Collecte et traitement des déchets banals des services municipaux
Ville de Neuilly-sur-Seine
La présente mise en concurrence porte sur la collecte et traitement des déchets banals des services municipaux. Elle est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La procédure est divisée en 2 lots:
Lot no 1: prestations de location et de rotation d'un compacteur, évacuation des déchets des serres municipales et accès à un centre de traitement;
Lot no 2: prestations de location de bennes et d'évacuation des déchets les marchés à attribuer sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres confiés sans remise en concurrence à un seul opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive européenne 2004/18.
Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-27 | Avis de marché |
| 2012-09-30 | Avis d'attribution de marché |
| 2012-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888996 📞
Fax: +33 140888792 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138837
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de location et de rotation d'un compacteur, évacuation des déchets des serres municipales et accès à un centre de traitement
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de location de bennes et d'évacuation des déchets
Brève description: Prestations de location de bennes et d'évacuation des déchets.
Informations complémentaires sur les lots:
Description des options:
Numéro de référence: 2012dechets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Qualité et environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. Croyal Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: https://neuilly.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
URL pour informations complémentaires: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service du Conseil municipal et des commissions (aile droite - 3e étage)
M. le maire de Neuilly-sur-Seine
Téléphone: +33 140888888 📞
URL pour la participation: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012dechets
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Source: OJS 2012/S 084-138837 (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888996 📞
Fax: +33 140888792 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138837
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation sont pondérés en nombre de points. En application de l'article 56 du code des marchés publicset de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://neuilly.achatpublic.com. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence porte sur la collecte et traitement des déchets banals des services municipaux. Elle est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La procédure est divisée en 2 lots:
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Lot no 1: prestations de location et de rotation d'un compacteur, évacuation des déchets des serres municipales et accès à un centre de traitement;
Lot no 2: prestations de location de bennes et d'évacuation des déchets les marchés à attribuer sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres confiés sans remise en concurrence à un seul opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive européenne 2004/18.
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Intitulé du lot: prestations de location et de rotation d'un compacteur, évacuation des déchets des serres municipales et accès à un centre de traitement
Brève description:
Prestations de location et de rotation d'un compacteur, évacuation des déchets des serres municipales et accès à un centre de traitement.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 1 porte sur la gestion du compacteur à déchets situé sur l'ile de la Jatte, l'évacuation des déchets des fosses des serres municipales et l'accès à un centre de traitement des déchets par les véhicules municipaux. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et d'un accord-cadre monoattributaire sans remise en concurrence au sens du droit communautaire. Il est passé dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel des commandes: 100 000 EUR HT, montant maximum annuel des commandes: 500 000 EUR HT. Le marché prendra effet dans un délai qui ne pourra excéder 15 jours calendaires à compter de la décision du pouvoir adjudicateur, qui prendra la forme d'un ordre de service. Cet ordre de service sera un document écrit établi par le pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire du présent marché. Il mentionnera la date précise du commencement d'exécution des prestations. Il sera notifié au plus tard le 28.9.2012.
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Intitulé du lot: prestations de location de bennes et d'évacuation des déchets
Brève description: Prestations de location de bennes et d'évacuation des déchets.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 2 porte sur la location des bennes sur différents sites de la Ville et notamment au centre technique municipal et la collecte des déchets des cimetières municipaux. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et d'un accord-cadre monoattributaire sans remise en concurrence au sens du droit communautaire. Il est passé dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel des commandes: 20 000 EUR HT montant maximum annuel des commandes: 120 000 EUR HT. Le marché prendra effet dans un délai qui ne pourra excéder 7 jours calendaires à compter de la décision du pouvoir adjudicateur, qui prendra la forme d'un ordre de service. Cet ordre de service sera un document écrit établi par le pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire du présent marché. Il mentionnera la date précise du commencement d'exécution des prestations. Il sera notifié au plus tard le 31.10.2012.
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Les marchés sont renouvelables 3 fois, par tacite reconduction, sans que leur durée totale puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - l'annexe 1 au réglement de la consultation; une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1); Justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît les points listés dans le réglement de la consultation à l'article 5.1a à f; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations intervient après service fait. Il s'effectue dans les 30 jours dans les conditions mentionnées à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no2008/407 du 28.4.2008. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le financement est assuré par des ressources propres (budget communal). Les créances peuvent être cédées ou nanties. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes.
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En cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, la forme exigée par la Ville lors de l'attribution en application de l'article 51 VII du code des marchés publics est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Qualité et environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. Croyal Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: https://neuilly.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
URL pour informations complémentaires: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service du Conseil municipal et des commissions (aile droite - 3e étage)
M. le maire de Neuilly-sur-Seine
Téléphone: +33 140888888 📞
URL pour la participation: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012dechets
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation sont pondérés en nombre de points. En application de l'article 56 du code des marchés publicset de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://neuilly.achatpublic.com. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Source: OJS 2012/S 084-138837 (2012-04-27)
Avis d'attribution de marché (2012-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-30 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-311998
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138837
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-Sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Taïs
Adresse postale: 3 rue de la Rivière
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 190-311998 (2012-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-30 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-311998
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138837
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le marché de la présente consultation a été conclu le 24.7.2012. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine - direction des marchés publics - 127 avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 16.7.2007, no 291545.
Annonce no344, BOAMP 86 A du 3.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-Sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Taïs
Adresse postale: 3 rue de la Rivière
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 190-311998 (2012-09-30)
Avis d'attribution de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 480 000 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367165
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: neuilly-Sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Sita
Adresse postale: Agence de Clichy 87, rue de Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-garenne
Code postal: 92110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 223-367165 (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 480 000 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367165
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le marché de la présente consultation a été conclu le 25 octobre 2012. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 16 juillet 2007, no 291545.
Annonce no344, B.O.A.M.P. 86 A du 3.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: neuilly-Sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Sita
Adresse postale: Agence de Clichy 87, rue de Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-garenne
Code postal: 92110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 223-367165 (2012-11-16)
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