Collecte et traitement des déchets des déchetteries et du tri sélectif sur le territoire de la Communauté de communes Faucigny-Glières

Communauté de communes de Faucigny-Glières

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de la collecte, du transport, et du traitement des déchets issus des déchetteries et de la collecte et transport des matériaux issus du tri sélectif sur la Communauté de communes Faucigny-Glières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier
• Trigenium

Qui ?

• Communauté de communes de Faucigny-Glières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché
2013-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

Quantités 2011. Ces valeurs ne sont qu'indicatives et en aucun cas contractuelles. Lot 1 : 1008 tonnes lot 2 : 253 tonnes lot 3 : 1686 tonnes lot 4 : 132 tonnes lot 5 : 1604 tonnes lot 6 : 1097 tonnes lot 7: 53,29 tonnes lot 8 : 308 tonnes lot 9 : 1164 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: a.dufournet@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312715
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: sans montant minimum et sans montant maximum durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Renseignements administratifs: Communauté de communes Faucigny-Glières, Service Marché Public: M. David Passieux, 56 place de l'hôtel de Ville 74130 Bonneville Tél: +33 450252248 Fax: +33 450034477 courriel: a.dufournet@ccfg.fr renseignements techniques: Communauté de Communes Faucigny-Glières, service environnement: M. Jérôme Lemarechal, 56 place de l'hôtel de Ville 74130 Bonneville, FRANCE, tél: +33 450975558, fax: +33 450975173 courriel: j.lemarechal@ccfg.fr unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: - structure de l'entreprise et chiffre d'affaires - justificatifs des agréments nécessaires à ces prestations - moyens en personnes et matériels - certificat de capacité pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement transport et traitement des déchets encombrants et incinérables.
Quantité ou étendue: 1008t
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation des déchets métalliques.
Quantité ou étendue: 253t
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes.
Quantité ou étendue: 1686t
Numéro du lot: 4
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange.
Quantité ou étendue: 132t
Numéro du lot: 5
Brève description: Enlèvement et transport et traitement des déchets verts.
Quantité ou étendue: 1604t
Numéro du lot: 6
Brève description: Enlèvement et transport et valorisation du bois.
Quantité ou étendue: 1097t
Numéro du lot: 7
Brève description: Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets ménagers spéciaux.
Quantité ou étendue: 53,29t
Numéro du lot: 8
Brève description: Enlèvement, transport et tri des papiers/cartons.
Quantité ou étendue: 308t
Numéro du lot: 9
Brève description: Collecte, transport des déchets issus du tri sélectif.
Quantité ou étendue: 1164t
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Ccfg 34/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. * Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail * Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag Fournitures courantes et services délai de paiement de 30 jours. Ressources propres. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières: Mme David Passieux
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 450252248 📞
Fax: +33 450034477 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ccfg 34/2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières: service marchés publics
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Téléphone: +33 450252248 📞
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Fax: +33 450034477 📠
Source: OJS 2012/S 190-312715 (2012-09-28)

Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033462
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312715
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Trigenium
Adresse postale: 10 route de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Excoffier
Adresse postale: 363 route de Boisy
Commune postale: Groisy
Code postal: 74570

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières : service marchés publics
Source: OJS 2013/S 022-033462 (2013-01-28)

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