Collecte et traitement des déchets des déchèteries (10 lots)

Bourges Plus

Collecte et traitement des déchets des déchèteries (10 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-13	Avis de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 bd. Foch - BP 500
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: +33 248485868 📞
Fax: +33 248485809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189051
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Marchés de services (articles 10, 26, 33, 57 à 59, 76, 77 du CMP). Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP - pour chaque lot. Jugement des offres selon les critères et la pondération (article 53 CMP - pour chaque lot). Critère valeur technique (50 %): - les moyens techniques: dont type, quantité et états des contenants proposés, type de déchets acceptés, refusés, taux accepté de non-conformité des déchets déposés par l'usager, solutions proposées pour traiter les non conformités (40 %)-modalités organisationnelles dont mode d'organisation proposée en matière de délai de prise en charge des déchets, modalités de réception des demandes d'enlèvement, modalités d'échange d'informations diverses (anomalies, incidents...) (40 %)-moyens humains: dont composition de l'équipe en charge du suivi de la prestation et niveau de formation associé (20 %)-variante(s) éventuelle(s). Durée des marchés: les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 ont respectivementune durée d'exécution de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2013. Précisions: l'exécution des prestations du lot no1 relatives au transfert des déchets verts pour les déchèteries des Danjons et des Quatres Vents prendra fin le 1.4.2014. Le lot 8 a une durée d'exécution de six (6) mois à compter du 1.1.2013; le marché pourra être reconduit expressement 3 fois au plus pour la même durée. Le lot 10 a une durée d'exécution de trois (3) ans à compter du 1.1.2013; il pourra être reconduit expressement 1 fois au plus pour une durée de 1 an.variantes autorisées seulement sur les éléments suivants: Le type de déchets relatif au lot, les modalités de surtri premettant une meilleure valorisation en termes environnemental du déchet. Les outils permettant d'améliorer les conditions de la collecte tant en terme de la facilité du dépôt par l'usager que de la sécurisation des contenants et de leur contenu vis-à-vis du vol. Formalisme de la consultation: Chaque candidat peut répondre à un, plusieurs ou tous les lots. Rappel article 10 CMP: " les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus ". Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite ou remise directe. Voir aussi paragraphe dématérialisation. Possible remise des plis: sur support papier, sur support physique électronique (CD-ROM uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Dématérialisation: Dossier de consultation téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr et remise des offres possible sur le même site. Pour ce faire, les candidats doivent: désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précision: le téléchargement du dossier peut être réalisé de façon anonyme par un candidat sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier. Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc par lot signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention "SIG" dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires

Marchés de services (articles 10, 26, 33, 57 à 59, 76, 77 du CMP). Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP - pour chaque lot. Jugement des offres selon les critères et la pondération (article 53 CMP - pour chaque lot). Critère valeur technique (50 %): - les moyens techniques: dont type, quantité et états des contenants proposés, type de déchets acceptés, refusés, taux accepté de non-conformité des déchets déposés par l'usager, solutions proposées pour traiter les non conformités (40 %)-modalités organisationnelles dont mode d'organisation proposée en matière de délai de prise en charge des déchets, modalités de réception des demandes d'enlèvement, modalités d'échange d'informations diverses (anomalies, incidents...) (40 %)-moyens humains: dont composition de l'équipe en charge du suivi de la prestation et niveau de formation associé (20 %)-variante(s) éventuelle(s). Durée des marchés: les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 ont respectivementune durée d'exécution de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2013. Précisions: l'exécution des prestations du lot no1 relatives au transfert des déchets verts pour les déchèteries des Danjons et des Quatres Vents prendra fin le 1.4.2014. Le lot 8 a une durée d'exécution de six (6) mois à compter du 1.1.2013; le marché pourra être reconduit expressement 3 fois au plus pour la même durée. Le lot 10 a une durée d'exécution de trois (3) ans à compter du 1.1.2013; il pourra être reconduit expressement 1 fois au plus pour une durée de 1 an.variantes autorisées seulement sur les éléments suivants: Le type de déchets relatif au lot, les modalités de surtri premettant une meilleure valorisation en termes environnemental du déchet. Les outils permettant d'améliorer les conditions de la collecte tant en terme de la facilité du dépôt par l'usager que de la sécurisation des contenants et de leur contenu vis-à-vis du vol. Formalisme de la consultation: Chaque candidat peut répondre à un, plusieurs ou tous les lots. Rappel article 10 CMP: " les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus ". Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite ou remise directe. Voir aussi paragraphe dématérialisation. Possible remise des plis: sur support papier, sur support physique électronique (CD-ROM uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Dématérialisation: Dossier de consultation téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr et remise des offres possible sur le même site. Pour ce faire, les candidats doivent: désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précision: le téléchargement du dossier peut être réalisé de façon anonyme par un candidat sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier. Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc par lot signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention "SIG" dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des déchets des déchèteries (10 lots).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: collecte et valorisation des déchets verts des déchèteries de St. Doulchard, La Chapelle St. Ursin, Trouy et St. Just
Brève description:

Collecte et valorisation des déchets verts des déchèteries de St. Doulchard, La Chapelle St. Ursin, Trouy et St. Just.

