Collecte et traitement des déchets du Cenzub à Sissonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de l'ESCA de Chatres
Brève description: Collecte et traitement des déchets de l'ESCA de Chatres.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une période allant: -pour les lots 2, 3, et 4 du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013, ils sont reconductibles 2 fois les 1.1.2014 et 1.1.2015 pour se terminer le 31.12.2015, - pour le lot 1 du 1.10.2013 jusqu'au 31.12.2013, il est reconductible 2 fois les 1.1.2013 et 1.1.2015 pour se terminer le 31.12.2015. La reconduction se fait sur décision écrite expresse du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 6 mois.
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Numéro de référence: 12-052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suippes-Sissonnes-Châtres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— tous documents faisant apparaître expressement l'identité et la capacité de la (des) personne (s) à engager l'identité du candidat, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre), - les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés: imprimé DC1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimé DC2 - les références et garanties professionnelles jugées notament au travers de la certification qualité détenue. Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la PFAF / NE (article 98 du code des marchés publics (CMP). Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf s'il renonce expressement, dans les conditions prévues de l'article 87 du CMP des acomptes sont versés conformément à l'article 91 CMP le réglement financier des sommes dues donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la PFAF / NE au directeur régional des finances publiques de Lorraine et du Département de la Moselle, qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propre de l'état: ministère de la défense.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Eco-Responsabilité (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Folny Régine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plate forme achats finances Nord Est
Point de contact: pôle achat 2
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Pôle achat 2
Mme Folny Régine
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63855&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Date de début: 2013-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-052
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1) le prix de la prestation sera noté sur 20, pondéré à 70 %; 2) La valeur technique sera notée sur 20, pondérée à 20 % jugée au travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte (la note technique du candidat au titre de son offre de base est fixée à 15/20, car la solution technique de l'offre de base est représentée par le nombre, le type de bacs et l'organisation de la collecte imposés dans la FTVE; la note technique du candidat au titre de sa variante pourra varier de 15 à 20 en fonction de la plus value technique proposée qui sera soumise à l'appréciation des formations bénéficiaires. 3) l'eco-responsabilité jugée à travers d'un dossier fourni par le candidat notée sur 20 pondérée à 10 %: - sur 7: politique de la société en matière de développement durable affectée au marché, - sur 7: taux d'équipement de la société en véhicules répondant à la norme EUR v (en %) - sur 6: domaine social: politique de la société en matière d'insertion affectée au marché. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site * Les bureaux de la PFAF ne seront fermés le 15.8.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 135-225590 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 279,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406231
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225590
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suippes-Sissonnes-Châtres
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Eco-responsabilité (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Sita région est
Adresse postale: ZI chemin des Temples
Commune postale: St Brice Courcelles
Code postal: 51370
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Sita Dectra
Adresse postale: ZI Les Vignettes 22 rue de la Douane
Commune postale: La Chapelle St Luc
Code postal: 10600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Source: OJS 2012/S 247-406231 (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 279,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406231
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225590
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante : 1) Prix noté sur 20 pondéré à 70 %; 2) Valeur technique notée sur 20 et pondérée à 20 %; 3) Eco-responsabilité notée sur 20 et pondérée à 10 % avec la politique de la société en matière de développement durable affectée au marché notée sur 7, le taux d'équipement de la société en véhicules répondant à la norme EURO V (en %) noté sur 7, et domaine social : politique de la société en matière d'insertion sociale affectée au marché notée sur 6. La durée des marchés no 201200820121210000, 201200820121220000 et 201200820121230000, à prendre réellement en compte pour la détermination du montant est de 42 mois car conformément à l'article 1.3 du CCP no 12-052 le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 6 mois. La durée du marché no 201200820121200000 de 33 mois tient compte de la prorogation de 6 mois conformément à l'article 1.3 du CCP no 12-052.
Annonce no 146, B.O.A.M.P. 136 A du 17.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suippes-Sissonnes-Châtres
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Eco-responsabilité (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Sita région est
Adresse postale: ZI chemin des Temples
Commune postale: St Brice Courcelles
Code postal: 51370
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Sita Dectra
Adresse postale: ZI Les Vignettes 22 rue de la Douane
Commune postale: La Chapelle St Luc
Code postal: 10600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Source: OJS 2012/S 247-406231 (2012-12-19)
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