Collecte et traitement des déchets du quartier La Horie à Phalsbourg (lot 1), du CFIM à Dieuze (lot 2), du 1° RI à Phalsbourg (lot 3) et du 16° BC à Phalsbourg (lot 4) au profit du GSBDD de Phalsbourg
Plate forme achats finances Nord Est
Collecte et traitement des déchets du Quartier La Horie à Phalsbourg (lot 1), du Centre de formation initiale des militaires (CFIM) à Dieuze (lot 2), du 1° Régiment d'infanterie (RI) à Sarrebourg (lot 3) et du 16° Bataillon de Chasseurs (BC) à Bitche (lot 4) au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Phalsbourg.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-04 | Avis de marché |
| 2012-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155189 📞
Fax: +33 387155153 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214452
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: quartier La Horie
Brève description: Collecte et traitement des déchets au profit du quartier la Horie à Phalsbourg.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cfim
Brève description: Collecte et traitement des déchets au profit du CFIM à Dieuze.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1° RI
Brève description: Collecte et traitement des déchets au profit du 1° RI à Sarrebourg.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 16° BC
Brève description: Collecte et traitement des déchets au profit du 16° BC à Bitche.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCP12-024du05052012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Eco-Responsabilité (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boubay Pascal
Nom: Pfaf ne
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld - CS 60004
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Metz Cedex 01
Point de contact: Bap
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de début: 2013-01-01 📅
2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP12-024du05052012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 129-214452 (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155189 📞
Fax: +33 387155153 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214452
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1) le prix de la prestation sera noté sur 20, pondéré à 70 %; 2) La valeur technique sera notée sur 20, pondérée à 20 % jugée au travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte (la note technique du candidat au titre de son offre de base est fixée à 15/20, car la solution technique de l'offre de base est représentée par le nombre, le type de bacs et l'organisation de la collecte imposés dans la FTVE; la note technique du candidat au titre de sa variante pourra varier de 15 à 20 en fonction de la plus value technique proposée qui sera soumise à l'appréciation des formations bénéficiaires. 3) l'eco-responsabilité jugée à travers d'un dossier fourni par le candidat notée sur 20 pondérée à 10 %: - sur 7: politique de la société en matière de développement durable affectée au marché, - sur 7: taux d'équipement de la société en véhicules répondant à la norme euros v (en %) - sur 6: domaine social: politique de la société en matière d'insertion affectée au marché. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et traitement des déchets du Quartier La Horie à Phalsbourg (lot 1), du Centre de formation initiale des militaires (CFIM) à Dieuze (lot 2), du 1° Régiment d'infanterie (RI) à Sarrebourg (lot 3) et du 16° Bataillon de Chasseurs (BC) à Bitche (lot 4) au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Phalsbourg.
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Intitulé du lot: quartier La Horie
Brève description: Collecte et traitement des déchets au profit du quartier la Horie à Phalsbourg.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cfim
Brève description: Collecte et traitement des déchets au profit du CFIM à Dieuze.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1° RI
Brève description: Collecte et traitement des déchets au profit du 1° RI à Sarrebourg.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 16° BC
Brève description: Collecte et traitement des déchets au profit du 16° BC à Bitche.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les marchés sont conclus pour la période allant du 1.12.2012 pour le quartier la Horie (lot 1) et le CFIM (lot 2), du 1.1.2013 pour le 1er ri (lot 3) et du 1.6.2013 pour le 16ème bc (lot 4) jusqu'au 31.12.2013. Ils sont reconductibles 2 fois chaque 1er janvier pour se terminer le 31.12.2015. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 6 mois.
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Numéro de référence: CCP12-024du05052012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— tous documents faisant apparître expressément l'identité et la capacité de la (des) personnes(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre), - les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés: imprimé DC1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimé DC2. - les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue. Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la PFAF/NE (article 98 de code des marchés publics (CMP). Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf s'il y renonce expressément, dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Des acomptes sont versés conformément à l'article 91 du CMP. Le règlement financier des sommes dues donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la PFAF NE au directeur régional des finances publiques de Lorraine et du Département de la Moselle, qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propres de l'etat: Ministère de la Defense.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Eco-Responsabilité (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boubay Pascal
Nom: Pfaf ne
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld - CS 60004
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Metz Cedex 01
Point de contact: Bap
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de début: 2013-01-01 📅
2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP12-024du05052012
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1) le prix de la prestation sera noté sur 20, pondéré à 70 %; 2) La valeur technique sera notée sur 20, pondérée à 20 % jugée au travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte (la note technique du candidat au titre de son offre de base est fixée à 15/20, car la solution technique de l'offre de base est représentée par le nombre, le type de bacs et l'organisation de la collecte imposés dans la FTVE; la note technique du candidat au titre de sa variante pourra varier de 15 à 20 en fonction de la plus value technique proposée qui sera soumise à l'appréciation des formations bénéficiaires. 3) l'eco-responsabilité jugée à travers d'un dossier fourni par le candidat notée sur 20 pondérée à 10 %: - sur 7: politique de la société en matière de développement durable affectée au marché, - sur 7: taux d'équipement de la société en véhicules répondant à la norme euros v (en %) - sur 6: domaine social: politique de la société en matière d'insertion affectée au marché. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 129-214452 (2012-07-04)
Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399293
Se réfère à l'avis: 2012/S 129-214452
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCP12-024 du 05052012
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Société sita Lorraine
Adresse postale: 94 rue de la Bolle
Commune postale: Saint-Dié
Code postal: 88100
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Société Onyx est
Adresse postale: ZI de la Hardt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 243-399293 (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399293
Se réfère à l'avis: 2012/S 129-214452
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Annonce no150, B.O.A.M.P. 129 A du 6 juillet 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2012.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCP12-024 du 05052012
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Société sita Lorraine
Adresse postale: 94 rue de la Bolle
Commune postale: Saint-Dié
Code postal: 88100
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Société Onyx est
Adresse postale: ZI de la Hardt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 243-399293 (2012-12-14)
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