Quantité ou étendue: Montant minimum et maximum pour 3 ans: 320 000 EUR HT et 960 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets amiantés pour les déchetteries des Quatres Vents et des Danjons
Brève description:

Collecte et traitement des déchets amiantés pour les déchetteries des Quatres Vents et des Danjons.

Quantité ou étendue: Montant minimum et maximum pour 4 ans: 62 000 EUR HT et 370 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: collecte et traitement des bidons vides d'huiles moteurs pour l'ensemble des déchèteries de Bourges Plus
Brève description:

Collecte et traitement des bidons vides d'huiles moteurs pour l'ensemble des déchèteries de Bourges Plus.

Quantité ou étendue: Montant minimum et maximum pour 4 ans: 22 000 EUR HT et 66 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets dangereux spéciaux (DDS) des déchèteries des Quatre Vents, des Danjons, de Saint-Doulchard, de la Chapelle Saint Ursin et de Trouy
Brève description:

Collecte et traitement des Déchets Dangereux Spéciaux (Dds) des déchèteries des Quatre Vents, des Danjons, de Saint-Doulchard, de la Chapelle Saint Ursin et de Trouy.

Quantité ou étendue: Montant minimum et maximum pour 6 mois: 35 000 EUR HT et 105 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte et valorisation du bois pour l'ensemble des déchèteries
Brève description: Collecte et valorisation du bois pour l'ensemble des déchèteries.
Quantité ou étendue: Montant minimum et maximum pour 4 ans: 220 000 EUR HT et 660 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte et recyclage du carton pour l'ensemble des déchèteries
Brève description: Collecte et recyclage du carton pour l'ensemble des déchèteries.
Quantité ou étendue: Pas de montants minmum et maximum.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: collecte et recyclage de la ferraille pour l'ensemble des déchèteries
Brève description: Collecte et recyclage de la ferraille pour l'ensemble des déchèteries.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: collecte et traitement des huiles alimentaires pour l'ensemble des déchèteries
Brève description: Collecte et traitement des huiles alimentaires pour l'ensemble des déchèteries.
Quantité ou étendue: Montant minimum et maximum pour 4 ans: 8 000 EUR HT et 24 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et traitement du gravat pour l'ensemble des déchèterie de Bourges Plus
Brève description: Collecte et traitement du gravat pour l'ensemble des déchèterie de Bourges Plus.
Quantité ou étendue: Montant minimum et maximum pour 4 ans: 160 000 EUR HT et 480 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et traitement du tout venant pour toutes les déchèteries et transfert des déchets verts des déchetteries des Quatre Vents et des Danjons
Brève description:

Collecte et traitement du tout venant pour toutes les déchèteries et transfert des déchets verts des déchetteries des Quatre Vents et des Danjons.

Quantité ou étendue: Montant minimum et maximum pour 4 ans: 900 000 EUR HT et 2 700 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12/0033 à 12/0042

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir obligatoirement par l'entreprise candidate selon articles du code des marchés publics (si groupement, application article 52 CMP): 1. déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) - imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes); 2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés); 3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43)4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.I); 5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2° (interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005); 6. Lettre de candidature ou DC1 (non obligatoire) (article 45.I); 7. DC2 ou "déclaration du candidat" (non obligatoire) (article 45.I).

