Collecte et traitement des déchets du 152 RI à Colmar et du RMT à Meyenheim au profit du GSBDD de Colmar

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Collecte et traitement des déchets du 152 RI à Colmar et du RMT à Meyenheim au profit du GSBDD de Colmar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Alsace

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché
2012-09-07	Informations complémentaires
2013-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances nord-est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155186 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223529
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1) le prix de la prestation sera noté sur 20, pondéré à 70 %; 2) La valeur technique sera notée sur 20, pondérée à 20 % jugée au travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte (la note technique du candidat au titre de son offre de base est fixée à 15/20, car la solution technique de l'offre de base est représentée par le nombre, le type de bacs et l'organisation de la collecte imposés dans la FTVE; la note technique du candidat au titre de sa variante pourra varier de 15 à 20 en fonction de la plus value technique proposée qui sera soumise à l'appréciation des formations bénéficiaires; 3) l'éco-responsabilité jugée à travers d'un dossier fourni par le candidat notée sur 20 pondérée à 10 %: — sur 7: politique de la société en matière de développement durable affectée au marché, — sur 7: taux d'équipement de la société en véhicules répondant à la norme EUR v (en %), — sur 6: domaine social: politique de la société en matière d'insertion affectée au marché. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des déchets du 152 RI à Colmar et du RMT à Meyenheim au profit du GSBDD de Colmar.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour la période du 1.1.2013 au 31.1.2013, il est reconductible 2 fois les 1.1.2014 et 1.1.2015 pour se terminer le 31.12.2015. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant exéder 6 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ccp12-045du19juin2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartiers Walter et Bruat, 2 rue des belges, 68000 Colmar et RMT 68890 Meyenheim, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— tous documents faisant apparître expressément l'identité et la capacité de la (des) personnes(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre),

— les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés: imprimé DC1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimé DC2,

— les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.

Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la PFAF/NE (article 98 de Code des marchés publics (CMP). Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf s'il y renonce expressément, dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Des acomptes sont versés conformément à l'article 91 du CMP. Le règlement financier des sommes dues donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la PFAF NE au directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propres de l'etat: ministère de la défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Éco-responsabilité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bettinger Isabelle

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ccp12-045du19juin2012
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

1) le prix de la prestation sera noté sur 20, pondéré à 70 %;

2) La valeur technique sera notée sur 20, pondérée à 20 % jugée au travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte (la note technique du candidat au titre de son offre de base est fixée à 15/20, car la solution technique de l'offre de base est représentée par le nombre, le type de bacs et l'organisation de la collecte imposés dans la FTVE; la note technique du candidat au titre de sa variante pourra varier de 15 à 20 en fonction de la plus value technique proposée qui sera soumise à l'appréciation des formations bénéficiaires;

3) l'éco-responsabilité jugée à travers d'un dossier fourni par le candidat notée sur 20 pondérée à 10 %:

— sur 7: politique de la société en matière de développement durable affectée au marché,

— sur 7: taux d'équipement de la société en véhicules répondant à la norme EUR v (en %),

— sur 6: domaine social: politique de la société en matière d'insertion affectée au marché.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 134-223529 (2012-07-11)

Informations complémentaires (2012-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-287920
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223529
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2012/S 175-287920 (2012-09-07)

Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 509,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091689
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Annonce no193, BOAMP 134 A du 13 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

quartiers Walter et Bruat, 2 rue des Belges, 68000 Colmar et RMT 68890 Meyenheim.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Eco-Responsabilité (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-27 📅
Nom: Sita Alsace
Adresse postale: 19 rue des Frères Peugeot
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2013/S 056-091689 (2013-03-18)

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