Situation économique et financière:

8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45.I). La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Capacité technique et professionnelle:

9. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: public ou privé (article 45.I); 10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.I); 11. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.I); 12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent concernant: -les autorisations administratives d'enlèvement et de transport des déchets.-les arrêtés d'autorisation d'exploiter et agréments liés aux différents lieux de traitement proposés (la preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.II.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés); 13. Assurance(s) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.I).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP; acompte selon article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement de forme libre (mandataire à désigner).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: voir autres informations (50)
2. Prix: au vu du bordereau de prix complété par le candidat et du détail estimatif non contractuel; variante(s) éventuelle(s) (30)
3. Environnement: traitement des déchets (50 %); transport (distance, véhicules...) (40 %); politique globale en matière d'environnement de l'entreprise (10 %); variante(s) éventuelle(s) (10)
4. Politique qualité, sécurité: au vu de la description dans le mémoire technique de la politique du candidat en matière de qualité, sécurité; variante(s) éventuelle(s) (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Bourges Plus
Adresse postale: esplanade de l'Aéroport - 3 rue Pierre Latécoère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Point de contact: service environnement
M. Clairet
Téléphone: +33 248678769 📞
Courrier électronique: pe.clairet@agglo-bourgesplus.fr 📧
Fax: +33 248678772 📠
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch
Point de contact: service juridique
porte 406
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/0033 à 12/0042
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 114-189051 (2012-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 23-31 bd Foch, CS 20321

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016488
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189051
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Durée du marché :Les lots no1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 ont une durée de 4 ans à compter du 1.1.2013. Le lot no8 a une durée de 6 mois à compter du 1.1.2013 avec la possibilité d'une reconduction de façon expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur, pour la même durée (6 mois), 3 fois au plus en sus de la durée initialeLe lot no10 a une durée de 3 ans à compter du 1.1.2013 avec la possibilité d'une reconduction de façon expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur, pour 12 mois, 1 fois au plus en sus de la durée initiale. Montants attribués :Lot no1 : Montant minimum de 900 000 EUR HT et maximum de 2 700 000 EUR HT pour 4 ans à compter du 1.1.2013. Lot no2 : Montant minimum de 160 000 EUR HT et maximum de 480 000 EUR HT pour 4 ans à compter du 1.1.2013. Lot no3 : Montant minimum de 220 000 EUR HT et maximum de 660 000 EUR HT pour 4 ans à compter du 1.1.2013. Lot no4 : Sans montant minimum ni maximum pour 4 ans à compter du 1.1.2013. Lot no5 : Sans montant minimum ni maximum pour 4 ans à compter du 1.1.2013. Lot no6 : Montant minimum de 8 000 EUR HT et maximum de 24 000 EUR HT pour 4 ans à compter du 1.1.2013. Lot no7 : Montant minimum de 22 000 EUR HT et maximum de 66 000 EUR HT pour 4 ans à compter du 1.1.2013. Lot no8 : Montant minimum de 35 000 EUR HT et maximum de 105 000 EUR HT pour 6 mois à compter du 1.1.2013, avec la possibilité d'une reconduction de façon expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur, pour la même durée (6 mois), 3 fois au plus en sus de la durée initiale. Lot no9 : Montant minimum de 62 000 EUR HT et maximum de 370 000 EUR HT pour 4 ans à compter du 1.1.2013. Lot no10 : Montant minimum de 320 000 EUR HT et maximum de 960 000 EUR HT pour 3 ans à compter du 1.1.2013, avec la possibilité d'une reconduction de façon expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur, pour 12 mois, 1 fois au plus en sus de la durée initiale. Annonce no147, B.O.A.M.P. 114 A.Annonce no168, B.O.A.M.P. 114 B du 15.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum : les moyens techniques : dont type, quantité et états des contenants proposés, type de déchets acceptés, refusés, taux accepté de non-conformité des déchets déposés par l'usager, solutions proposées pour traiter les non conformités (40%)-modalités organisationnelles dont mode d'organisation proposée en matière de délai de prise en charge des déchets, modalités de réception des demandes d'enlèvement, modalités d'échange d'informations diverses (anomalies, incidents...) (40%)-moyens humains : dont composition de l'équipe en charge du suivi de la prestation et niveau de formation associé (20%)-variante(s) éventuelle(s) (50)
2. Prix : au vu du bordereau de prix complété par le candidat et du détail estimatif non contractuel ; Variante(S) éventuelle(s) (30)
3. Environnement : traitement des déchets (50 %) ; transport (distance, véhicules...) (40 %) ; politique globale en matière d'environnement de l'entreprise (10 %) ; Variante(S) éventuelle(s) (10)
4. Politique qualité, sécurité : au vu de la description dans le mémoire technique de la politique du candidat en matière de qualité, sécurité ; Variante(S) éventuelle(s) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: CTSP Centre
Adresse postale: 147 route des Quatre Vents
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 49 avenue des Grenots Parc d'activités Sudessor
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: Agence Collectivités Est rue de Monbary Parc d'activités d'Ormes-Saran
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140

8️⃣
Adresse postale: 49 avenue des Grenots Parc d'Activités Sudessor

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2013/S 013-016488 (2013-01-14)

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